Les conseils en 2016

Vous trouverez dans cette rubrique le regard du groupe Sainte-Maure 2020 qui vous permettra de décryter les interventions du groupe de l'opposition lors des conseils municipaux.

Le conseil de décembre 2016

Soucieux de marquer cette fin d’année dans la bonne humeur nous n’avons pas formulé de questions orales par écrit et nous avons voté toutes les délibérations.

Pour autant quelques remarques s’imposent.

Trois projets, objets de délibérations, auraient dû être assortis de précisions sur leur origine. Nous l’avons rappelée, M. le maire n’a pas contesté. Ces trois projets auraient aussi dû être débattus en commission. M. le maire l’a reconnu également et s’est engagé à les remettre en discussion très rapidement. Il s’agit là de négligences importantes dans le fonctionnement du Conseil municipal que nous tenons à souligner.

Le réaménagement du gymnase est présenté en demande de financement tout en précisant que l’ADAC (Agence d’aménagement du Département) va travailler dessus. Nous avons rappelé qu’en 2013 nous avions engagé une réflexion avec l’architecte M. Maes, laquelle avait permis de dégager les principes d’un réaménagement : réparations d’urgence, création de salles intérieures modulables et reprise de l’enveloppe, couverture en particulier. M. le maire reconnaît que c’est cette étude de M. Maes qui sert de base à la demande de subvention ! Nous n’en relèverons pas le côté mesquin mais il est, à cet éclairage, plus compréhensible que les commissions concernées (urbanisme et sport) n’ont pas été réunies.

L’acquisition et la reconversion des locaux de l’hôpital Patry avaient fait l’objet d’un long débat lors du Conseil du 10 mars 2016. M. le maire avait pris l’engagement d’organiser une visite pour le Conseil. Lorsque nous lui avons rappelé, il a affirmé que cela avait été fait. ??? La surprise exprimée par les visages de ses conseillers de la majorité était suffisamment explicite pour comprendre que ce n’était pas le cas. Donc, sur ce projet également, un engagement a été pris pour une visite très rapide des locaux (pendant les vacances scolaires). Ce fut l’occasion aussi de déplorer que ces locaux n’aient pas fait l’objet d’une volonté réelle de la part du maire de Sainte Maure de Touraine d’y accueillir le siège de la nouvelle communauté de communes, ce qui était tout à fait compatible avec le regroupement des associations. Là aussi, M. le Maire l’a admis. Nous reviendrons plus en détail sur ce sujet.

Troisième projet soumis à demande de financement et évincé des commissions : l’aménagement des espaces publics de Theuriet. Sans doute doit-on expliquer cela par le fait que l’initiative de ce projet est à mettre au crédit de l’ancienne équipe municipale. Engagement est pris aussi de le revoir en commission.

Pour clore ce Conseil qui a duré 40 mn M. Champigny a présenté ses vœux aux conseillers en déplorant les catastrophes qui ont émaillé l’année 2016 pour formuler des espoirs pour 2017. En le remerciant, Christian Barillet a, au nom du groupe de l’opposition, présenté aussi ses vœux pour 2017 en mettant l’accent sur les réussites et les événements positifs qui ont aussi marqué cette année 2016.

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Le conseil de novembre 2016

Il est intéressant de noter que ce conseil était au complet. Deux sujets essentiellement prêtaient à débat : l’intercommunalité future et les questions orales de l’opposition qui contribuent toujours à rompre la monotonie.

Concernant l’intercommunalité, il s’agissait de voter sur trois points :

  1. la représentation de la commune,

  2. le nom de la nouvelle communauté de communes,

  3. la localisation du siège.

Pour la représentation, il s’agissait d’appliquer strictement la loi qui donne 9 représentants à la commune de Sainte-Maure de Touraine, 7 pour la majorité et 2 pour l’opposition. Vote à bulletin secret : pour l'opposition : Christian Barillet, Lucette Gouzil.

 

Pour la dénomination comme pour le siège, nous avons déploré l’image peu flatteuse donnée par notre communauté de communes lors de la réunion préalable des trois conseils communautaires le 29 septembre dernier à l’Ile-Bouchard : une totale incohérence face aux deux autres communautés bien préparées et solidaires.

Pour le nom, le maire de Nouâtre avait proposé quelques jours auparavant une dénomination originale : « Touraine : Vienne, Manse et Veude » qui nous semble bien représenter, avec originalité, ce nouveau territoire. Lors de la réunion du 29 septembre, il a fait machine arrière. Finalement un vote majoritaire s’est dégagé pour « Touraine -Val de Vienne » qui, dans l’idée, englobe Chinon, la Rive gauche et le Véron, donc parfaitement inadapté.

Lors de ce conseil, nous nous sommes ralliés à la proposition : « Communauté de communes de Sainte-Maure de Touraine » qui a obtenu l’unanimité. Monsieur le maire devra relever les manches pour le faire aboutir.

Manque de cohérence et de volonté également pour la localisation du siège pour lequel nous avons un atout fantastique : les locaux libérés de l’hôpital sur les sites de Patry et Rohan : bien placés, spacieux, avec une identité patrimoniale et prêts à être utilisés. Lors de la réunion du 29 septembre, Monsieur le maire a d’abord proposé Les Passerelles puis l’ancien hôpital. Mais cette succession de de propositions faite en parfaite improvisation les a rendues peu crédibles, ce qu’il a lui-même reconnues. Nous avons finalement délibéré pour que le siège soit à Sainte-Maure de Touraine, sans conviction, sans précision.

 

 

Nous avions posé par écrit, trois questions orales :

Question 1 : Policier municipal

Beaucoup de rumeurs circulent actuellement sur le nouveau policier municipal. Vous avez indiqué lors de la dernière commission du marché que vous aviez procédé à sa mise à pied. Quelles sont les raisons qui vous ont amené à prendre cette décision ?

Cette première question a été traitée en dernier, ce qui traduit une réelle gène du maire. Pour préciser ce que l’on raconte, ce policier installé au bar d’un café lors de son service a été interpellé par une « victime » de la verbalisation intensive que nous avions pressentie et dénoncée lors d’un précédent Conseil. Devant la remarque de la personne s’étonnant de sa présence au bar en uniforme il aurait baissé son pantalon pour expliquer qu’ainsi il n’était plus en uniforme. Le maire, qui avait précédemment affirmé qu’il était fier d’avoir « piqué la perle rare à Richelieu » a donc quelque peu déchanté. Il lui a notifié une sanction ce à quoi le policier a réagi en se mettant en congé. Nous suivrons avec beaucoup d’attention cette affaire. Remarquons que la sérénité était revenue sur le marché du 18 novembre où, malheureusement, on déplore la fuite de commerçants et de clients.

 

Question 2 : Accident au carrefour Avenue De Gaulle

Quelques heures après la transformation en rond-point du carrefour giratoire de la rue Saint Michel avec l’avenue De Gaulle un accident s’est produit. Comment interprétez-vous cet événement ?

Ne percevant pas le trait d’humour que nous mettions dans cette question, la réponse de Monsieur le maire fût un grand discours dénonçant les excès de vitesse. Ce fût surtout pour nous l’occasion de lui rappeler qu’il avait annoncé plus de 200 accidents lors de la campagne électorale et qu’il s’était engagé à en donner le détail. Voilà bientôt trois ans que nous attendons toujours sa réponse.

 

Question 3 : Projet « Bien vivre à domicile »

Comme pour la célébration de la 2ème étoile du camping le 22 juillet 2016, vous semblez une nouvelle fois avoir oublié d’associer les élus de l’opposition au lancement officiel du chantier de l’opération « Bien Vivre à domicile » en présence du Président du Conseil départemental et du Président de Val Touraine Habitat. Vous vous étiez excusé pour le camping ce que nous avons apprécié. Quelle est votre position pour ce nouvel oubli ?

Dans sa réponse Monsieur le maire a expliqué qu’il avait été contacté personnellement par le Président du Conseil départemental pour une rencontre spécifique et qu’il ne prévoyait pas cette délégation avec le Directeur général de Val Touraine Habitat et la presse. Nous en avons pris acte en précisant que nous adresserons un courrier au Président du Conseil départemental pour lui expliquer que ce projet est né en 2002 grâce à la municipalité précédente dans le cadre du Projet de développement global de la commune et que le choix de Sainte-Maure de Touraine dans le concours pour le financement d’une résidence « Bien vivre à domicile » était lié à l’exemplarité de la démarche d’urbanisme à l’échelle du quartier.

Le conseil d'octobre 2016

Un conseil qui aurait pris moins d’une heure si les conseillers de l'opposition n'avaient pas, une nouvelle fois, enrichi le débat à travers leurs questions orales et une proposition de délibération supplémentaire. Les délibérations prévues étaient essentiellement administratives, surprenant seulement deux semaines après la réunion des trois conseils communautaires à l’Ile-Bouchard où les grandes tendances de la future intercommunalité ont été dessinées de façon peu flatteuse pour Sainte-Maure de Touraine. Il aurait été judicieux que ce sujet soit abordé mais peut-être que le Monsieur le maire n’était pas très fier de son exercice à cette occasion !

 

Dès l’ouverture de la séance, le groupe Sainte-Maure 2020 a proposé de prendre une délibération de soutien au fromage AOP sainte-maure-de-touraine face à l’accord CETA en cours de finalisation entre l’Europe et le Canada. Un accord qui autorise les Canadiens à fabriquer, chez eux, du fromage « AOP sainte-maure-de-touraine » : incroyable !!! Et pourtant c’est la réalité. Monsieur le maire a accepté notre proposition et en fin de conseil, cette délibération a été prise à l’unanimité.

 

L’approbation des rapports sur l’eau et l’assainissement a été l’occasion, pour le gourpe d'opposition, de rappeler les conditions de remplacement de la conduite (d’assainissement) entre la station et quartier Toizelet. Un projet urgent, bien étudié, mais qui a pris deux ans de retard au détriment du bon fonctionnement de la station d’épuration.

 

Les conseillers du groupe Sainte-Maure 2020 avaient posé, par écrit, cinq questions orales.

 

La première concernait le nouveau dispositif de verbalisation lors du marché du vendredi qui semble trop restrictif. Certes, il faut sanctionner les abus. Cependant, de nombreux espaces, où le stationnement n’est pas explicitement tracé, sont utilisables sans créer de gêne ni mettre en cause la sécurité. Nous avons appelé Monsieur le maire à un peu de bon sens et de discernement. Mais ce dernier campe sur sa position sans expliquer pourquoi le marché a droit à ce régime spécial alors que, pour les manifestations festives, la tolérance reste de mise.

 

Le sujet de la deuxième question orale était les travaux d’élargissement de l’A10 pour lesquels l"entreprise VINCI n’hésite pas à prévoir des coupures de routes pendant un an sans se préoccuper de la vie des habitants. Nous espérons que Monsieur le maire saura soutenir les arguments des riverains d’autant qu’une nouvelle association « Agir A10 Touraine », dont le siège est à Sainte-Maure de Touraine, vient d'être créer.

 

La troisième question portait sur la future intercommunalité et exprimait l'étonnant du groupe Sainte-Maure 2020 que ce point ne soit pas à l’ordre du jour des délibérations et aussi que les informations transmises par la communauté de communes ne reflètent pas la réalité, en particulier lors de la réunion qui s'est tenue le 29 septembre à l’Ile-Bouchard. Manifestement, comme nous le préssentions, Monsieur le maire de Sainte-Maure de Touraine est dépassé par ce débat hautement stratégique. Nous suivrons avec attention les évolutions mais sans trop nous faire d’illusions sur la place qui sera réservée dans ce regroupement à notre communauté de communes.

 

Les questions 4 et 5 soulevaient des problèmes de bonne gestion des affaires municipales (avis d’obsèques d’un ancien conseiller municipal non relayé par la municipalité, conseillers de l'opposition "oubliés" lors de l'invitation à une célébration municipale). M. le maire a reconnu des lacunes et s’est engagé à les prendre en compte, même si cela n’a pas été franchement explicité.

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Le conseil de septembre 2016

Cette réunion a été l’occasion de la rentrée de Jonathan Antigny, nouveau conseiller de Sainte-maure 2020, accueilli par le maire suivant la tradition. Son intégration dans les commissions n’a pas posé de problème, y compris le passage de Joel Guitton à la commission extra-municipale Embellissement – fleurissement afin de permettre à Jonathan d’entrer à la commission municipale Voirie, un domaine qu’il connait bien.

Nous retiendrons trois épisodes importants de cette séance du Conseil municipal :

  • La décision de reverser les contributions des gens du voyage au CCAS

  • L’amendement du règlement de la pause méridienne dans les écoles

  • La « mise en valeur » du dolmen de Boumiers

A noter également un échange intéressant sur l’heure de réunion du CCAS (voir ci-dessous)

Les autres points de ce conseil sont brièvement commentés :

  • Demandes de subventions à la communauté de communes

  • Renégociation d’emprunts (Caisse d’épargne et Crédit agricole)

  • Location d’un local pour l’installation d’un Kinésithérapeute

  • « vente » de la gendarmerie

  • Réception pour la 2ème étoile du camping.

 

La délibération 5-4 proposait de reverser au CCAS les contributions des gens du voyage. Il s’agit là pour nous d’un bel exemple de gestion occulte sans fondement. La pratique normale et simple est de percevoir ces contributions sur la base du tarif voté par le Conseil, de l’inscrire à chaque fois au budget « recettes » et, chaque année d’attribuer une subvention au CCAS en fonction de ses besoins identifiés à partir de son plan d’actions prévisionnel. Cette subvention entre dans le budget « dépenses ». Dans la délibération proposée il n’y a plus de contrôle sur les sommes perçues et il nous semble que cette démarche n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique. Nous interrogerons le Sous-préfet à ce sujet. Mais quelle est la motivation de cette disposition ? Aucune explication rationnelle du maire et tout nous laisse penser qu’il s’agit surtout de cacher ces recettes et de donner une grande liberté de dépenses à l’adjointe chargée du social et vice-présidente du CCAS. Les élus de l’opposition ont voté « contre ».

 

La délibération 6-1 proposait la modification des règlements intérieurs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires en regard des retards de paiement et des problèmes de discipline. Nous nous sommes abstenus en raison de la violence vis-à-vis des enfants que contiennent ces amendements des règlements. Nous sommes tout à fait d’accord pour que la rigueur s’impose dans la gestion de ces temps scolaires tant sur le plan financier que de discipline mais pas avec ces méthodes purement répressives. Julie Riollet, elle-même enseignante et membre de la commission scolaire a fait un exposé passionné et pertinent à ce sujet en s’étonnant que cette question essentielle n’ait pas été soumise à la commission extra-municipale « Vie scolaire ». Ce fut une occasion pour nous de rappeler comment nous avons traité dans le passé la question des arriérés de paiement en allant – Monique Piolot et Simone Martin – à la rencontre des parents concernés. Dans ce sens Jonathan Antigny a proposé que le maire, accompagné d’un conseiller (il s’est proposé), aille rencontrer les parents fautifs. Le maire s’est engagé à étudier la proposition.

 

Pour le Dolmen de Boumiers nous avions, à travers « une question orale envoyée avant par écrit », demandé pourquoi le plan de mise en valeur du dolmen n’avait pas été réalisé et transformé en élevage privé de moutons par M. Fillin. Actuellement il faudrait, pour un visiteur, ouvrir deux barrières pour traverser le parc des moutons pour arriver sur un champ labouré. Heureusement rien n’indique qu’il faut le faire et les visiteurs ont le choix entre observer le dolmen de loin ou y aller en traversant le labour. Le plus grave est que cette parcelle de pré où sont élevés les moutons de M. Fillin a été achetée pour permettre une halte du tourisme équestre dont un circuit passe par le dolmen. Nous publierons prochainement sur notre site un texte qui explicite ce projet et le détournement qui en est fait. M. le Maire a simplement répondu qu’il ne connaissait pas.

 

Pour l’heure de réunion du CCAS la vice-présidente avait donné son accord, il y a quelques mois, à Julie Riollet pour programmer les réunions à 17h30 au lieu de 17h, ceci afin de tenir compte de ses contraintes professionnelles. A noter que la très grande majorité des réunions se tiennent à 18h. La demande a été réitérée par Jonathan Antigny qui est dans la même situation. Explication embrouillée de la vice-présidente justifiant elle-même ses contraintes professionnelles. Espérons que le bon sens dans l’intérêt du CCAS l’emportera.

 

Deux demandes de subventions ont été faites à la communauté de communes : 10 000€ pour le logement d’urgence à la Canterie, 20 000€ pour la voirie. Nous les avons bien sûr soutenues. Difficile pour la communauté de communes de refuser en regard du cadeau de 230 000€ que lui a fait le maire pour le gymnase. Il faudra encore un peu de temps pour le récupérer.

Renégociations d’emprunts. Compte tenu de la forte baisse des taux les banques proposent aux communes de revoir les emprunts en baissant les taux avec une pénalité en contrepartie. Sur recommandation de la commission des finances le Conseil a voté avec notre soutien la baisse d’un taux d’emprunt du Crédit agricole. Par contre la proposition de la Caisse d’épargne est devenue caduque après la décision légitime de la commission des finances de demander des précisions sur un dossier très ambigu. Les explications ont tardé à venir et le Brexit est arrivé. La banque a retiré sa proposition. Dommage !

Local pour un kinésithérapeute. Il se situe au 11 rue du Dr Patry où, jadis, s’était installé le premier « libre service » de Sainte Maure. Cela exige des travaux de rénovation de 40 000€. Nous avons soutenu cette initiative en rappelant que l’ensemble de 4 immeubles auquel appartient ce local est très vétuste et que, dans le cadre du projet Theuriet comprenant aussi l’ensemble « Bien Vivre à domicile », il avait été prévu la rénovation profonde de tout l’ensemble avec des activités au rez-de-chaussée et des logements à l’étage. Peut-être que dans trois ans, première échéance du bail, …

« Vente » de la gendarmerie. La gendarmerie est cédée pour 30 ans à travers un bail emphytéotique en contrepartie d’une somme de 800 000€ (plus 150 000€ pour compenser les taxes foncières). Nous en avions déjà débattu et nous nous sommes abstenus considérant que l’étude était trop imprécise et que nous avions la conviction que le maintien de propriété était plus avantageux compte tenu des taux d’emprunt très bas du marché actuellement. Nous reviendrons prochainement sur ce dossier avec une analyse fine.

Réception pour la 2ème étoile du camping. Le 22 juillet le maire a invité le personnel municipal pour un repas de midi au Parc Robert Guignard afin de célébrer la 2ème étoile du camping. Une belle initiative si l’invitation n’avait pas associé les seuls conseillers municipaux de la majorité et leur épouse. Une pratique peu élégante et, sans aucun doute, une première dans l’histoire de la commune. Nous avions interrogé le maire pour savoir s’il s’agissait d’une nouvelle pratique. Explication embarrassée et peu convaincante qui ne peut que nous faire sourire !

Le conseil de juillet 2016

Point 2-3 : Marchés publics

La restauration scolaire est attribuée pour trois ans à Restauval qui remplace l’entreprise 7000. Ce dossier avait été vu en commission d’appel d’offres et commission restauration scolaire.

Décisions hors commission d’appel d’offres :

  • Le bail d’entretien de la voirie qui était détenu par Bellin, entreprise installée à Noyant, passe à RTL une entreprise de Roiffé dans la Vienne

  • Les travaux pour l’installation du Centre technique municipal dans les anciens locaux de l’entreprise Beaubour sur la zone des Saulniers sont attribués à diverses entreprises pour un montant de 87 500€.

Point 4-1 : Dénomination de la nouvelle salle de réunion au pôle Theuriet

Lors du précédent Conseil le groupe Sainte-Maure 2020 avait proposé que le nom de « Romain Desmoulins » soit donné à la nouvelle salle de réunion située au 2e étage de l'espace Theuriet. Ce musicien a composé l’air de « La souris noire » utilisé par René de Buxeuil lors de la création de la chanson du fromage de Sainte Maure de Touraine. M. le maire avait préféré reporter la décision. Cette proposition ne l’a pas convaincu et il a proposé « salle des arts ». L'opposition municipale a alors suggéré de donner à cette salle le nom de Maurice Utrillo, peintre de renommée mondial qui a séjourné à Sainte-Maure de Touraine en 1940 et y a peint une toile qui est aujourd'hui la propriété du musée de New York. Cette proposition a vite remporté la majorité et a été adoptée.

 

Point 7 : Schéma départemental de coopération intercommunale

Le groupe Sainte-Maure 2020 a voté ce schéma en insistant cependant sur quelques points :

  • Les élus de l'opposition ont d’abord signalé et regretté que la rencontre de l’Ile-Bouchard avec les services de l’État le 24 juin, qui était destinée à tous les conseillers municipaux, n’ait pas fait l’objet d’une transmission d’invitation aux conseillers de l’opposition de la commune.
  • Sainte-Maure 2020 a aussi insisté sur le fait qu'il n’y a jamais eu de débat de fond au sein du Conseil municipal sur cette question essentielle. Aujourd’hui le schéma qui est présenté en regroupant les communautés de communes de Sainte Maure de Touraine, Ile Bouchard et Richelieu n’a pas de réalité de vie. Sainte Maure de Touraine est tournée vers Tours ce qui n’est ni le cas de l’Ile-Bouchard, ni de Richelieu. De plus, la communauté de communes de Sainte-Maure de Touraine (CCSMST) n’a pas beaucoup de ressources mais en a un peu, ce qui n’est pas le cas des deux autres ; notre territoire va donc s'appauvrir dans ce regroupement de solidarité. Cela va également conduire à la constitution d'un grand territoire, ce qui sera une contrainte supplémentaire. Également, la maire de Nouâtre parle d'installer le siège de cette nouvelle entité à l’Ile-Bouchard ; les Sainte-Mauriens seront donc perdant sur toute la ligne. En ce qui concerne le siège, le groupe Sainte-Maure 2020 a insisté pour que les locaux de l’ancien hôpital soient proposés. Le maire a indiqué qu’ils avaient proposés le bâtiment Rohan ; il est bien évident que ce sont ceux de Patry qui doivent l’être.
  • M. le maire a affirmé que le Val de l’Indre n'avait pas voulu de la CCSMST. On peut s’interroger sur la raison car les contacts que l'ancienne majorité avait eu avant 2014 n’étaient pas dans ce sens et le maire de Sorigny y était encore favorable en 2015.

Le groupe Sainte-Maure 2020 a déploré qu’il n’y ait pas eu d’anticipation de la part de la communauté de communes de Sainte-Maure de Touraine et ait attendu que les choses se fassent sans en être acteur. M. le maire rejette la responsabilité sur le président de la CCSMST : un peu facile quand on est 1er vice-président et que l'on dispose de huit élus de sa propre majorité au sein du conseil communautaire...

 

Les questions orales du groupe de l'opposition :

Question n° 1 : délai de programmation des réunions du conseil municipal et du CCAS

"A deux reprises pour le Conseil municipal et aussi pour le CCAS, la date des réunions a été modifiée et fixée avec un délai très court (une semaine pour le Conseil municipal et cinq jours pour le CCAS). Cela pose réellement problème pour les personnes qui ont un emploi ou gèrent une activité économique ou associative. C’est le cas pour le groupe Sainte-Maure 2020 qui pense que cela l’est aussi pour plusieurs conseillers de la majorité. Ces réunions ont une mission de décision contrairement à celles des commissions. Dans ces conditions ne serait-il pas possible de se donner un délai raisonnable pour fixer une nouvelle date en cas de modification. Si le délai d’un mois est couramment pratiqué, en cas d’impératifs qui doivent rester exceptionnels ne serait-il pas possible de convenir d’un délai minimum de deux semaines ? De même, ne serait-il pas possible de conserver le jeudi pour le Conseil municipal ? "

Réponse : pas de contestation vis-à-vis de cette demande. Soucieux de faire bonne figure M. le maire annonce les dates jusqu’à la fin de l’année : 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre, 15 décembre.

 

Question n°2 : Publication de la Gazette officielle du tourisme

« Dans le numéro du 15 juin 2016 de la gazette officielle du tourisme (n° 2362), revue de dimension nationale, nous avons constaté que, sous la rubrique développement durable, un article de trois pages faisait l’éloge de l’aménagement de la traversée de Sainte-Maure de Touraine comme vecteur de soutien au développement du tourisme. Nous avons constaté, M. le maire, que vous êtes largement cité comme porteur de ce projet et que vous ne tarissez pas d’éloges pour les placettes. Nous ne pouvons que vous féliciter et vous remercier pour ce changement d’attitude de votre part et nous voudrions savoir si cela est lié à l’initiative récente de la ville de Chinon qui vient de réaliser deux carrefours similaires et de très grande qualité architecturale aux extrémités du pont ? »

Réponse de M. le maire : « je n’ai pas vu ces giratoires de Chinon ».

Ce moment a été l’opportunité pour le groupe emmené par Christian Barillet de réexpliquer la démarche de conception de ces carrefours (tant sur l’avenue du Général De Gaulle qu’à Chinon) guidée par les Bâtiments de France qui privilégient le paysage (la perspective de l’avenue, le château de Chinon) et traite le sol en cohérence. Le groupe Sainte-Maure 2020 peut espérer que ce nouvel épisode contribuera à faire évoluer une position peu réfléchie du maire actuel de la commune. Petite remarque du groupe Sainte-Maure 2020 à la fin du débat : « Nous avons noté que vous n’avez pas évoqué les plus de 200 accidents auxquels vous avez fait référence de nombreuses fois dans cette salle… ».

Le groupe d'opposition attend toujours, depuis deux ans, la liste de ces « fameux » accidents.

 

Le conseil de juin 2016

Deux points ont marqué le conseil de juin et son révélateur de la gestion municipal actuelle :

Emprunts : juguler la dette ou l’augmenter ?

En 2006, la municpalité menée par Christian Barillet avait réalisé 2 emprunts auprès de la Caisse d’épargne afin de financer les projets de relance économique.

Etaient concernés l’aménagement des pôles commerciaux : la place Leclerc, le Carrefour et la rue du docteur Patry, l’avenue De Gaulle. Nous étions alors dans une période de forts risques financiers en raison d’une conjoncture internationale très incertaine. Après une consultation très pointilleuse d’organismes spécialisés comme Mairie-Conseil (Caisse des dépôts) et le Trésorier la majorité d'alors a suivi leur avis et opté pour 2 emprunts de 1 millions d’euros chacun avec des taux variables indexés sur plusieurs sources. Ce travail minutieux s’est révélé pertinent.

En effet alors que de nombreuses communes se sont trouvées « plombées » par des emprunts toxiques, les nôtres se sont révélés stables. Ainsi le taux initial de 4,5% est-il aujourd’hui de 4,95 avec des perspectives de baisse dans la conjoncture actuelle.

A propos de cette conjoncture, précisons que les taux actuels sont très bas, on parle même de taux négatifs, et que la situation ne semble pas devoir évoluer dans le sens d’une remontée avant longtemps, ce qui inquiète par ailleurs le milieu bancaire. (cf presse économique)

Aussi, lorsque le maire a présenté au Conseil municipal une délibération lui donnant tout pouvoir de renégociation le groupe Sainte-Maure 2020 s'est étonné de cette précipitation. Avec l’appui de l’un des conseillers de la majorité, aussi interrogatif que eux, l'opposition a obtenu un examen de ce dossier en commission des finances.

La Banque propose de passer à un taux fixe de 4,3%. Vu le contexte de taux durablement bas, la banque, par sa proposition d’une baisse légère du taux qui en contrepartie deviendrait fixe, cherche d’évidence à protéger ses intérêts pour le long terme. De sa part, cette proposition est tout à fait compréhensible. Elle profite de l’initiative malheureuse d’un client manifestement peu au fait de la situation économique, tout au moins en termes d’évolution des taux pour, elle-même, tenter de protéger son avenir.

Une telle initiative, si elle devait se concrétiser, irait à l’encontre des intérêts de la commune et nullement dans le sens de « juguler la dette » (NR du 2 juin 2016).

 

Droits d’expression de l’opposition : Confondre domaine public et domaine privé : danger !

L'opposition s'est toujours attachée à jouer son rôle avec les moyens légaux de communication dont elle dispose. Il s’agit là d’un des principes fondateurs de la démocratie locale à laquelle le groupe Sainte-Maure 2020 est très attaché. Manifestement cela gêne monsieur le maire et ses amis.

Tout récemment les lecteurs de la Nouvelle République ont pu constater que les articles publiés sous la rubrique « Gros plan sur Sainte Maure de Touraine», les 2 et 3 juin 2016, ne laissaient aucune place à l’opposition alors que pour les villes de Chinon (13 et 14 mai) et Ballan Miré (16,17 et 18 juin) présentées suivant la même démarche, l’opposition avait la parole. le groupe d'opposition a bien sûr interrogé ce journal et il attend toujours la réponse qui se fait attendre.

Tout aussi surprenant l’absence de la mention de l’opposition dans le journal VivaCité Flash Info N°10 de juin 2016. Les élus de l'opposition l'ont une nouvelle fois signalée lors du Conseil municipal du 14 juin. La réponse de monsieur le maire et de la rédactrice en chef (« c’est un journal d’information ») n’a aucun sens puisque le règlement intérieur du Conseil municipal dit clairement que l’opposition doit s’exprimer, brièvement, dans ce type de publication.

Lors de ce même conseil, la rédactrice en chef de VivaCité a expliqué que " le maire n’avait pas la parole dans la publication de l’association Autrement pour Sainte Maure ".

Il est inquiétant de voir ainsi confondre domaine public avec fonds publics et domaine privé avec fonds privés. Un document d’information municipal ne saurait être considéré comme la propriété d’une seule partie des élus, fussent-ils majoritaires. Ce document d’information municipal concerne tous les élus, opposition comme majorité, même si cette dernière en assume la direction, la conception et la réalisation.

Par ailleurs le groupe politique de la majorité, comme l’opposition, peuvent produire des bulletins d’information en propre, mais pas aux frais de la municipalité et donc de la population. Dans ce cas, la majorité comme l’opposition n’ont pas à offrir d’espace d’expression sur un document leur appartenant. Tel n’est pas le cas de Vivacité qui doit obéir aux règles des publications municipales financées par les impôts locaux de tous les citoyens, opposants compris.

La rédactrice en chef a également expliqué (voir CR du conseil municipal p21) qu'il n'y aurait plus de "mot du maire, il n'y aura plus de mot de l'opposition" dans les publications de la mairie. Ce n'est pas parce que monsieur le maire n'a rien à dire à la population que l'opposition doit se taire! Ccurieux non !!!

 

 

 

 

Le conseil de mai 2016

Le point fort de cette séance de Conseil est bien sûr la question des gens du voyage présents en force sur la commune au moment où se tient cette réunion.

En ouverture, M. le maire a décidé de retirer les délibérations de gestion financière 3-1 et 3-2 afin de les soumettre à la commission des finances dont la date est fixée au 1er juin. Certains conseillers de la majorité se seraient-ils plaints du manque de travail en commission ? On peut le penser. Quoi qu'il en soit, les élus du groupe Sainte-Maure 2020 auraient voté contre, pour cette raison.

 

Sur le point 3-4 « camping municipal, tarif de location des mobil-homes » l'opposition a engagé un débat sur la pertinence d’un tel investissement dans le contexte actuel où sur le territoire de la future communauté de communes, seuls les campings de Marcilly-sur-Vienne et de Sainte-Maure de Touraine sont gérés par des collectivités locales et ils sont déficitaires. Bertrand Marcatel, nouvel élu de l'opposition et spécialiste sur ce sujet en tant que président régional de Clé-vacances a précisé que la rentabilité des campings était liée à l’animation qui y était organisée. M. le maire a marqué sa volonté de conserver le camping dans la gestion municipale. Les élus de Sainte-Maure 2020 ont voté contre ces tarifs pour deux raisons : d’abord parce qu’aucune perspective globale d’investissement à moyen terme n’a été envisagée, ensuite car cette installation de mobil-homes n’a pas fait l’objet d’une étude financière et que tout laisse à penser qu’elle sera déficitaire. Qui plus est, l'implantation sauvage et régulière de gens du voyage à l'entrée du site ne favorise pas l'arrivée de touriste.

Par contre, l’installation d’abris vélos (délibération suivante) qui fait l’objet d’un programme global soutenu par la Région Centre semble tout à fait pertinente.

 

Le point 3-7 concernant les gens du voyage a été le moment fort de ce Conseil. En ouverture de ce point, M le maire a indiqué qu’il modifiait la délibération. Ainsi la référence au CCAS a été supprimée et est devenue une convention entre la commune et les gens du voyage. Il est bien évident que la délibération proposée dans l’envoi officiel de l’ordre du jour était totalement illégale. Christian Barillet n’a pas manqué de remarquer la concordance de ce point à l’ordre du jour avec l'actualité du moment où la commune connaît un afflux exceptionnel avec trois implantations : 80 à 100 caravanes au carrefour de la route de Sepmes et de Toizelet, 12 à 15 à l’entrée du camping (groupe différent) et 2 à l’espace Ronsard.

Plusieurs questions ont été posées par l’opposition : le coût réel de ces installations pour la commune puisque l’argent collecté est versé directement au CCAS, la nature de la mission d’accompagnement du CCAS (cf. VivaCité) qui semble jouer un rôle attractif, les termes de la convention soumise à délibération dont les conseillers municipaux n'ont reçu aucune information préalable. Peu de réponses claires aux questions posées mais est-ce surprenant après les engagements pris par le candidat Michel Champigny lors de sa campagne sur ce sujet.

À la remarque de l’opposition qui considérait que l’achat du terrain de LR Construction (terrain réquisitionné par le préfet) avait été rejeté par M. le maire, celui-ci a avoué sa volte-face en décidant de préempter. Un réalisme qui montre qu’il est quelquefois bon de réfléchir avant d’agir surtout quand il s’agit de projets mûrement préparés antérieurement. Précisons que ce terrain pourrait être mis en culture, donc protégé des occupations sauvages, et constituer une réserve foncière pour une implantation d’hébergement et de loisirs comme cela avait été prévu au PLU avant 2014 par Christian Barillet et son équipe.

L’opposition a aussi relancé l’idée du projet d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans la boucle de l’échangeur de l’autoroute, une implantation devenue possible grâce à la loi Borloo et qui avait reçu, en 2013, le soutien du sous-préfet. En plus du terrain d’accueil réglementaire (4000 m²) cette friche de 11 ha pourrait aussi accueillir ce type de groupe de 80 à 100 caravanes qui nécessitent 1 à 2 ha sans aménagement important. M. le maire a annoncé le lancement d’une étude à l’échelle de la nouvelle communauté de communes. Les élus de l'opposition ont rappelé que les deux études qui ont déjà été réalisées concluaient toutes les deux à la nécessité d’une aire de petite capacité (6 emplacements) à Sainte-Maure de Touraine et d’une autre (4 emplacements) sur la vallée de la Vienne correspondant aux pratiques historiques des gens du voyage. Parions que cette nouvelle étude ira dans le même sens !

 

Les points 3-8 (emprunt Caisse d’épargne) et 3-9 (fournisseur d’électricité) qui concernaient des questions financières n’ont pas été soumises à la commission des finances préalablement. Avec l’appui d'un élu de la majorité très gêné par cette pratique peu démocratique, les élus de l'opposition ont obtenu une modification de la seconde. Ce qui évite qu'un « chèque en blanc » non justifié soit donné à M. le maire. La commission des finances examinera le résultat de la consultation des fournisseurs d'électricité et participera à l’analyse du choix. Christian Barillet a particulièrement insisté pour obtenir ce revirement et prendre à témoin l’ensemble des conseillers municipaux, en leur citant les paroles que l'adjointe au maire aux affaires sociales avait prononcé à l’occasion d’un CCAS : « C’est moi et le maire qui décidons ! ».

Pour la délibération 5-1 visant à la dénomination d’une voie, la proposition de l'opposition visant à remplacer « impasse » (du Veau d’or) par « passage » a été acceptée.

Le débat sur la mise à jour du tableau des effectifs (point 4-1) a été l’occasion pour les élus de Sainte-maure 2020 de rappeler qu'ils avaient demandé, en janvier, un état de l’évolution des effectifs depuis trois ans qui identifie les transferts de compétences à la communauté de communes.

 

En ce qui concerne les questions orales, deux avaient été transmises (48h avant par écrit !) :

  1. Suite au journal VivaCité n°2

Dans le dernier numéro de VivaCité sur lequel nous aurons d’autres occasions de revenir, il y a une phrase qui nous interroge et pour laquelle nous souhaiterions avoir des explications. Vous dites en conclusion de votre « mot du maire » de 3 pages et dans un ton pathétique : « De grâce, laissez-nous travailler ». Pour ce qui nous concerne nous n’avons d’autre objectif que d’assumer notre rôle de l’opposition pour vous aider à assurer votre tâche de maire dans les règles de bon fonctionnement du Conseil municipal. Nous n’avons d’autre objectif que de vous stimuler et d’enrichir les projets communaux. En aucun cas nous ne voudrions perturber votre travail. Nous avons été élus pour assumer ce rôle d’opposition et nous nous attachons à le faire. Alors, M. le maire, de grâce, expliquez-nous ce qui vous perturbe ?

  1. Hôpital

Lors de l’inauguration de l’hôpital, le 16 avril, vous avez omis dans votre intervention, comme M. Labbé, de préciser que ce projet prévoyait dans sa conception initiale le transfert du site des Sablonnières. Quelle en est la raison ? Je voudrais vous rappeler que c’est en 2008, avec l’arrivée de M. Deyries à la direction en Intérim, que nous avons lancé plusieurs études sur l’avenir du Centre hospitalier, équipement historique de la commune. Je ne m’étendrai pas sur les raisons qui ont empêché de mener cette réflexion plus tôt ce qui aurait évité de positionner l’UPAD sur le site des Sablonnières. Toutes ces études ont conclu à la nécessité d’un regroupement sur un seul site, celui de « Robert Guignard ». A partir de ce moment toutes les actions ont été engagées dans ce sens et le transfert du site de Patry en est la première. Il est bon je crois de préciser que le projet architectural prévoit l’implantation des installations des Sablonnières. L’excellente gestion de Mme Monnet a permis d’assurer dans de bonnes conditions le financement de cette première tranche et, on peut le penser, de lancer dans des délais raisonnables la seconde avec le transfert des Sablonnières. Comment se fait-il M. le maire que vous n’ayez pas précisé cela lors de l’inauguration ? Cela n’aurait-il pas été une manière élégante de reconnaitre et valoriser le travail réalisé avant votre arrivée 

 

La première avait surtout pour but d'interpeller le maire qui, tel un martyr, supplie l’opposition de se taire: « De grâce… ! ». Quelle ignorance de la démocratie et du rôle institutionnel de l’opposition. A posteriori nous pourrions rapprocher cette supplication de la position de Jean Luc Dupont, maire de Chinon qui dit : « J’ai un profond respect pour l’opposition. Elle a été élue, elle est légitime. Je n’ai pas à lui dicter son attitude. » (NR du 13 mai)

Pour la seconde question, le maire a crié sa bonne foi en citant ses références au transfert des Sablonnières dans son discours sans pour autant reconnaître explicitement son oubli de mentionner cette inscription dans le projet initial. Les élus du groupe Sainte-maure 2020 restent extrêmement vigilants sur ces questions car M. le maire est un spécialiste de l’appropriation des idées et des projets des autres. Les exemples ne manquent pas.

Le conseil d'avril 2016

Après la séance de mars désertée par une partie des conseillers de la majorité, la mise en garde de l'opposition sur la présence de ces derniers a porté ses fruits. Monsieur le maire avait dû battre le rappel puisqu'il y avait à peine assez de place autour de la table du conseil pour accueillir tous les élus. Le temps dira si cette nouvelle assiduité de la majorité est durable !!!

L'ordre du jour de la séance d'avril était pourtant peu dense et seul le point sur la vidéo-protection méritait un débat qui a d'ailleurs été substantiel et controversé.

Il faut noter que, comme à son habitude, Monsieur le maire a demandé à l'assemblée de voter une demande de subvention pour un projet qui n'a fait l'objet d'aucune information préalable en commission préparatoire. La vidéo-protection est un sujet sensible auquel le groupe Sainte-Maure 2020 peut adhérer à condition d'en connaître précisément la gestion. Monsieur le maire a expliqué que ce projet avait été vu avec la gendarmerie qui, avec l'implantation de quatre ou cinq caméras stratégiquement placées, devrait en tirer un indéniable profit concernant la délinquance de passage. Mais quid des onze ou douze autres caméras prévues ? Pour l'instant, Monsieur le maire se garde bien de réunir les élus pour en parler. Le groupe Sainte-Maure 2020 souhaite qu'un réel débat ait lieu, également avec les citoyens de la ville. Pour cela, il est indispensable de connaître la localisation des délits et leur coût. Il faut aussi savoir si le projet prévoit une surveillance du domaine public ou celle des installations communales. Il est également nécessaire que le coût d'investissement et surtout de fonctionnement de cet équipement soit présenté et savoir qui aura accès aux images... Autant de questions qui, pour l'instant, restent sans réponse précise.

Monsieur le Maire souhaite adjoindre à ce dispositif une politique de « voisins vigilants ». Là encore, l'opposition demande qu'une grande prudence soit de mise sur une telle opération. En effet, elle estime que des « shérifs » de quartier ne doivent pas être institués car cela conduit à des dérives rapides comme cela s'est vu dans d'autres villes. Christian Barillet a rappelé qu'il est impératif qu'un tel programme se double d'une attitude citoyenne de la part des élus de la majorité. Ces derniers se doivent de respecter les règles du bien-vivre ensemble en ne stationnant pas sur les trottoirs et en ne tondant pas leur pelouse le dimanche après-midi...

Dans l'attente d'un vrai débat, le groupe Sainte-Maure 2020 a demandé le report du vote de ce projet de vidéo-surveillance, ce que le maire a refusé ; l'opposition s'est donc abstenue.

 

Les élus de l'opposition ont soumis un amendement à la délibération concernant les plantations dues par Coséa après la construction de la Ligne à Grande Vitesse. Celui-ci a été accepté et voté à l'unanimité.

 

Les élus de l'opposition ont voté favorablement l'implantation d'un décor représentant le fromage de Sainte-Maure de Touraine et des chèvres sur la partie haute du château d'eau à l'occasion des travaux de réfection de ce dernier.

 

En fin de séance, Philippe Terrassin, élu du groupe Sainte-Maure 2020 a remis sa démission à Monsieur le maire. Après quinze ans passés au service de ses concitoyens, une promotion professionnelle l'oblige a quitter, au moins temporairement, Sainte-Maure de Touraine car ses nouvelles fonctions ne lui permettront pas de siéger régulièrement au conseil municipal. Devant le maire et les conseillers municipaux, Philippe Terrassin a tenu à remercier Christian Barillet et tous ses colistiers pour le travail accompli depuis tant d'années. Il a souhaité bon courage à l'ensemble des élus et a assuré de son amitié tous ceux qui lui ont accordé leur confiance. Monsieur le maire a eu la délicatesse de se joindre aux applaudissements chaleureux du public et des élus de l'opposition qui ont salué l'investissement sans faille et l'action de Philippe Terrassin pour la ville et ses habitants.

Le conseil de mars 2016

Plus de citoyens dans le public que d'élus de la majorité autour de la table !

Triste constat après moins de deux ans de mandat ! Sans la bonne volonté de l'opposition, le conseil municipal aurait du être reporté faute de quorum. En effet, seuls 13 élus sur 21 de la majorité étaient présents.

Le groupe Sainte-Maure 2020 a souligné qu'au moment où les conseillers de la majorité devaient voter leur premier compte administratif et le budget primitif, Monsieur le maire n'avait pas su réunir suffisamment d'élus de sa majorité pour tenir sereinement cette séance. Et le premier magistrat de la commune n'a pu que se désoler de cet état de fait.

Mais que cache cette désertion de la majorité ?

Est-ce que la gestion n'est pas assez partagée au sein de la majorité ? Est-ce que ces élus n'ont pas leur mot à dire sur les projets ? Est-ce que les projets ne sont pas conformes aux promesses électorales ?

 

Après ces interrogations et dans un but purement constructif, le groupe d'opposition n'a pas souhaité faire reporter la séance et a siégé pour pouvoir débattre des projets de M. le maire enfin dévoilés.

 

Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont voté contre le compte administratif réaffirmant que des dépenses inutiles pesaient sur le porte-monnaie des contribuables sainte-mauriens : entre autres exemple, 71 500 € ont été versés à la CCSMT pour la construction du nouveau gymnase, le projet Bel Air a été abandonné sans débat pour un projet plus coûteux.

 

Est venu ensuite, le vote des taux d'imposition qui subissent une augmentation des bases fiscales imposées par l'état de 1,10 % mais aussi une hausse de 0,50 % décrétée par la majorité. L'opposition a souligné que, pour plusieurs raisons, cette augmentation n'était pas justifiée :

  • l'inflation n'est que de 0,10 %

  • le produit de cette augmentation est de 33 000 € alors qu'une nouvelle dépense de 71 500 € pour le gymnase est annoncée sans que nous y sommes pas tenus, une baisse des taux aurait donc pu être proposée

  • M. le maire annonce vouloir travailler avec une dette fixe, ce qui diminuera automatiquement les frais d’intérêts

  • les aides de l’État ont été supérieures à celles de l'an dernier contrairement aux annonces répétées de M. le maire.

Toutes ces raisons, évoquées par les élus de l'opposition, n'ont pas suffi à la majorité pour revenir sur cette mauvaise décision qui pèsera directement sur les impôts locaux. Faisant fi des finances de ses administrés, M. le maire considère pour sa part que cette augmentation n'est « pas énorme » !

 

M. le maire a ensuite présenté le projet de mise en gérance pour une durée de trente ans de la gendarmerie. Une entreprise privée sera mandatée pour gérer cet ensemble bâti en contre-partie du versement immédiat d'une soulte de 950 000 €. Si l'opposition ne combat pas le principe de cette idée, elle souhaitait avoir un débat sincère et clairement chiffré sur cette manipulation financière qui va priver la commune de 70 000 € de revenus annuels pendant trente ans. Cette manne de 950 000 € perçue en une seule fois remplace le versement de 2 070 000 € sur la période de référence. Le dossier est complexe et très technique et l'opération est formidablement avantageuse pour le maire actuel qui se retrouve à la tête d'un beau capital mais qui prive de revenus les maires des cinq prochains mandats. Le groupe Sainte-Maure 2020 demandait donc qu'un comparatif entre cette opération et le coût d'un emprunt soit réalisé. Les tableaux présentés en séance comportaient des chiffres complètements invraisemblables et montraient une sortie favorable pour la commune à l'issue des trente ans. Cependant, d'après les études réalisées par les élus de l'opposition, le point d'équilibre se situe autour de vingt ans, au delà de cette période et pour les dix dernières années cette gérance est donc très rentable pour l'entreprise privée. Ce point aurait donc mérité une réelle analyse mais les élus de la majorité en ont décidé autrement. Des augmentations d'impôts seront certainement à prévoir par les successeurs du maire actuel pour combler cette importante perte de revenus annuels.

 

Ensuite, les projets pour les quatre ans à venir ont été présentés par M. le maire. La première analyse nous montre que neufs projets sont porteurs de dépenses de fonctionnement supplémentaires, que certains sont supportés par la commune sur fonds propres alors qu'ils sont clairement de compétence intercommunale, que les promesses électorales de M. le maire ne seront pas tenues et que d'autres projets sont totalement fantaisistes !

Dans les points positifs, il faut noter que le projet de réfection du chauffage de la salle des fêtes est intéressant car productif d'économies. La dernière tranche de la rénovation de l'école Voltaire sera achevée avec une aide substantielle de l’État. Ces travaux seront également porteurs d'économie de fonctionnement et surtout de confort pour les enfants.

M. le maire a salué le travail de fond réalisé sur la voirie par son prédécesseur, Christian Barillet, et souhaite le poursuivre en budgétant 200 000 € annuels.

Dans les projets de portée intercommunale que le M. le maire, en dépit de toute logique financière, souhaite financer grâce aux impôts des Sainte-Mauriens, il faut noter :

  • 143 000 € pour le nouveau gymnase (deux versements de 71 500 €),

  • la construction d'une piste d’athlétisme à 500 000 €

  • l’achat des bâtiments qui abritaient l’hôpital Patry dont le coût est estimé à 240 000 €.

La piste d'athlétisme est programmée pour la dernière année du mandat et ne verra probablement pas le jour mais fait miroiter un espoir à certains. Quant à l'achat des locaux de l'ancien hôpital, il a pour but de créer « l’hôtel » des associations. Ces dernières avec les 99 pièces que compte cet édifice ne risquent pas d'être à l'étroit !!!!!!

Toutefois, lorsque les élus de Sainte-Maure 2020 demandent à M. le maire s'il a fait une estimation des frais de fonctionnement correspondant à de tels investissements, il répond avec beaucoup de certitudes que « tout sera moins cher » !!!

 

Dans les projets onéreux et à l’intérêt très incertain se trouvent le curage du plan d'eau qui se fera sans subvention (Christian Barillet et son équipe avaient obtenu 80 % de financements pour une solution pérenne de désenvasement) et que les prochaines municipalités devront refaire tous les dix ans maximum. Également, la reconstruction de l'école maternelle, alors que, malheureusement une classe a été fermée en septembre 2015, et le déplacement de la cantine qui, réhabilitée depuis peu, est pourtant aux normes. Une page de ce site sera prochainement consacrée à ce dossier ; il est d'ores et déjà important de noter que le déplacement de l'école maternelle avait été envisagé il y quelques années mais que ce projet avait été rapidement écarté lors d'une étude préalable afin de permettre au commerçants du cœur historique de garder leur attractivité en étant proches des familles et ainsi de conserver un centre-ville dynamique. Il est nécessaire de souligner que grâce aux seuls contribuables de Sainte-Maure de Touraine, l'école Charles Perrault serait transformée en centre de loisirs bien que cette compétence relève de l'intercommunalité...

 

Au niveau des fantaisies...

  • le coût de la salle inter-générationnelle explose et passe de 100 000 € à 230 000 €,

  • l'achat d'une piste synthétique de patinage pour 30 000 €. L'achat de cet équipement est programmé pour faire oublier la promesse phare de la campagne électorale du candidat Champigny : la construction d'un complexe aquatique. Déjà abandonnée au lendemain des élections, cette piscine grand luxe ne verra jamais le jour à Sainte-Maure de Touraine.

Le groupe Sainte-Maure 2020 sera également attentif au projet d'installation de la vidéosurveillance dont le coût est estimé à 120 000 € car son utilisation devra répondre à des règles très strictes.

 

L'opposition déplore d'une part la non rénovation de logements dont la commune est propriétaire et d'autre part leur mise en vente dans un état déplorable. Pourquoi céder ces biens qui peuvent faire l'objet de belles opérations comme celles qui ont été réalisées au 32 et au 34 de la rue Patry ? Ces restaurations ont redonné une vraie qualité architecturale à la rue tout en répondant à des besoins forts de logements locatifs décents. De même, elle regrette la mise en friche de l'espace Bel air qui restera une verrue importante à l'entrée de la vallée touristique de Courtineau.

 

Une fois n'est pas coutume, M. le maire a salué l'opposition pour la qualité de ses interventions au cours de la séance et l'a remerciée de ne pas avoir fait reporter le conseil municipal.

 

Les élus de Sainte-Maure 2020 connaissent le travail qu'implique la gestion d'une commune et ils sont très soucieux de la tenue des instances communales. Ils ont rappelé l'indispensable mission de l'opposition qui en accomplissant son rôle critique et constructif apporte une vision complémentaire et radicalement « autrement » de ce qui est proposé aux Sainte-Mauriens.

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Le conseil de février 2016

La séance a débuté par un hommage à deux hommes de la vie publique qui viennent de disparaître.

Monsieur Jean-Yves Couteau, président du Conseil départemental, rencontré en 2001 par Christian Barillet et son équipe lors de l'élaboration de la Saison culturelle et qui à cette occasion, avait fait preuve d’une grande disponibilité et avait apporté de précieux conseils pour ce projet qui a vu le jour en 2002 et a été repris par la Communauté de communes le 1er janvier 2007. Les élus d'alors lui en sont très reconnaissants.

Monsieur Armand Leboeuf a été pendant plus de 30 ans conseiller municipal auprès de Marc Desaché, puis de Robert Guignard et enfin de Jacky Dufour. Il avait succédé en 1962 à son père, Jules Leboeuf qui était venu de Vendée pour s’installer comme métayer à Sainte-Maure. Jean-Yves Leboeuf, petit-fils de Jules, disparu bien trop tôt, et Alexandre Leboeuf, son arrière-petit-fils, ont également été conseillers municipaux. Il y a dans la famille Leboeuf un grand sens des affaires municipales. Beaucoup se souviennent que, dans les années 1990, Armand gravissait chaque semaine les échafaudages pour monter au sommet du clocher de l’église en réfection. Armand portait des valeurs humanistes fortes : actif et travailleur infatigable, dévoué, intègre, respectueux et un grand sens de la collectivité.

 

 

Le déroulé de l'ordre du jour a été très rapide puisque tous les points ont été traités en trente minutes.

 

Approbation du compte rendu de la séance de janvier

Depuis quelques mois, les conseillers de l'opposition sont contraints de poser par écrit les questions orales qu'ils souhaitent voir aborder en fin de séance. Cependant, et sans doute dans le but de restreindre encore le droit d'expression de l'opposition, ces dernières ne sont pas nécessairement retranscrites dans les comptes rendus de séance. Pour faire respecter leur droit de parole mais aussi afin que les citoyens qui prennent connaissance des comptes rendus du conseil municipal puissent comprendre facilement les débats qui s'en suivent, les élus du groupe Sainte-Maure 2020 demandent la retranscription intégrale de leurs questions. M. le maire concède à la publication de ces questions orales.

 

Ordre du jour

Le conseil municipal a procédé à l'annulation des délégations puisqu'elles ont été retoquées par le Préfet. À la demande de ce dernier, ces délégations se sont muées en l'élection de deux nouveaux adjoints à demi-traitement. Ils doivent être élus afin de soutenir le bureau municipal « surchargé de travail » aux dires de M. le maire. C'est une liste d'adjoints constituée de cinq hommes et deux femmes qui a été soumise au vote. Le groupe d'opposition n'a pas pris part à ce scrutin mais a fait remarquer que, si la loi permet la création de ces deux postes, il apparaît que la parité devrait être respectée dans cette liste de candidats, qui plus est, au moment où tout est fait pour donner une place plus importante aux femmes dans la vie politique française. Mais la majorité ne semble visiblement pas concernée par la loi qui s'applique aux villes de plus de 1 000 habitants bien qu'elle la cite dans la note de synthèse qui accompagne ce point de l'ordre du jour « Sur chacune des listes, l'écart entre les candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un » (art. L.2122-7-2 CGCT). C'est d'autant plus regrettable qu'il existe au sein de la majorité des femmes possédant de réelles compétences pour accéder à la fonction d'adjoint au maire.

 

M. le maire a proposé un remboursement anticipé d'emprunt afin d'en diminuer les intérêts. La décision semble intéressante mais d'une part, ce point n'a pas été abordé lors de la commission de finances qui s'est tenue en janvier et d'autre part, questionné par l'opposition, M. le maire ne peut donner aucune explication sur la stratégie financière de la commune bien que cette dernière ait programmé des emprunts dans les mois à venir pour la réalisation d'opérations d'investissements. Les élus de l'opposition souhaitent pourtant connaître les taux des emprunts contractés par rapport à ceux qui vont être remboursés par anticipation. La réponse a été reportée sine-die.

 

La vigilance des services techniques a permis de faire revaloriser les prestations du concessionnaire Véolia qui ne rendait pas les services pour lesquels il était rémunéré. L'opposition salue ce travail.

 

Concernant le dossier de financement de travaux de voirie par les amendes de police, Philippe Terrassin note que le dossier d'étude de réhabilitation du quartier Theuriet prévoyait la réalisation d'un chemin piétonnier via l'impasse Bonnemine, plus approprié à la la circulation des enfants que les trottoirs de la rue Desaché. Il demande que cette solution soit étudiée par la commission urbanisme. M. le maire accepte que cela soit revu.

 

Un commerce lié à la vente et la réparation de vélos devrait s'installer sur la place du Maréchal Leclerc, ce qui apportera du dynamisme à la place.

 

Questions orales

Concernant les questions orales, malgré l'obligation faite à l'opposition de les poser par écrit 48 heures avant le conseil et celle du maire d'y répondre dans les cinq jours, M. le maire n'a été en mesure de fournir aucune réponse aux quatre questions posées.

 

La première avait déjà été posée lors du précédent conseil en janvier et était liée aux preuves de la baisse de l'accidentologie sur la RD 910. Il est intéressant de noter que, bien que M. le maire n'ait pas encore reçu les documents que doivent lui fournir les assurances, il est toutefois capable d'en extraire des statistiques !!!

 

La deuxième question concernait l'année de « l'art et la culture » qui a eu lieu en 2015 à Sainte-Maure de Touraine. Les membres de l'opposition souhaitaient connaître, comme il était de tradition de le présenter, le bilan des actions menées et de leur financement : réponse reportée à une commission ultérieure.

 

La convention entre les gens du voyage et le CCAS était le sujet de la troisième question car cette convention, annoncée dans la presse communale, n'a jamais été abordée ni en conseil municipal ni en CCAS : réponse reportée au 23 février en commission.

 

La quatrième question concernait les inondations des quartiers bordant la Manse ayant eu lieu en mai 2015. Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 demandent que les propositions émises par le Syndicat de la Manse et regroupées dans un dossier très pertinent remis à la mairie et à Cosea soient suivies d'effets. Il faut, en effet, savoir que les travaux liés à la construction de la Ligne à Grande Vitesse ont considérablement perturbé l'environnement et imperméabilisé les terres. C'est pourquoi, en mai 2015, ils ont entraîné, après de fortes pluies, l'inondation de maisons pendant quelques heures et, si rien n'est fait, cette situation risque bien de se renouveler régulièrement. Le groupe d'opposition souhaite donc que la municipalité soit porteuse de cette mission pour la sérénité des riverains. M. le maire dit que seules deux solutions sur les neuf que compte le rapport seront retenues sans toutefois pouvoir préciser la date de leur mise en œuvre. Il précise que Cosea « ne s'est pas encore engagée et il ne faudrait pas qu'ils s'en aillent avant d'avoir réalisé les travaux » !...

À cette réponse assez surprenante, les élus de l'opposition rappellent qu'une étude de l'ensemble des bassins hydrauliques de la commune avait été réalisée sous le précédent mandat et qu'il serait judicieux de s'y référer pour obliger Cosea à prendre en charge ces travaux.

Faute d'une intervention à court terme, l’inquiétude des riverains reste forte. Mais, qu'ils se rassurent... la mairie veille !

 

Une des membres du CCAS a demandé à ce que les réunions de cette instance se tiennent après 17h30 pour permettre au élus salariés d'y assister. Elle note d'ailleurs que des adjoints ont décalé les horaires de certaines commissions afin de faciliter la participation de ces élus. L'adjointe au maire en charge du social a refusé catégoriquement et lui a adressé un courrier dans les jours qui ont suivi afin de lui expliquer que les personnes salariées n'étaient pas sa préoccupation !

Démocratie quand tu nous tiens !!!

 

Philippe Terrassin, au nom du groupe Sainte-Maure 2020, a émis de très sérieuses inquiétudes sur le devenir de la communauté de communes. En effet, le projet de contre-proposition au schéma soutenu par le préfet est de très faible qualité, il devra impérativement être renforcé pour représenter une alternative crédible. L'opposition enjoint à M. le maire de porter plus énergiquement ce dossier et à faire valoir l’intérêt économique de la CCSMT dont il a la charge. Si les habitants font le territoire, les entreprises apportent les finances nécessaires à son développement. L'opposition demande donc que ce volet soit une condition incontournable parmi celles qui régiront la fusion des communautés de communes.

Il est également impératif de prendre en considération que les compétences précédemment portées par la CCSMT risquent fort de revenir dans le giron des communes si les communautés de communes n'ont pas suffisamment de ressources. Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 souhaitent que tous les conseillers soient bien informés de ce dossier afin de prendre des dispositions budgétaires adaptées dans le mois à venir. Et M. le maire de conclure « Cela ne va pas devenir simple ? C'est pour cela qu'il faut bien réfléchir avant ».

Mais la réflexion suffira-t-elle ? Non, car désormais l'action est de rigueur.

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Le conseil de janvier 2016

En début de conseil municipal et au nom du groupe Sainte-Maure 2020, Christian Barillet a souhaité répondre aux vœux de M. le maire par ces mots :

« Monsieur le maire, je voudrais au nom du groupe d’opposition, d’abord vous remercier pour vos paroles de vœux et mettre l’accent sur quelques points. D’abord insister sur le fait, qu’au sein de cette enceinte, nous respectons profondément les personnes et que, si nous sommes appelés à prendre des positions critiques, c’est avant tout au nom de la démocratie. La démocratie avec des valeurs qui nous sont chères comme la transparence, la libre expression et surtout la sincérité, donc la lutte contre le mensonge, que j’associe à nos vœux aujourd’hui. Pour terminer, j’ajouterais que nous partageons complètement l’objectif d’un monde meilleur avec peut-être une nuance qui est d’agiter l’esprit, l’intelligence plutôt que le corps. Donc bonne année à tous. ».

 

 

Ceci étant dit, le débat d'orientations budgétaires (DOB) était le point principal de ce conseil municipal.

C'était de nouveau avec impatience que le groupe Sainte-Maure 2020 attendait « le programme » de la majorité tant de fois annoncé par le maire.

Mais le débat budgétaire fut à l'image de la note de synthèse, bien pauvre.

L'opposition a souligné le manque de « sincérité » de ces orientations au sens financier du terme. En effet, M. le maire, depuis deux ans dénonce les baisses des dotations de l’État alors que tout le monde peut facilement constater que, loin de diminuer, elles ont sensiblement augmenté pour Sainte-Maure de Touraine. Plusieurs raisons à cela dont :

  • l'augmentation de la population qui se poursuit grâce à la politique d’expansion de la ville menée par l'équipe municipale précédente,

  • par un effet conjoncturel de classement de la ville qui a permi d'améliorer la dotation de solidarité rurale

  • une meilleure contribution de l’État aux dépenses liées aux changements des rythmes scolaires (pourtant très décriés par cette majorité).

Cela fausse donc le débat. Et fait que l'augmentation des taux de fiscalité de cinq fois supérieure à celle de l’augmentation du coût de la vie proposée par la majorité est, pour l'opposition, peu pertinente et dégrade le pouvoir d'achat des Sainte-Mauriens.

Autre point oublié et soulevé par les élus de l'opposition, l'éventuelle vente de la gendarmerie. Annoncée au cours du conseil municipal de décembre, celle-ci disparaît de ce débat d’orientations budgétaires en janvier .

Autre élément, M. le maire présente, dans les grands projets, le curage du plan d’eau alors que son programme de campagne annonçait la mise en place d'un système d’écluses.

Enfin, la « surprise » est le projet de l'installation de la vidéosurveillance dans la ville pour laquelle aucune enveloppe budgétaire n'est dessinée.

Les DOB des budgets annexes (eau, assainissement et logements) se résument à deux lignes maximum. Sainte-Maure 2020 a fait remarquer que des investissements lourds seront nécessaires sur le budget de l'eau et que la réhabilitation de logements commencée il y a quelques années pourrait être poursuivie sans grever le budget communal. Cela servirait en particulier à des jeunes à la recherche de petits logements en ville et à faible loyer.

En résumé, le groupe Sainte-Maure 2020 constate que ce n'est qu'un débat d’orientation comptable qui est présenté. Alors que le débat d’orientations budgétaires doit définir à moyen terme les stratégies de fonctionnement et d’investissement envisagées pour la commune. La majorité en place semble ignorer cette exigence.

 

 

Une révision du PLU est à nouveau lancée concernant en particulier le projet d'installation d'une grande surface sur la ZAC des Saulniers 2. Il est important de rappeler que ce projet amènerait de la concurrence commerciale, donc, ici encore, du pouvoir d'achat aux habitants de Sainte-Maure de Touraine mais aussi des recettes fiscales de l'ordre de 200 000 € par an permettant à la collectivité de réaliser des investissements.

Philippe Terrassin en tant qu'ancien adjoint au maire chargé de l'urbanisme, a rappelé que cette affaire devient ubuesque. En effet, ce projet a déjà fait l’objet d’une enquête publique en 2008 qui n'a engendré aucune contestation. Et comme cela est maintenant exigé, un projet paysager était intégré.

La révision complète du PLU en 2013 sur la base de cette ZAC a également été approuvée sans contestation. Aujourd’hui les services de l’État s'interrogent encore sur le fait que l’on puisse construire dans cette zone qui possède pourtant toutes les caractéristiques nécessaires pour accueillir des entreprises et ne présente aucune contre-indication  !!!. Pourquoi alors une troisième enquête publique sur ce secteur ?

Le groupe Sainte-Maure 2020 estime que cette nouvelle procédure est scandaleuse au moment où l'on parle d'aider les entreprises à s’installer et d'aider à la création d'emplois – il y a là 45 à 50 emplois potentiels.

Ces pratiques doivent être dénoncées. Avec l’appui de son conseil municipal unanime, M. le maire doit impérativement rencontrer les services de l’État pour les inciter à prendre clairement leur responsabilité.

Deux commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) ont donné un avis favorable à ce projet mais deux commissions nationales d'aménagement commercial (CNAC) avec leur vision très parisienne sont allées contre. Y aurait-il d'autres freins à ce projet ?

 

Enfin, le conseil s'est conclu par trois questions orales « écrites ». Bien que l'opposition ait posé ses questions par écrit 48 heures avant la séance, et malgré ses engagements, M. le maire n'a pas répondu précisément à toutes, voire n'a pas répondu du tout.

La première concernait la formation des élus qui doit faire l'objet d'un débat annuel, qui n'a pas eu lieu et le refus du maire de prendre en charge la formation d'un élu de l'opposition malgré un budget non consommé depuis 2 ans.

Dans la deuxième, les élus de Sainte-Maure 2020 ont interrogé M. le maire sur la suppression du nom de Monsieur Guignard dans la dénomination de l’hôpital de Sainte-Maure de Touraine suite au travaux. L'opposition ayant reçu des confirmations avérées du ministère de la santé et de l'agence régionale de santé (ARS) qu'aucune modification n'avait été exigée en haut lieu, l'argumentation défendue par la majorité ne pouvait plus tenir. Après un débat âpre, le maire s'est engagé à faire évoluer les choses et redonner les noms de Guignard et Patry à cet établissement.

Enfin, la dernière question portait sur l'assertion de M. le maire qui affirme que les accidents sur l'avenue du Général de Gaulle ont baissé de 50 % après les modifications de peinture. Ni la gendarmerie, ni les pompiers ne possédant ces chiffres, l'opposition a demandé à nouveau au maire de fournir les statistiques permettant de telles affirmations. Il s'agirait, d'après M. le maire, de statistiques des compagnies d'assurances dont il est le seul destinataire et qu'il ne semble pas vouloir partager...

 

 

Une fois encore, il promet de fournir des preuves confirmant ses dires, mais comme pour la plupart des questions de l'opposition, il ne donne aucune information. La transparence est en marche...

Date de dernière mise à jour : 25/01/2017