Actualité du Conseil municipal : notre regard

Vous trouverez dans cette rubrique le regard du groupe Sainte-Maure 2020 qui vous permettra de décryter les interventions du groupe de l'opposition lors des conseils municipaux.

 

 

Conseil municipal du 13 septembre 2018

La mauvaise foi du maire explose ! Ces quelques mots pourraient caractériser cette réunion qui restera sans doute dans les annales de la commune ou, au moins, dans la mémoire des témoins.

L’ordre du jour portait sur des décisions administratives qui ne soulevaient pas de débat. Notons que nous nous sommes abstenus sur la délibération concernant les travaux de VRD-Terrassement de la nouvelle école maternelle, en cohérence avec notre opposition à ce projet. Nous y reviendrons.

En ouverture, lorsque le maire a évoqué le salon de peinture en montrant un flyer, nous nous sommes étonnés de ne pas en avoir mais aussi de la censure que la mairie avait imposée sur cette manifestation de renommée nationale : pas d’affiches dans les panneaux-sucettes, pas de mention sur l’affiche des événements de septembre, pas de banderoles sur les supports d’entrée de ville, pas de fléchage, pas d’invitation aux conseillers pour le choix du prix de la ville.  Le maire a expliqué qu’il manifestait ainsi son mécontentement vis-à-vis de l’article paru dans la Nouvelle République début septembre sous le chapeau « Touraine Val de Vienne » et non « Sainte Maure » en portant la responsabilité sur l’association. Nous avons demandé au maire de donner la parole aux représentants présents du Mouvement Artistique. Ce qu'il a refusé. Ils auraient pu ainsi expliquer qu’ils n’étaient pas responsables de cette présentation tandis que le correspondant local de la NR, présent au conseil, aurait pu expliquer pourquoi, en toute sincérité, il avait fait ce choix, sans vouloir dévaloriser la commune. Mauvaise foi donc renforcée, comme nous l’avons soulignée, par des critiques et des réprimandes de la municipalité (refus de prêt du véhicule communal pour le transport des toiles) depuis deux ans. A noter que, au moment où se terminait ce Conseil, le Président du Mouvement Artistique adressait un courrier au maire pour l'assurer de sa sincérité et inviter les Conseillers municipaux au choix du prix de la ville. Mais le maire a choisi de ne pas transmettre cette invitation aux conseillers. Dans la perspective du cinquantenaire du salon en 2019, nous avons appelé le maire à entamer un dialogue sincère avec cette association historique qui contribue grandement à la notoriété de la commune.

Deuxième acte de cette pièce « La mauvaise foi du maire » : les travaux de remplacement de la conduite d’assainissement le long de la Manse.
Dans un article paru en septembre dans le journal municipal « Flash Info », la municipalité expliquait qu'elle avait ramené à 335 000 € le projet étudié en 2013 par la précédente municipalité et estimé alors à 1 000 000 €. Nous avions signalé après cette publication qu'une telle baisse de coût relevait du miracle. Nous avons cherché depuis à comprendre ce tour de passe-passe. Il était pour cela nécessaire de consulter les deux dossiers, l'actuel et celui que nous avions nous-même établi et laissé, comme l'intégralité des dossiers officiels concernant la commune, à la mairie, dans les services, après les élections de 2014. Si l'accès au dossier d’appel d’offres qui a conduit à l’attribution des travaux pour 335 000 € nous a été donné sans difficulté, il nous a été impossible de consulter l’étude initiale. Le maire a expliqué qu’il n’avait pas le dossier et a laissé penser que Christian Barillet l'avait emporté en déménageant son bureau de la mairie. Il a seulement produit un document de cinq pages, datant de février 2013, et donc antérieur à la réalisation de l’étude proprement dite, puisqu'il formalisait le contrat d'étude avec un bureau spécialisé. Dans ce contrat, il est vrai qu'apparaissait le chiffre 1 000 000 €. Il s'agissait cependant d'une estimation du coût maximal du projet, préliminaire à l'étude. Ce qu'il faut tout d'abord noter, c'est que le projet de 2018 couvre seulement une partie de la canalisation d'assainissement prise en compte en 2014. En effet, à cette époque, l'étude concernait la zone comprise entre la rue Toizelet et la station d'épuration tandis qu'aujourd'hui, elle ne concerne qu'une partie plus restreinte de la canalisation : du « lotissement de la Chaume » à la station d'épuration, soit presque un tiers de moins. Si, en 2014, le chiffre d'un 1 000 000 € n'était qu'indicatif, il n'est pas si éloigné de la réalité puisque une estimation de 2018 du coût de la réfection de la section la Chaume - station est de 640 000 €. Il est donc lui aussi inférieur d'un tiers au montant maximal estimé en 2014. La conjoncture a été très favorable puisqu’une entreprise en recherche de travaux a obtenu ce marché à 335 000€, une autre ayant fait une offre à 600 000€.

La « mauvaise foi grossière » du maire porte dans cette affaire sur deux points : la présence à la mairie de l'étude de 2014 et le coût des travaux. Il est évident que les documents concernant l’étude réalisée avant 2014 sont présents à la mairie puisque le directeur des Services techniques, en poste après 2014, nous a certifié qu'il avait travaillé sur cette base. C'est ce dossier complet (papier et fichiers) qui a servi à préparer l’appel d’offres présentée aujourd'hui.  D'autre part, concernant le coût des travaux, nous allons poursuivre notre enquête et nous publierons notre analyse, en toute sincérité. Cependant, il est possible d'affirmer dès maintenant qu'il est évident que les deux chiffres de 1 000 00 € et 335 000 € présentés par le maire, ne peuvent représenter les même travaux.

Troisième acte de mauvaise foi : le dossier « Marché aux Affaires/Ecogem – Centrakor ». Nous avons demandé au maire comment il justifiait son changement radical de position puisqu'il soutient aujourd'hui le projet Centrakor, après avoir soutenu, en janvier dernier, celui d’Ecogem. Le maire s'est emmelé dans des explications embrouillées autour du permis de construire et un refus d’Ecogem de négocier avec Centrakor (la responsable d’Ecogem appréciera !). M. Loizon n' pas été le dernier a essayé  d’enrichir cette panoplie de mauvaise foi. Là encore, nous appelons le maire à réguler et coordonner les projets pour un développement harmonieux de la commune. 

« Cerise sur le gâteau » de cette réunion : le plan de formation 2018 – 2020 a été soumis au vote ; On peut y lire « le plan de formation doit répondre simultanément au développement des agents et de la collectivité ». Certains agents, là encore, apprécieront !

 

Conseil municipal du 05 juillet 2018

 

En ouverture nous avons signalé que les documents remis (compte rendu du 14 juin et note de préparation de ce Conseil) portaient la mention « préparé par M. Domenger » alors que celui-ci a quitté la mairie depuis le 5 juin !

Concernant le point 3-1, Avenant N°2 au contrat de délégation à VEOLIA pour la gestion de l’eau potable, M. le Maire annonce qu’il le retirait de l’ordre du jour compte tenu des perspectives lointaines du transfert de cette compétence vers la communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) ou le Département. Nous avions vivement dénoncé cet avenant lors de la commission « Services publics » de la veille et ce retrait confirme la confusion qui règne dans la gestion municipale. Voir notre compte rendu de cette commission

Le point 6-2 concerne la dissimulation des réseaux au village de Vaux pour confier au SIEIL l’enfouissement de l’électricité, de l’éclairage public et du téléphone. A noter que l’enfouissement du réseau téléphonique appelé à disparaitre dans les années à venir, représente 78 % de la dépense totale. Cela nous conduit à suggérer de ne pas faire ces travaux et de le laisser en aérien. Réponse du maire : le SIEIL dit que c’est tout (les 3 réseaux) ou rien ! On croit rêver ! Ce fut une occasion pour dénoncer les travaux inutiles (puisque mise en souterrain prochaine) de changement de poteaux qui viennent d’être réalisés sans informer les habitants des coupures de la route et en accrochant les fils dans les arbres privés. Là encore une absence totale de la commune. Devant ces incohérences on croit rêver ! le SIEIL serait-il devenu une machine à gaspiller l’argent public ? Nous avons également exigé que la délibération intègre la réalisation simultanée de la réfection de la canalisation d’eau potable et la pose de la fibre optique. Christian Barillet a indiqué qu’il envisageait d’écrire au président du SIEIL.

Un point avait été ajouté à l’ordre du jour en début de séance : l’ouverture d’un poste « d’attaché territorial principal » mis à disposition par le Centre de Gestion de Tours pour combler temporairement l’absence de Directeur Général des Services(DGS). Interrogé sur le recrutement en cours d’un nouveau DGS, M. le Maire n’a pas caché que les candidats se désistaient après avoir pris connaissance du poste et de son contexte. On peut les comprendre !!

 

Conseil municipal du 14 juin 2018

 

«Y-a-t-il un pilote dans l’avion ? » pourrait résumer cette séance.

Concernant le point 5-1 proposant la cession à la commune de la salle aménagée par Val Touraine Habitat à Theuriet dans le cadre de l’opération de logements sociaux en cours d’achèvement il nous a semblé essentiel de rappeler l’origine de cette opération que le maire semblait vouloir oublier. On peut le comprendre dans la mesure où il s’agit d’une belle réussite de la précédente municipalité et que ce n’est pas dans ses habitudes de le reconnaitre !

C’est sur la base d’expériences réputées en Poitou Charentes que le Conseil départemental 37 a lancé en 2012 auprès des communes un appel à projets «Bien vivre à domicile». Cela consiste à construire des logements de petite capacité (pour une ou deux personnes) pour des personnes âgées encore autonomes mais ne pouvant rester dans leur habitation d’origine. A ces logements est adjoint une petite salle équipée cuisine afin de permettre à ces personnes de recevoir leur famille jusqu’à une vingtaine de personnes. Sont également associés des services à la personne réguliers (infirmier, ménage, accompagnement, …) gérés par une structure de type associative. Huit projets ont été retenus en Indre et Loire parmi la vingtaine présentée dont celui de Theuriet particulièrement apprécié en regard du plan d’aménagement d’ensemble du quartier comprenant des services collectifs, d’autres logements sociaux, des espaces publics, des liaisons avec la ville, … Comme le dira plus tard le Président Paumier : « ce projet de Sainte Maure de Touraine est tout à fait exemplaire... ».

Concernant le point 3-8 pour le vote de l’avenant N°2 au contrat de gestion de l’eau avec VEOLIA nous avons demandé le report de cette délibération pour deux raisons. La première est liée au fait que ce point ajouté après l’envoi de la convocation initiale, n’était pas accompagné des documents de compréhension mentionnés dans la note de synthèse. Mais surtout ce point concerne le contrat avec VEOLIA donc doit être examiné au préalable par la commission de délégation de services publics. Quelle légèreté dans la gestion des affaires importantes. Nous reviendrons sur ce point car l’objet de cet avenant N°2 vise à transférer à VEOLIA la mission de rénovation du Réseau ce qui est très contestable.

Profitant de ce sujet Christian Barillet évoque la question des réseaux au village de Vaux. Comme les habitants du village il s’étonne que des remplacements de poteaux électriques et téléphoniques soient en cours alors que, d’une part, personne n’a été averti, d’autre part ces réseaux doivent être mis en souterrain en même temps que la fibre optique et la réfection du réseau d’eau, soit dans 2 ans environ. Donc des dépenses inutiles ! De plus les coupures de route ou d’alimentation électrique sont totalement improvisées ce qui perturbe la vie du village. Le maire lui-même semble étonné de cette situation alors qu’il en a la pleine responsabilité.

Pour les autres points qui relèvent d’une gestion administrative et technique classique (cantine scolaire (Bilan 2017 demandé), accueil périscolaire, Régie du camping, acquisition d’une tondeuse, bibliothèque, piscine (bilan d’utilisation par le BSMAT demandé), Régime indemnitaire, Heures supplémentaires) nous n’avions pas de remarques majeures.

A la clôture de Conseil, le maire « oubliant » de parler de sa condamnation au tribunal correctionnel le 31 mai dernier, nous l’avons interrogé sur ce qu’il pensait de la médiatisation internationale de sa condamnation (elle a fait l’objet d’une dépêche de l’AFP !). Il nous a répondu que « ça faisait parler de Sainte Maure de Touraine ». Cela signifie-t-il qu’il sous-entend que c’était bien. Quelle honte !!!

 

Le Conseil municipal du 17 mai 2018

 

Un conseil qui n’aura duré que 20 mn : un record sans doute mais qui est significatif de la volonté de cette municipalité d’éviter le débat sur les projets pour privilégier le festif : dès la fin M. le Maire s’est précipité vers le spectacle de Franck Ferrand dans la salle des fêtes.

En ouverture, à l’occasion de l’approbation du compte rendu du Conseil d’avril, Bertrand Marcatel a insisté sur la nécessité de sonoriser cette salle, ceci pour faciliter les comptes rendus. Le maire semblait avoir oublié qu’il s’était engagé à le faire avant la fin du mandat (Conseil du 16 février 2017) après avoir organisé il y a quelques mois un essai très concluant. Il ne semble pas prendre conscience de son élocution peu audible.

Intéressante la délibération pour confier au Centre de Gestion une mission de recherche de Directeur général des services (DGS). Cela nous permet d’apprendre que le DGS actuel part …déjà ! Inutile d’épiloguer sur les raisons de son départ, il n’est pas le 1er !

Nous avions demandé le détail des comptes de la manifestation « la journée qui décoiffe ». Ils nous ont été fournis. Nous les analyserons ultérieurement.

 

Conseil municipal du 19 avril 2018

 

En ouverture le maire délivre un message à la mémoire d’Olivier Drouin et demande une minute de silence. Nous précisons qu’Olivier est à l’origine de notre groupe en mettant l’accent sur ses engagements passionnés pour le sport, les pompiers, les routes, …et surtout sa sincérité ! Comprendra qui voudra.

Hommage à Olivier Drouin

Le vote des subventions aux associations a fait l’objet d’un débat animé engagé par Joël Guitton. Plusieurs associations ont vu leur dotation réduite sans analyse approfondie. Manifestement la nouvelle adjointe en charge des associations veut imprimer sa marque à sa délégation, pas de façon très habile nous semble-t-il. Les cas des Amis du patrimoine et du Cyclisme ont été pris en exemple. Outre de déficit de concertation nous avons mis l’accent sur l’improvisation qui marque ces décisions : les dossiers de demande de subvention ont été déposés le 1er février et ce n’est que le 17 avril, deux mois et demi après le dépôt et deux jours avant le Conseil municipal, que la commission associations a été convoquée. Nous reviendrons plus en détail sur ces subventions. Nous nous sommes abstenus de même que Claire Vachedor dans la majorité en regard du manque d’équité ! Nous ne pouvons que partager ce point de vue : improvisation et favoritisme !

En ce qui concerne la délégation de service public pour la gestion du camping nous l’avons voté bien que le rapport de la « commission de délégation de service public », qui s’était réunie le 11 avril pour analyser les offres, annoncé dans la note de synthèse ait été oublié. Il devait être remis sur table. M. le maire a précisé que la durée du contrat, non précisée le 11 avril, avait finalement été fixée à 8 ans. Nous avons rappelé que nous étions favorables à cette démarche mais que la délégation devait donner lieu à un rapport annuel comportant tous les engagements financiers. Dans tous les cas on ne peut que déplorer l’absence de concertation préalable sur cette démarche. Mais l’improvisation est « le sport favori » du maire !

Nous avons soumis une question orale sur les ordures ménagères en demandant comment serait déterminée la position des containeurs collectifs pour ceux qui n’auront pas le privilège d’un ramassage à leur porte et qui devront transporter des sacs à ce point. Pas de réponse. Ce fut l’occasion pour nous de dénoncer à nouveau le déficit de concertation sur ce nouveau dispositif mais aussi son absence de rationalité en regard des évolutions actuelles. Nous renvoyons à notre rubrique spéciale qui sera complétée dans les jours à venir lorsque le président du SMICTOM aura répondu à nos demandes.

Nouveau dispositif de collecte-des-ordures-menageres

A noter enfin l’intervention de Michel Bassereau en fin de Conseil pour répondre à la demande que nous avions faite lors du vote du budget visant à analyser la vente à durée déterminée des logements de la gendarmerie comparativement à un emprunt. Tenez-vous bien, le bénéfice pour la commune serait de 900 000€ ! M. Bassereau, notre « sport favori » n’est pas d’avaler des couleuvres ! Nous reviendrons sur cette analyse lorsque nous aurons la note de calcul de M. Bassereau.

 

Conseil municipal du 22 mars 2018

 

Ce conseil a été essentiellement consacré au vote des comptes de gestion, des comptes administratifs et des budgets prévisionnels 2018.

Le compte administratif 2017 du budget général a donné l’occasion à Michel Bassereau de montrer son érudition financière en n’hésitant pas à faire référence aux théories universitaires. Il s’est appuyé pour cela sur le constat qu’entre 2008 et 2017 les charges à caractère général avaient diminué de 18% en soulignant les efforts d’économie accomplis, sous-entendu à son initiative. Difficile de garder son calme ou son sérieux devant une telle affirmation enveloppée dans les grandes théories évoquées précédemment. Michel Bassereau oublie de mentionner que cette économie est essentiellement due aux compétences transférées à la Communauté de communes. De la rigueur M. Bassereau ! De la sincérité aussi ! C’est pour défendre ces valeurs que nous nous sommes abstenus.

Pour le budget primitif nous ne sommes pas revenus sur des projets comme l’école maternelle qui a déjà fait l’objet de nombreuses remarques de notre part, en particulier du fait que cette décision ne s’appuie pas sur un débat global sur les avantages et les inconvénients de ce projet de reconstruction par rapport à celui de la réhabilitation – reconstruction sur le site actuel. C’est la principale raison qui nous amenés à voter contre. Par contre nous avons engagé un débat sur la question des ordures ménagères en regard du financement par la commune de plateformes destinées à recevoir des containeurs collectifs. Nous venons d’apprendre par M. Andréani qu’à partir de 2018 il y aurait trois niveaux de service de ramassage : le service complet : un containeur individuel à poser devant sa porte, un service moyen : un containeur individuel à rouler jusqu’à un point de regroupement, et un service réduit : porter ses sacs dans un containeur collectif. Tout ceci sans réelle concertation. M. Andréani témoigne qu’il a un containeur collectif devant sa porte et que « c’est dégueulasse » ! Il précise aussi que cela a été décidé en Conseil syndical auquel il appartient mais que ce jour-là il était absent. M. le Maire témoigne que beaucoup sont contre le regroupement, même dans le Richelais.

Face à cela nous avons décidé de saisir directement le Président du SMICTOM et d’ouvrir sur notre site une rubrique spécifique à ce sujet.

Dans les informations diverses nous avons insisté pour que la commune préempte sur la vente de la maison située à côté du nouveau gymnase. Son terrain représente un enjeu important pour le collège et la liaison avec le gymnase. De plus cette opération peut se révéler rentable à terme.

 

Conseil municipal du 15 février 2018

 

L’élection du remplaçant de Reynold Lhermine et le débat d’orientations budgétaires (DBO) constituaient le plat de résistance de ce Conseil. Pas de « résistance » de notre part pour le premier point pour lequel nous avons indiqué au maire que nous nous abstiendrions, leur laissant le soin de régler leurs problèmes « en famille », sous-entendu au sens propre et au sens figuré ! Jean Pierre Fouasse entre au Conseil et Christine Théret devient adjointe chargée des associations.

Le DBO a bien illustré deux visions de la politique municipale. Prenons quelques exemples :

Les dotations de l’Etat : Comme en 2017 M. le Maire insiste sur le fait que la DGF (Dotation globale de fonctionnement) a été réduite de moitié dans le cadre du plan d’économies de 11 milliards sur les dotations aux communes mais oublie de mentionner qu’un dispositif de solidarité entre communes favorisées (comme St Cyr) et défavorisées, statut dont nous bénéficions, permet à Sainte Maure d’avoir des dotations de l’Etat globalement supérieures aux années passées. La sincérité est de rigueur dans la gestion.

La capacité d’autofinancement (CAF). C’est le bilan entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. Elle augmente sans cesse depuis 2008 et cela est dû au plan de désendettement mis en œuvre à cette date sur la base de la renégociation des emprunts. M. Bassereau oublie d’insister sur ce point et veut nous faire croire que cela est dû aux économies de gestion. Qui peut être dupe sur ce point?

La dette par habitant : certes elle a été réduite de moitié entre 2007 et 2017 mais encore faut-il là aussi être sincère et en expliquer les raisons essentielles: 1) la renégociation des emprunts effectuée en 2008 et le plan de désendettement qui a été mis en œuvre malgré un programme important d’investissement. 2) la croissance démographique liée à la création de zones constructibles. Le résultat n’est pas le même lorsque l’on divise par 4400 habitants (2017) ou 3900 (2007). C’est aussi simple que cela ! Ce fut l’occasion de faire remarquer au maire qu’il n’y avait plus de terrains constructibles à Sainte Maure, ceux préparés par la municipalité précédente étant tous vendus, et que cela risquait d’avoir des conséquences négatives sur la démographie dans les années à venir. A l’occasion de ce débat nous nous sommes aperçus que M. le maire ne maitrisait pas vraiment ce qu’était un PLU. Nous y reviendrons car cela est inquiétant.

Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) qui est une composante obligatoire du DBO. Nous l’avons plutôt qualifié de « Programme pluriannuel d’improvisations ». En effet entre les listes « à la Prévert » présentées aux DBO de 2016 et 2017 et l’annonce d’un programme… pour mars… pour le vote du budget on ne voit pas bien la maitrise pluriannuelle des investissements.

En conclusion – la nôtre !- nous constatons à nouveau que ce DOB est largement influencé par la culture comptable du conseiller aux finances sans vision stratégie à moyen et long terme pour la commune. C’est cela qui porte l’avenir et que nous défendons. Nous reviendrons spécifiquement sur les sujets suivants qui ont fait l’objet d’échanges au cours du DOB et qui nécessitent une explication détaillée : les terrains constructibles et le PLU, la collecte des ordures ménagères, les travaux sur les réseaux eau potable et assainissement.

En ouverture du Conseil nous avons interrogé le maire sur l’engagement du droit de préemption pour la maison qui se trouve à l’angle de la route du Louroux et de la rue du collège. La vente ayant été retirée il n’y a plus lieu de préempter. Néanmoins le débat au sujet de l’enjeu qu’elle représente tant pour le collège que pour le gymnase et la commune montre, d’une part que nos gestionnaires communaux n’ont pas vraiment mesuré l’intérêt qu’ils avaient à s’engager pour son acquistion, d’autre part que les relations entre la commune et la communauté de communes n’étaient pas des plus constructives.

Le Conseil s’est clôturé sur une unanimité sans faille pour une délibération concernant l’élargissement de l’autoroute A10 : considérant la dégradation de la qualité de vie des riverains mais aussi des nuisances sonores et visuelles, de la pauvreté architecturale du franchissement de la vallée de Courtineau, …le conseil donne un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale et s’oppose à toute dérogation au PLU qui ne serait pas explicitement justifiée.

 

Le Conseil municipal du 18 janvier 2018

 

En ouverture, pour répondre aux vœux du Maire lu à toute vitesse comme pour s’en débarrasser, Christian Barillet a, en quelques mots, remercié le maire en s’associant aux vœux collectifs et a surtout mis l’accent sur le souhait d’une démarche de travail dans la rigueur et la sincérité.

A noter que si l’opposition était au complet, la majorité était au strict minimum : 14 conseillers sur 21.

Les deux premiers points à l’ordre du jour avaient pour but de remplacer Reynold Lhermine après sa démission, Jean Pierre Fouasse étant pressenti comme conseiller et Christine Theret comme adjointe. La préfecture n’ayant pas encore validé cette démission cette désignation est reportée.

Peu de commentaire sur les quelques délibérations essentiellement administratives. A signaler toute fois que, en ce qui concerne les impayés de l’accueil périscolaire nous avons demandé et obtenu que, avant exclusion les parents soient rencontrés à leur domicile dans le cas où ils n’auraient pas répondu à la convocation écrite. Cette démarche a fait la preuve de sa pertinence avec Simone Martin et Monique Piolot.

Nous avions une question écrite sur le fonctionnement de la restauration scolaire après le transfert de l’école maternelle : la fabrication se fera au même endroit rue du 8 mai et livraison à la nouvelle école comme pour Voltaire. Le maire a évoqué un projet de cuisine centrale commune au Collège et aux écoles mais avec aucune certitude. Cela avait été envisagé lors de l’étude sur le devenir des écoles mais s’était heurté au refus du Conseil général. La politique aurait-elle changée à ce niveau ? Les réponses du maire semblent bien évasives.

Autre question (non déposée) à laquelle M. le Maire a accepté de répondre compte tenu de l’urgence : le ralentisseur installé devant le Crédit Agricole. Il nous semble tout à fait illégal en raison de la pente de la route. La règle technique impose une pente maximale de 4% alors que, selon M. le maire, elle est de 6%, mais plus nous semble-t-il. Cette solution avait été étudiée en ce lieu et devant l’école Perrault où la dénivellation du plateau a été réduite à 2 cm pour être légal. La municipalité ne semble pas prendre conscience des risques que cela génèrent : pour la sécurité (c’est la raison de la limite de 4% imposée par la loi) et vis du contentieux (un usager qui abime sa voiture peut se retourner vers la commune). Nous partageons tout à fait la nécessité d’améliorer la sécurité en ce lieu mais pas en aggravant la situation comme cela est fait ! Nous reviendrons sur cet aménagement. Néanmoins il y a lieu de s’inquiéter sur la clôture brutale de ce débat pas M. le Maire : il laisse clairement entendre que le respect de la loi n’est pas sa préoccupation ! Inquiétude vraiment !!!

Malgré nos apports la réunion s’est limitée à 45 mn ! Non compris bien sûr le traditionnel moment de convivialité autour de la galette !

sujet sur le ralentisseur conforme pour Mr le Maire

 

 

 

Compte rendu cm du 30 11 17Compte rendu CM du 18/01/18

Le Conseil municipal du 30 novembre 2017

 

Ce Conseil restera dans les annales en regard de la démission de Reynold Lhermine lors de la clôture. Nous regrettons l’impact sur l’image et le développement de la commune qu’une telle démission peut avoir. Toutefois les raisons relèvent de la vie interne de la majorité et pour l'heure, nous n'avons pas de remarque à faire sur le sujet.

En ouverture les dispositions du remplacement de Julie Riollet Courtial par Christine Boisquillon ont été votées. Christine Boisquillon assurera le CCAS et les commissions Vie associative, Vie scolaire – Jeunesse et Restauration scolaire. Jonathan Antigny reprend la commission Accessibilité. Par ailleurs Lucette Gouzil et Christian Barillet permutent dans les commissions « Appel d’offres » et « Vie scolaire-jeunesse ».

Sur la délibération concernant l’école maternelle (demande de subventions) nous nous sommes abstenus conformément aux votes précédents sur ce projet. Si nous sommes d’accord pour la réhabilitation de cette école comme cela a été fait et réussi pour Voltaire, nous considérons que cette construction nouvelle en ce lieu n’est pas réaliste. A noter que M. le maire a annoncé un surcout de plus de 200 000€ par rapport au budget initial. Nous complèterons notre analyse à ce sujet dans le texte sur ce projet.

Nous avons voté contre le projet de construction de 25 logements sur l’Ilot central car nous considérons que les exigences du promoteur (Nexity) sont inacceptables : cession de 1300 m2 pour 50 000€, démolition de la salle Anne de Rohan à charge de la commune (48 000€). Il ne restera donc que 2000€ à la commune et la salle Anne de Rohan disparait. Vote contre aussi car rien n’est précisé sur les aménagements périphériques. Dans un prochain article nous rappellerons l’histoire de ce site et de ses projets d’aménagement.

Les autres délibérations ne posaient pas de problème et ont été votées. Nous avions posé une question orale relative aux difficultés que connaissent la majorité des agents municipaux dans leur travail quotidien :

« Nous avons été informés, par des sources différentes, de souffrance de plusieurs membres du personnel. Monsieur le Maire, est-ce que vous avez rencontré la médecine du travail à ce sujet ? Est-ce qu’une évaluation de ce ressenti est envisagée par une personne extérieure ? »

Comme on pouvait le prévoir M. le maire a répondu à travers une pirouette en certifiant que depuis la construction du Centre Technique Municipal il y avait moins d’accidents de travail. Il s’agissait pour nous d’attirer l’attention sur des débordements dans le comportement d’élus et ainsi de contribuer à protéger les agents. Nous ferons, dans quelques jours, le bilan du départ de nombre d’agents compétents au détriment de l’intérêt de la commune.

Pour terminer Christian Barillet a remis à M. Champigny, de la part du Président de l’Association des maires d’Indre et Loire (AMIL), les agendas qu’il aurait dû recevoir le matin au Vinci à Tours s’il avait été présent au Congrès annuel des maires. Une absence remarquée d’autant qu’elle suit l’absence du maire de Sainte Maure à deux réunions importantes la semaine précédente à la Préfecture pour la LGV (suivi des engagements de l’Etat) et déclaration d’utilité publique pour l’élargissement de l’A10. Christian Barillet a alerté M. le Maire sur sa responsabilité dans l’intérêt de la commune.

    

 

Compte rendu cm du 30 11 17Compte rendu CM du 30/11/17

Le Conseil municipal du 12 octobre 2017

 

Très rapide ce Conseil du 12 octobre.

Pour commencer un message à la mémoire d’Yvette Goubeau pour rattraper l’oubli du Conseil de septembre; cela montre que le maire suit avec attention nos publications et qu’il s’en sert: on le comprend !

En ce qui concerne les autres points nous retiendrons la mise en place du « Conseil municipal des enfants ». Une très bonne initiative mais s’inscrit-elle dans une démarche d’exemplarité du Conseil municipal officiel ?

Nous ne pouvons que soutenir l’initiative de la création d’une nouvelle association (ADAMS) ayant pour but de permettre aux agents municipaux et aux élus de faire du sport ensemble afin de renforcer les liens … et se sentir mieux au travail ! Dans le contexte actuel cela semble une initiative très pertinente !

Le point sur la modification des statuts de la Communauté de communes a été l’occasion d’échanger sur le choix entre la taxe et la redevance pour les ordures ménagères, le Conseil communautaire s’étant prononcé pour la redevance lors d’une séance spéciale deux jours avant. Nous reviendrons plus en détail sur cette question.

 

Compte rendu cm du 14 09 17Compte rendu CM du 12/10/17

Le Conseil municipal du 14 septembre 2017

 

Ce conseil comportait deux points importants qui ont donné lieu à débat : l’école maternelle et l’élargissement de l’autoroute A10. Pour l’école maternelle il s’agissait d’autoriser le maire à déposer le permis de construire alors que ce projet n’a donné lieu à aucun débat sur ce choix de reconstruire l’école, une décision que nous jugeons injustifiée dans le contexte économique actuel. Pas d’étude comparative entre réhabilitation et reconstruction, pas de débat, des arguments surprenants (les effectifs par exemple : le fait de reconstruire l’école ne permet pas d’éviter les fermetures de classe !). La conclusion de Michel Champigny symbolise bien la méthode de travail de cette municipalité : « J’aurais bien 21 pèlerins pour voter la délibération». Une phrase qu’il a demandé de censurer dans le compte rendu ! Nous reviendrons plus en détail sur l’analyse de ce projet qui certes plait aux parents et aux enseignants mais n’est pas vraiment réaliste dans le contexte actuel ni pertinent sur le plan de l’urbanisme pas plus que vis-à-vis des effectifs. Comme l’a indiqué Julie Riollet « ce n’est pas en ouvrant une nouvelle école qu’il y aura moins d’élèves par classe ». Rappelons qu’en 2008 une étude approfondie avec une large concertation avait conduit à décider de rénover les deux écoles plutôt que les reconstruire sur un seul site. Mais, pour le maire, les études ne servent à rien pas plus que la concertation. Lui sait et les « 21 pèlerins » votent en silence! C’est une méthode !

En ce qui concerne l’élargissement de l’autoroute A10 Le préfet a demandé aux communes de donner leur avis sur les dossiers qui seront soumis à l’enquête publique en début d’année. Dans le dossier envoyé aux conseillers municipaux le maire propose d’émettre un avis favorable. Après intervention de la présidente de l’association Agir A10 Touraine il revient sur cela et propose un avis défavorable. Nous avons proposé de préciser quelques points dans la délibération comme le viaduc de Courtineau, le foncier agricole, la ZNIEFF (zone de protection) de la vallée de Courtineau et cela a été accepté par le maire. La délibération a été votée à l’unanimité.

Votée aussi à l’unanimité la subvention de 500€ au Mouvement artistique en dédommagement de la location d’un véhicule pour collecter les œuvres des invités d’honneur. L’association Mouvement artistique qui organise ce salon n’a pu bénéficier, comme les années précédentes, du prêt d’un fourgon de la commune. Devant l’insistance du maire à considérer cette subvention comme exceptionnelle, nous avons mis en valeur la fragilité et le mérite de cette association qui organise un évènement d’une très grande qualité et qui contribue ainsi à la notoriété de la commune bien au-delà du Département.

Lors du Conseil municipal du 9 mars 2017 nous avions proposé de donner le nom de Michel Crosnier à la rue intérieure du nouveau lotissement de la rue des Archambaults en alternative aux propositions de la majorité. La mémoire de Michel Crosnier, footballeur prodige du Sporting dans les années 60, reste très présente pour de nombreux sainte-mauriens. L’idée a fait consensus. Le maire a annoncé que la femme de Michel Crosnier avait donné son accord. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette issue.

 

Compte rendu cm du 14 09 17Compte rendu CM du 14/09/17

Conseil municipal du 30 juin 2017

 

Le Conseil du 30 juin comprenait deux parties :

- 1 - Une première séance a été spécifiquement consacrée à la désignation des conseillers municipaux délégués appelés à élire les sénateurs le 24 septembre 2017.

Pour la commune de Sainte Maure de Touraine 15 délégués sont à désigner. L’application des règles de la proportionnelle donnait 12 délégués pour la majorité et 3 pour l’opposition. Mais cela supposait que tous les conseillers soient présents ou aient fourni une procuration pour ce vote. Or à l’ouverture du Conseil à 19h30 nous constatons la présence de 17 conseillers seulement et un seul sur les quatre absents avait fait une procuration. Même la tête de liste, n’en avait pas fournie ! Si dans un premier temps nous avions accepté une liste commune, cette situation particulière nous a conduits à revenir aux listes séparées ce qui nous a permis d’obtenir 4 délégués, 11 revenant à la majorité. Dans les faits peu importe d’avoir un délégué de plus. Nous avons voulu surtout alerter le maire sur la nécessité d’une gestion rigoureuse des affaires communales d'autant plus lorsqu’il s’agit d’enjeu national.

Sont élus :

Liste de la Majorité :
Claire Vachedor, Michel Champigny, Christine Theret, Florent Jacquette, Dolorès Filin, Reynold L'hermine, Françoise Rico, Jean Pierre Loizon, Angélique Métais, Alain Fillin, Céline Mégoeuil. Suppléants : Christian Delouzillière, Gerdina Fouasse, Jean Guerrin, Murielle De Putter.
Liste Sainte Maure 2020 :
Christian Barillet, Lucette Gouzil, Joêl Guitton, Julie Riollet-Courtial. Suppléant : Bertrand Marcatel.

- 2 - La seconde partie était un conseil habituel traitant les affaires communales.

En ce qui concerne la mise en place d’un dispositif de prépaiement pour les services des écoles, cantine tout particulièrement, il nous parut important d’insister sur le fait que cela ne doit pas conduire à exclure des enfants de parents à faibles ressources, le repas de midi équilibré constituant un élément de la santé.

L’engagement d’une étude sur l’Ilot central par un aménageur privé (Nexity) nous a amenés à souhaiter une réelle concertation sur l’aménagement de ce site pour lequel plusieurs études ont déjà été faites depuis 1975 et qui représente un enjeu majeur pour le centre-ville.

L’une de nos deux questions orales portait sur l’origine de l’estimation délirante de 3,9 millions d’euros pour la rénovation du site des anciens abattoirs. M. le maire nous a fourni un document d’une page daté de 2013 et a accepté que nous consultions le dossier dont il est extrait.

Conseil municipal du 15 juin 2017

 

Deux sujets ont suscité des interventions de notre part :

- 1 - La vente des anciens abattoirs

La vente des anciens abattoirs à un particulier qui envisage de faire de la location de box et un projet personnel non connu à ce jour. Nous avons voté cette délibération en déplorant plusieurs aspects : d’abord qu’il n’y ait eu aucune discussion à ce sujet en commission mais nous commençons à nous habituer à la méthode du maire très peu ouvert à la concertation. Nous avons aussi regretté de ne pas avoir une réflexion d’ensemble sur l’important patrimoine immobilier dont dispose aujourd’hui la commune, ou va disposer prochainement : Local des pompiers, local CAT, anciens Services techniques, hôpital, …Enfin nous avons émis le souhait que l’acquéreur s’attache à mieux intégrer ce bâti dans le paysage.

- 2 - Le projet de reprise de la conduite d’assainissement qui relie Toizelet à la station d’épuration

Ce projet avait fait l’objet d’études approfondies en 2012 et était prêt à réaliser après règlement de problèmes fonciers mineurs malgré ce que M. le maire voudrait faire croire. Rappelons que la reprise de la conduite est assortie de la réalisation d’un cheminement piéton afin d’empêcher les engins agricoles lourds de circuler au-dessus et de la déformer comme cela s’est produit ces dernières décennies.

Au titre des « questions orales par écrit » :

Nous avons demandé à accéder aux plans de la piste cyclable le long de la route de Chinon. Ils nous ont été remis ce qui nous permettra de comprendre le projet. Nous avons été invités à participer à la réunion de chantier le mercredi.

Concernant le matériel de la communauté de communes (question 2) M. le maire nous a confirmé qu’il appartenait aux associations d’aller le chercher aux lieux de stockage de Richelieu ou l’Ile Bouchard et qu’il ne souhaitait pas créer un espace de stockage à Sainte Maure. Une position bien confuse et peu réaliste de notre point de vue.

La question 3 portait sur ce sujet récurrent des accidents sur l’avenue De Gaulle réaménagée. Lors d’une rencontre sur un autre sujet le Service des Bâtiments de France a déploré la pression du maire de Sainte Maure pour transformer les giratoires carrés en ronds prétextant qu’il y avait eu des accidents mortels. Une occasion aussi de rappeler que nous attendons toujours le détail des 150 accidents évoqués lors de la campagne des municipales en 2014. Là M. le maire s’énerve, bafouille et se prend les pieds dans le tapis. Nous comprenons pourquoi.

La question 4 portait sur le projet Centrakor. M. le maire informe que l’autorisation aurait été accordée par le préfet sans passer par la Commission départementale (CDAC) alors que des journaux locaux (Vie Agricole, Renaissance lochoise) auraient informé d’un accord de cette CDAC. M. le maire a interrogé le préfet et attend sa réponse. Nous également.

Conseil municipal du 11 mai 2017

 

Bien court ce Conseil : 35mn avec les informations diverses ! 30 mn la séance précédente ! Mais pourquoi donc ? Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Petit couac d’entrée où M. Lhermine, maire adjoint, ignorant les règles élémentaires concernant l’approbation des compte-rendus , se croit obligé de proposer d’ajouter des éléments non abordés lors de la séance du 13 avril: des éloges à M. Bassereau pour le travail qu’il a fait sur les finances. D’autant plus surprenant que ce travail d’analyse est très discutable car il compare deux années (2006 et 2016) sans analyser le contexte ni l’évolution sur les 10 années. Comprendra qui pourra !

Le seul point d’intérêt de cette réunion était celui (3-1) concernant la sécurisation de l’emprunt réalisé en 2005 auprès du Crédit Agricole. Négocié à taux variable cet emprunt a bénéficié de la baisse des taux directeurs de référence au cours des années qui ont suivi et aujourd’hui la commune ne paie plus d’intérêt. Cela tient au fait de ces taux devenus négatifs. Une excellente opération. S’il avait été présent l’expert en finances de M. le Maire aurait été contraint de faire des éloges appuyées de notre gestion. Nous avons soutenu la proposition de fixer le taux car son coût sera faible et il est certain qu’il faut beaucoup de vigilance et des compétences affinées dans le contexte actuel pour maitriser la complexité de la gestion financière. Donc mieux vaut assurer. "

Nous avions formulé trois questions orales sur la situation du personnel municipal dont la gestion n’est pas sans inquiéter. Les incidents graves de comportement et le départ de compétences fortes comme la directrice générale ou le directeur des services techniques traduisent un mode de management qui n’est pas sans poser problème et qui ne favorise pas la notoriété de la commune, bien au contraire. Espérons que la situation s’améliore !

Compte rendu cm du 11 05 17Compte rendu CM du 11/05/17

Conseil municipal du 13 avril 2017

 

Le compte administratif (CA) 2016 et le budget 2017 constituaient les points importants de cette réunion

En ce qui concerne le CA 2016 nous n’avions pas de remarques spécifiques mais l’intervention « décalée » de Michel Bassereau nous a amenés à nous abstenir pour en dénoncer le principe. En effet il a lu un texte accompagné de projection de chiffres sur l’écran pour présenter une analyse comparative des budgets 2006 et 2016 visant à tenter de démontrer sa bonne gestion. Lorsque nous aurons ce texte lu rapidement nous pourrons en faire notre analyse. Cette intervention est d’une grande maladresse et d’une réelle indélicatesse pour plusieurs raisons. Elle aurait dû intervenir, soit lors du Débat d’orientation budgétaire au Conseil du 16 février, soit dans la note de synthèse de ce conseil soit, a minima, lors de la commission des finances qui s’est tenue le 6 avril. M. Bassereau a maladroitement expliqué qu’il n’avait terminé son analyse … que le matin même du CM.

"Stupéfiant et peu crédible"

Par ailleurs la référence aux budgets 2006 et 2016 n’a pas de sens dans la mesure où ces budgets ont leurs spécificités et ne peuvent caractériser une évolution continue sur 10 ans comme voulait le faire croire M. Bassereau, en particulier à travers les pourcentages qui n’ont aucune signification sur deux années éloignées. Il aurait été intéressant de regarder l’évolution sur 10 ans année par année des budgets en analysant le contexte. M. Bassereau ne semble vouloir regarder que les chiffres qu’il aime tant. Nous ne pouvons que dénoncer ces méthodes qui ne sont pas à la hauteur d’une gestion rigoureuse et sincère des finances communales. D’où notre vote « de protestation » en nous abstenant. Nous espérons qu’en 2018 M. Bassereau s’y prendra plus tôt pour analyser l’évolution des budgets et nous serons ravis de l’aider.

Pour le budget primitif 2017 nous avons voté contre pour alerter sur la décision non débattue et engagée financièrement de reconstruire l’école maternelle au pied du Château d’eau. Cette décision hâtive va à l’encontre du bon sens et si le maire craint d’en débattre largement c’est qu’il manque vraiment d’arguments. Nous mettons en ligne notre analyse en espérant qu’une concertation à la hauteur des enjeux sera enfin acceptée.

 

Nous avons voté l’augmentation des taux d’imposition (0,5%) conforme à l’indice des prix ainsi que les subventions aux associations qui avaient été examinées en commissions.

 

L’organisation de visites payantes dans la ville par la personne chargée du patrimoine ne semble pas prendre en compte l’offre existante du dispositif « Greeters » ni l’offre de visites gratuites de l’association des Amis du patrimoine. Là encore un manque certain de concertation. Nous nous sommes abstenus.

 

Concernant le camping municipal

La mise en place d'un système de payement par carte dit TPE est une initiative moderne et indispensable

Par contre les documents présentés relatifs à la commercialisation du camping se sont pas complets et demande à être revus. Bertrand Marcatel qui est un spécialiste de la question et qui aurait pu être consulté avant a remis un exemplaire complet de documents permettant de procéder à la commercialisation, ceci afin de servir de modèle.

Les Mobil-homes et les tentes bivouacs prendront le nom d'oiseaux cités dans le document de la LPO relatif au parc Robert Guignard.

 

Pour la mise à disposition payante des utilisateurs du matériel communal nous avons rappelé que cela ne pouvait se faire que dans un délai minimum de 15 jours avant la date afin de donner la priorité aux associations. Ce rappel sera intégré dans la délibération.

 

La délibération sur la participation citoyenne suscite beaucoup de réserve. Ce dispositif visant à désigner un habitant « coordinateur citoyen » chargé de « prévention de proximité » ne nous semble pas vraiment une nécessité dans une ville comme la nôtre. Joël Guitton a rappelé que le coordinateur était élu par les habitants ce qui n’était pas mentionné dans le texte de la délibération.

 

Nous avions formulé trois questions orales :

Tenue des bureaux de vote.

La liste des conseillers retenus pour tenir les bureaux de vote pour l’élection présidentielle n’est pas publiée. Serait-il possible d’en avoir communication ?

Le tableau a été remis en séance.

Visites de chantiers.

Trois chantiers importants sont en cours actuellement : Opération « Bien vivre à domicile » et logements à Theuriet, Lotissement route des Archambaults et  Chapelle des vierges. Serait-il possible d’organiser des visites de ces chantiers pour les conseillers municipaux ?

Trois chantiers importants sont en cours actuellement : Opération « Bien vivre à domicile » et logements à Theuriet, Lotissement route des Archambaults et Chapelle des vierges. Serait-il possible d’organiser des visites de ces chantiers pour les conseillers municipaux ? Une visite est programmée dans le cadre de la commission urbanisme – voirie le 18 avril à 11h pour la Chapelle des vierges et Theuriet. Cela risque d’être un peu court, limité aux membres de la commission et plutôt dissuasif pour ceux qui travaillent. Le maire ne semble pas très intéressé à valoriser ces projets…

Programmation des réunions

Sauf urgence dument motivée ne serait-il pas judicieux d’éviter de programmer des réunions de commissions pendant les vacances scolaires où les parents élus ayant des enfants sont en général absents. Egalement ne serait-il pas préférable de les programmer à des heures compatibles avec les horaires des personnes qui travaillent, donc vers 18h ?

C. Vachedor affirme que nous sommes absents aux commissions (sans excuse). M. Champigny prétend que le maximum est fait pour satisfaire tout le monde mais que ce n’est pas facile. Pour notre part nous avons la conviction que la programmation des réunions, en particulier du CCAS, est faite pour empêcher les conseillers qui travaillent d’y participer. Il nous semblait important de le faire savoir.

Compte rendu cm du 09 03 17Compte rendu CM du 13/04/17

Le Conseil municipal du 12 octobre 2017

 

Très rapide ce Conseil du 12 octobre.

Pour commencer un message à la mémoire d’Yvette Goubeau pour rattraper l’oubli du Conseil de septembre; cela montre que le maire suit avec attention nos publications et qu’il s’en sert: on le comprend !

En ce qui concerne les autres points nous retiendrons la mise en place du « Conseil municipal des enfants ». Une très bonne initiative mais s’inscrit-elle dans une démarche d’exemplarité du Conseil municipal officiel ?

Nous ne pouvons que soutenir l’initiative de la création d’une nouvelle association (ADAMS) ayant pour but de permettre aux agents municipaux et aux élus de faire du sport ensemble afin de renforcer les liens … et se sentir mieux au travail ! Dans le contexte actuel cela semble une initiative très pertinente !

Le point sur la modification des statuts de la Communauté de communes a été l’occasion d’échanger sur le choix entre la taxe et la redevance pour les ordures ménagères, le Conseil communautaire s’étant prononcé pour la redevance lors d’une séance spéciale deux jours avant. Nous reviendrons plus en détail sur cette question.

 

Compte rendu cm du 14 09 17Compte rendu CM du 12/10/17

Date de dernière mise à jour : 25/09/2018