Conseil municipal : notre regard 2015

Notre regard

Vous trouverez dans cette rubrique le regard du groupe Sainte-Maure 2020 qui vous permettra de décryter les interventions du groupe de l'opposition lors des conseils municipaux.

Le conseil de décembre 2015

Avec le conseil de décembre, force est de constater que le débat au sein des séances prend une tournure encadrée et limitée. Derrière la mise en place d'une procédure très réglementée et contraignante concernant la prise de parole de l'opposition en fin de séance se cachent d'autres verrouillages : la suppression de la parole aux adjoints, la suppression de la parole au public. Ces pratiques étriquées manquent de gloire, bien petit tout cela et pas très glorieux pour l’image de la commune !

Mais où est passée la démocratie locale ?

 

Mais commençons par le début.

Une augmentation de 0,5 % des tarifs municipaux a été votée alors que l'inflation n'est que de 0,1 %. La politique d'augmentation modérée qui a toujours guidé l'ancienne majorité dans ces ajustements et qui s’impose encore plus dans la conjoncture actuelle est remise en cause avec cette augmentation cinq fois supérieure à celle du coût de la vie. Ce choix est en contradiction forte avec le discours de la majorité qui, soi-disant, recherche à travers une association bien peu indépendante de la municipalité (voir les nombreux articles dans Vivacité et la NR depuis 2014), les meilleurs prix pour la population... malheureusement au détriment du commerce local. Comprendra qui pourra !!!

Les sommes étaient toutefois peu importantes et les élus d'opposition ne se sont pas opposés au vote mais ont tenu à délivrer un message d’alerte.

 

A l'occasion de ce vote et malgré les tarifs votés en conseil municipal, le maire a clairement énoncé que les tarifs liés au stationnement des gens du voyage sur la commune ne faisaient l'objet d'aucune perception. L'adjointe aux affaires sociales a expliqué que ces voyageurs faisaient un don au CCAS à chacun de leur séjour mais que les conseillers n'avaient pas à en connaître le montant. Cette pratique bien peu transparente ne semblant pas très légale, le groupe Sainte-Maure 2020 a demandé une vérification auprès de la préfecture. L'opposition a aussi demandé solennellement qu'un état des recettes soit réalisé pour 2015 car le stationnement sur l'espace public qui doit donner lieu à l'application des tarifs « officiels », est de plus en plus fréquent tout comme les dépenses afférentes.

Les élus d'opposition restent sur leur position qui implique la création d'un terrain d’accueil digne au coût maîtrisé dont l'accès serait réglementé et les tarifs votés appliqués. Ils soutiennent le projet de création de ce terrain à l’intérieur de la boucle de l’échangeur de l’autoroute qui répond bien aux contraintes du schéma national et qui avait reçu le soutien de principe du sous-préfet de Chinon.

 

La vente de la gendarmerie : un choix hasardeux !

La recherche d'un bail emphytéotique* pour la gestion de la gendarmerie pourrait être une bonne affaire pour la municipalité en place. Il est cependant regrettable (et inexplicable !) que ce point n'ait pas été présenté lors de la commission des finances qui a eu lieu quelques jours avant le conseil. C'est d'ailleurs avec une constance remarquable que le maire s'affranchit de la présentation de tout projet en commission... Pense-t-il ainsi éviter le débat ou croit-il asseoir son autorité avec cette pratique si peu démocratique ?... Les élus de Sainte-Maure 2020 souhaitent toutefois connaître les conditions complètes de ce bail qui permettrait à la municipalité de bénéficier d'une grosse trésorerie (environ un million d'euros) mais qui, à partir de 2020 et jusqu'en 2045, priverait de revenus conséquents (1,560 million pour 25 ans soit 390 000 € par mandat) les futures équipes chargées de la gestion municipale. Par ailleurs, les taux d’emprunt très bas actuellement doivent être pris en considération. Sous réserve d’étude sérieuse, le groupe Sainte-Maure 2020 estime qu’il est préférable de conserver ce patrimoine de bon rapport, car à faible coût d’entretien, et de réaliser des emprunts pour le strict besoin des projets municipaux. Mais quels projets ?

Les élus de l'opposition espéraient enfin connaître le mirifique projet que le maire avait promis de dévoiler avant la fin d'année (voir les précédents CR des conseils municipaux) et savoir comment cette manne financière serait dépensée... Mais une nouvelle fois, côté projets, ils sont restés sur leur faim. Et avec eux, il faudra encore attendre !!!

 

 

Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont voté contre la demande du Fonds de solidarité territoriale (dotation liée à la nouvelle ligne LGV) car il est clair que cette subvention sera mal employée (voir article plus complet). En effet, le maire veut l'utiliser pour rénover le bâtiment « anciennement Beaubour » afin d'y installer les ateliers municipaux. Si les services techniques ont vraiment besoin d'un nouveau site, l'opposition, pour plusieurs raisons, affirme toujours que ce bâtiment n'est pas adapté et que cette décision est très mauvaise :

  • il n'y a eu ni débat, ni étude technique depuis six mois que cette décision a été prise,

  • le terrain n'est pas assez spacieux pour accueillir l'ensemble des services, techniques (matériel, stock, stationnement professionnel et du personnel...),

  • le bâtiment représente un vrai potentiel pour la réalisation d'ateliers relais si nécessaires à l'économie locale,

  • les anciens abattoirs resteront une friche industrielle dans la ville alors qu’une étude avait montré la pertinence de ce site pour accueillir les Services techniques.

 

Le maire a ensuite présenté aux conseillers différents documents dans le but d’entériner par vote le nouveau régime de travail des employés municipaux et le règlement intérieur régentant les conditions de travail. Si certains de ces documents avaient été transmis aux membres du conseil avant la séance, les élus d'opposition, mais également une grande partie des conseillers de la majorité, ont découvert, sur table, que ces documents avaient été fortement modifiés. Le groupe Sainte-Maure 2020 a demandé à recevoir au moins cinq jours avant le conseil, comme les textes le prévoient, ce type de documents qui implique des décisions si importantes. Cela lui a valu deux remarques acerbes et hargneuses de l'adjointe déléguée au social que le maire a du une nouvelle fois calmer et remettre à sa place afin que l'opposition puisse s'exprimer normalement.

 

Enfin, le point le plus important résidait dans le devenir des communautés de communes. Le conseil a unanimement repoussé le projet du préfet. Cependant, si l'opposition propose une véritable alternative en se tournant vers le Val de l'Indre (voir article spécifique), la majorité, à travers le maire, ne semble pas trop savoir où elle veut aller. Il regrettable que depuis un an, le maire n'ait initié pour le conseil aucune rencontre ni aucun débat avec les autres collectivités concernées afin de connaître leur point de vue et surtout leur projet de territoire. Il en va de l’image et la notoriété de la commune. Cette transformation de nos territoires peut sembler abstraite pour les citoyens mais elle est essentielle pour le devenir, entre autres, de l'économie et des services à la population.

 

Le « maire monarque » a daigné accorder réponses aux deux questions orales-écrites posées par l’opposition. Pour rappel, depuis le mois de novembre, le nouveau règlement intérieur du conseil municipal voté par la majorité, impose aux élus de l’opposition de poser par écrit, quarante-huit heures avant le conseil, toute question concernant la vie de la commune qu'ils souhaitent voir évoquer lors du conseil municipal. Toutefois quand l'opposition a voulu quelques précisions supplémentaires sur ces réponses volontairement partielles et évasives, le maire a rétorqué que ces éléments de précision n'avaient pas été demandés par écrit. Donc point de réponse... mais beaucoup de mauvaise foi !

Le maire aurait-il peur de répondre « sans filet » à l'opposition ou méconnaîtrait-il ses dossiers, à moins qu'il n'aime pas la transparence... allez savoir !!!

Le « maire potentat» a ensuite concédé quelques informations comme annoncé dans l'ordre du jour mais adjoints et conseillers délégués, bien que de la majorité, n'ont pas eu droit de parole. N'auraient-ils pas travaillé pour le bien de tous depuis le dernier conseil municipal ? Le maire considère-t-il que leur travail est si peu important qu'il ne mérite pas que l'on en fasse état ?

Quant au public, il n'a pas à être jaloux, puisque désormais lui non plus n'a plus la parole.

 

Ainsi va l'autocratie (oups !) la démocratie à Sainte-Maure de Touraine !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*bail emphytéotique : bail de très longue durée, contre un unique loyer non fractionné dans le temps, qui confère au locataire des droits immobiliers similaires à ceux du propriétaire. Ici, pendant 30 ans et contre une somme d'environ un million d'euros, la mairie qui reste propriétaire de la gendarmerie n'interviendra en aucune manière dans la gestion des bâtiments ou les travaux nécessaires.C'est la société qui a loué le bien qui le gérera entièrement. À l'issue du bail, en 2045, la mairie reprendra possession de la gendarmerie et de sa gestion.

Le conseil de novembre 2015

Ce conseil promettait d'être à nouveau le théâtre d'une « grande première » dans les pratiques de la majorité en place à Sainte-Maure de Touraine. Sur ce point, nul de fut déçu !!!

Dans les semaines qui ont précédé le conseil, deux versions du compte rendu provisoire de la séance d'octobre ont circulé : la première, reçue au domicile des conseillers et diffusée auprès des services municipaux, comportait les points divers amputés de l'intervention de Philippe Terrassin retraçant les comportements délictueux du maire et de son adjointe lors du procès qu'ils avaient intenté en vain contre ce conseiller municipal d'opposition. Dans la deuxième, mise en ligne sur le site de la ville, les points divers abordés lors du conseil d'octobre étaient tout bonnement supprimés !

Les conseillers du groupe Sainte-Maure 2020 se demandaient quelle version serait proposée à la validation et surtout pourquoi les citoyens de Sainte-Maure de Touraine devaient être privés d'une partie des points évoqués pendant la séance d'octobre et de la déclaration qui exposait le déroulement du procès intenté à un conseiller de l'opposition et les agissements de certains élus de la majorité.

 

En tout début de séance, le groupe Sainte-Maure 2020 a fait remarquer que l'ordre du jour devait être incomplet puisqu'il manquait les « points divers ». Le maire a alors répliqué agressivement que « c'était normal ».

Cela augurait déjà la… CENSURE.

Chose confirmée lors du premier point de l'ordre du jour : la validation du compte rendu de la séance d'octobre. En effet, le maire a décidé de manière péremptoire de trier les interventions qu'il souhaite faire paraître dans les comptes rendus. Pour cela, il se retranche derrière un prétendu article de loi. Jusqu'alors jamais aucun maire de Sainte-Maure de Touraine ne s'était permis de l'utiliser. En effet, par le passé toutes les interventions de l'opposition ont toujours été retranscrites en totalité, qui plus est, lorsque le texte de celles-ci était remis au maire. Les élus du groupe d'opposition ont fait remarquer que cette nouvelle pratique, appliquée avant même d'être votée, donnerait une piètre image de la démocratie locale et qu'elle relevait de la CENSURE pure et simple. Le maire n'a aucunement démenti ces propos et, toujours courroucé, n'a pas souhaité qu'un débat se tienne sur le sujet. Il a exigé un vote expéditif de sa majorité sur le texte transmis par courrier. L'opposition a bien évidemment voté contre l'approbation de ce compte rendu. Cette décision autoritaire n'a aucun précédent dans la vie de notre commune.

 

Le maire a ensuite proposé une modifications du règlement intérieur du conseil municipal : « le texte des questions orales doit être adressé au maire par écrit (sic!) 48 h au moins avant une séance du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception ». Le maire ne prenant cependant aucun engagement d'y répondre... Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont clairement souligné que cette modification confirmait la volonté délibérée du maire de CENSURER l'opposition et qu'elle révélait surtout sa fragilité puisqu'il apparaît incapable de répondre directement à des questions concernant la vie de la cité. Cette faiblesse est d'autant plus évidente que ce changement de règlement a lieu en cours de mandat, ce qui, semble-t-il, ne s'est jamais vu non plus à Sainte-Maure de Touraine. Dans les diverses modalités réglementaires applicables aux questions diverses, celle-ci est la plus restrictive quant à l'expression de l'opposition. Elle est généralement utilisée par des mairies peu enclines à la démocratie.

Sous couvert d'une supposée mise en conformité avec la loi, le maire a utilisé un prétexte fallacieux pour modifier le règlement. Cependant à aucun moment le contrôle de légalité assuré par la Préfecture n'a remis en cause ce règlement pourtant en vigueur depuis plusieurs mandats. Ce même contrôle a retoqué d'autres délibérations de cette majorité (par exemple celle concernant sa représentation au conseil de surveillance de l’hôpital).

L'unique raison qui aurait pu amener le maire à modifier le règlement intérieur du conseil résidait dans l'article 30. En effet, le nom de la principale publication municipale a changé : le journal « Le Sainte-Maure » est devenu Vivacité. Sans même se rendre compte que le règlement comportait cette erreur, la majorité a validé comme un seul homme la restriction des droits de l'opposition laissant l'article 30 inchangé et désormais obsolète. Si certains doutaient encore de l’inconsistance de la majorité municipale et des objectifs autocratiques du maire, ils ne peuvent désormais qu'en être convaincus !

 

Le groupe Sainte-Maure 2020 s'est abstenu de voter les modifications budgétaires car, malgré ses demandes répétées, le maire n'a plus tenu de commission de finances depuis de nombreux mois alors qu'à chaque conseil, il demande des ajustements budgétaires.

 

Le groupe d'opposition a voté contre le don pour l'euro symbolique du bâtiment de l'ancienne Poste, rue du 8 mai, à la CCSMT et destinée à abriter la maison des associations de solidarité. D’après nos informations, ce bâtiment, avant travaux, se révèle déjà trop petit pour les besoins des associations caritatives concernées. De plus, ce bien communal aurait pu être vendu (et ainsi soulager un peu les finances communales et le contribuable) pour l'installation d'un commerce de proximité en centre-ville. Ne pas prendre en compte ce besoin est tout de même choquant quand on sait que le maire est aussi vice-président de la CCSMT chargé du développement économique et des entreprises.

 

Un élément positif tout de même dans cette séance, le vote à l'unanimité du schéma de mutualisation proposé avec la CCSMT. Il est en effet important de s'inscrire dans cette dynamique de mutualisation des services qui, bien que timide dans les propositions de coopération entre collectivités, permettra d'augmenter les services rendus aux citoyens du territoire. Il faudra toutefois que ce schéma soit bien mené, alors des économies seront possibles au moment où les aides de l’État diminuent.

 

Une fois encore, le maire n'a pas su maîtriser la fin de la séance. Alors qu'il se lançait dans l'annonce des informations diverses, les membres de l'opposition lui ont rappelé qu'il avait lui-même supprimé ce point de l'ordre du jour et qu'il avait confirmé cette suppression en début de conseil. Ils lui ont fait également remarquer que, puisqu'il était très attaché à l'application du règlement, il se devait de conclure le conseil. En tronquant autoritairement ce point de l'ordre du jour, le maire a empêché l'ensemble des conseillers et le public d'avoir accès à des informations mais surtout il a réussi à … s'auto-censurer !

Du jamais vu !!!

Le conseil municipal d'octobre 2015

Les points à l'ordre du jour du conseil municipal du 8 octobre ont été traités en quinze minutes, ce qui reflète le peu de travail en cours et le peu de projets à débattre.

En termes de dépenses budgétaires supplémentaires, il est à remarquer que la proposition faite par l'opposition en commission urbanisme a été retenue puisque le conseil a refusé la demande infondée de Val Touraine Habitat (VTH).

Cet organisme souhaitait que la mairie abonde au financement des logements de Theuriet à hauteur de 2 500 € supplémentaires par logement.

Notre groupe s'est opposé à cette dépense car :

  • la mairie a donné le terrain d'une valeur estimée par les élus de l'opposition à 68 000 € (le maire annonce même 80 000 €),

  • le prix de la construction n'a pas augmenté car les entreprises qui répondent aux appels d'offre font des propositions inférieures à celles de 2014,

  • le prix de l'argent est au plus bas et les taux d'emprunt très faibles,

  • VTH vend des appartements et des maisons alors que le taux, fixé par l’État, de 20 % de logements sociaux n'est pas atteint pour Sainte-Maure de Touraine. L'équipe de Christian Barillet, pendant son dernier mandat, a pris la décision, validée par le Conseil municipal, et en accord avec VTH, que, lorsque cette société vendait un logement, elle s'engageait à en construire deux nouveaux. Le maire actuel semble avoir oublié (négligé ?) cette délibération qu'il a pourtant votée.

 

La commune vend un terrain dans la zone de la Canterie pour permettre l’installation d'un commerce. Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont approuvé cette opération d'autant que le prix demandé est raisonnable pour un terrain parfaitement viabilisé. Ils regrettent toutefois que le maire n'agisse pas de même quand il est dans son rôle de président du conseil de surveillance de l’hôpital. (Voir conseil précédent).

 

Évidement, la séquence des points divers a été plus riche et plus longue. C'est en effet le seul moment où l'opposition peut s'exprimer car vu le peu de commissions municipales convoquées par le maire, les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ne peuvent y exposer leur point de vue.

  • Les élus d'opposition ont regretté que les nombreuses modifications budgétaires présentées en conseil depuis le mois de mai n'aient fait l'objet d'aucune commission des finances.

  • Suite à une de leurs questions, le maire s'est aperçu que depuis la démission de sa première-adjointe, il y a plus d'un an, personne n'avait été désigné pour faire vivre la commission vie scolaire – jeunesse. Une élue de la majorité a d'ailleurs reconnu que cette commission manquait réellement !!! Les parents apprécieront...

 

Enfin, les élus du groupe d'opposition ont également abordé les déboires judiciaires de la majorité municipale.

Les habitants de Sainte-Maure et de ses environs ont pu découvrir en lisant la presse locale les 5 et 6 octobre que la majorité avait recours à la justice sans doute plus que de raison car elle vient de perdre coup sur coup deux procès.

 

D'une part, face à l'opérateur de télécommunication Orange.

 

Sur les conseils peu avisés de Lisea (le constructeur de la ligne LGV) et pour défendre les intérêts privés de cette entreprise, le maire s'est, par arrêté, opposé au projet d'implantation d'une station de téléphonie mobile le long de la ligne à grande vitesse. Suite à cette décision, Orange a assigné la commune en référé. Pour se défendre dans cette affaire où il n'avait rien à faire puisque les intérêts de la commune n'étaient pas en jeu, le maire a bien sûr été contraint de se faire représenter par un avocat. Mais cela n'a pas été fructueux car le tribunal d'Orléans a ordonné que l'exécution de l’arrête soit suspendue et qu'une nouvelle décision soit prise dans les deux mois sur le projet d'Orange.
Les élus du groupe d’opposition ont demandé que le coût de ce revers judiciaire leur soit communiqué car il est important que les contribuables de Sainte-Maure de Touraine soient informés des sommes engagées.

 

D'autre part, face à Philippe Terrassin, conseiller municipal d'opposition

Le 17 septembre dernier, après un an de procédure, Philippe Terrassin a été relaxé par le tribunal correctionnel de Tours des accusations émises à son encontre par une adjointe au maire et par une conseillère municipale de la majorité.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration faite par Philippe Terrassin en fin de conseil municipal.

Il est intéressant de noter qu'à l'issue de cette déclaration, le maire s'est permis de contester le jugement rendu par le tribunal, il a reconnu avoir perdu ce procès (qu'il a toutefois fait porter par une de ses adjointes et une de ses conseillères) et qu'il avait entamé cette procédure « pour calmer les choses » (sic).

Il n'est pas possible d'achever cette chronique sans citer l'une des dernières phrases adressées au groupe d'opposition par le maire lors de cette séance du conseil municipal : « J'ai perdu ce procès mais j'ai gagné les élections ! »

Cela en dit long sur la surprenante manière du premier édile de Sainte-Maure de Touraine de faire vivre la démocratie...

A vous, lecteurs et citoyens de juger maintenant !!!

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Le conseil de septembre 2015

Cette nouvelle séance de conseil, après deux mois de vacances, a montré une constance de l'équipe dirigeante dans la gestion communale : le manque de vision globale et économique et l'absence de méthode de travail.

 

Le premier débat a eu lieu autour de modifications budgétaires.

Depuis quelques temps, diverses délibérations concernant différents travaux au camping et aménagements de l'espace de loisirs Robert Guignard sont soumises au conseil. En effet, la commune fait actuellement des travaux sur fonds propres dans le but d'être éligible à une subvention sur l'accueil des cyclos de Saint-Jacques de Compostelle. Dans le même temps, d'autres travaux sont réalisés, toujours sur fonds propres, afin de construire un bâtiment destiné à accueillir les manifestations des associations.

Les élus de Sainte-Maure 2020 ont expliqué que ces deux actions remportaient, sur le fond, leur adhésion mais qu'il était nécessaire de les mettre en cohérence et de construire un vrai projet touristique pour l'espace Robert Guignard, enrichi en commission et débattu en conseil municipal.

Ainsi la commune pourrait prétendre recevoir des aides du Pays (fonds européens) pour cet aménagement global. Il faut souligner que le maire s'était engagé pendant la campagne électorale des municipales à aller décrocher cet argent qui dort et qui, faute de projets soumis, repart dans les caisses européennes.

Ce dossier touristique étoffé qui entre dans plusieurs domaines de compétences de la CCSMT (tourisme, campings et chemins de randonnée), pourrait également bénéficier d'aides communautaires.

Mais la municipalité se fait forte de mener en solitaire ce dossier. Actuellement, c'est le contribuable de Sainte-Maure de Touraine qui supporte l'intégralité de ces dépenses et qui voit le montant de ses impôts locaux augmenter. Les élus de l'opposition estiment cependant que 10 % minimum des dépenses pourraient être économisés.

 

Le deuxième temps fort du conseil concernait la modification du règlement d'attribution des subventions du « fonds façade » qui permet aux commerçants d'obtenir des aides pour la rénovation de leur devanture. Lors du précédent conseil, en juin, tout en étant favorables à l'attribution de ces subventions, les élus du groupe Sainte-Maure 2020 s'étaient interrogés sur la régularité d'une délibération prise pour un commerce éloigné du centre-ville et situé en dehors du périmètre défini.

Un adjoint au maire qui refusait le débat en conseil municipal, avait alors soutenu que tout était réglé et que le seul but de l'opposition était d'empêcher la majorité d'avancer.

Une fois de plus, il s'agissait de la vérité.

En effet, pourquoi modifier le règlement en septembre si tout était réglé en juin ? Les élus de Saint-Maure 2020 ont accepté la modification du règlement, mais ils auraient souhaité amender le texte en commission et connaître la stratégie d’extension du périmètre. L'adjoint qui a clairement menti en juin ne s'est pas excusé mais a évoqué une commission à laquelle aucun membre de l'opposition n'a été invité.

 

Le dernier point remarquable du conseil a été l'évocation de l'achat par la CCSMT du terrain pour la construction de la maison médicale. Dans ce dossier, le maire joue plusieurs rôles puisqu'il est président du conseil de surveillance de l'hôpital, maire et vice-président de la communauté de communes en charge de l'économie. Le seul rôle qu'il n'endosse pas, c'est celui de défenseur des intérêts des contribuables sainte-mauriens.

Dès le début du projet d’agrandissement de l’hôpital, l'implantation d'une maison médicale faisait partie intégrante de ce projet de santé. Sans elle, point de validation de l'extension par l'ARS (Autorité de Régulation de Santé). Philippe Terrassin, alors maire-adjoint en charge de l'urbanisme, avait réussi à obtenir du promoteur du nouveau quartier des Chauffeaux qu'il revende à son prix d'achat la parcelle nécessaire à ce double projet : extension de l’hôpital – construction de la maison médicale. Au nom de l’intérêt public, le promoteur avait renoncé à faire des profits sur cette revente.

Aujourd'hui, l’hôpital, propriétaire du terrain, souhaite réaliser une importante plus-value aux dépends des contribuables de la CCSMT en le revendant le double de son prix d'achat. Cette situation est d'autant plus scandaleuse que l’État diminue ses subventions aux collectivités locales et qu'il est un grand instigateur des maisons de santé qui facilitent l'accès aux soins de proximité. Les élus du groupe d'opposition vont demander l'arbitrage de la ministre de la Santé qui ne peut, comme une majorité de conseillers communautaires, accepter de spolier les contribuables sainte-mauriens de 70 000 €.

Le président du conseil de surveillance de l’hôpital, qui n'est autre que le maire de la commune, s'appuie sur la délibération de la CCSMT et sur un conseil de l'ARS qui se réfugie derrière la prise de valeur du foncier. Cette parcelle a pris de la valeur car la collectivité, lors d'une révision du plan local d'urbanisme (qui lui a coûté 2 000 €), a reclassé la parcelle en zone urbanisable pour permettre l'agrandissement de l’hôpital. La situation est ubuesque mais démontre que l’intérêt du contribuable est le dernier soucis de nos édiles.

 

Deux autres points récurrents qui influent sur la tranquillité de nos concitoyens ont été évoqués : les gens du voyage et la ginguette.

  • Le maire a reconnu ne pas appliquer les tarifs municipaux lors des installations sauvages et de plus en plus fréquentes des gens du voyage sur les terrains communaux. Il a également reconnu que des nuisances importantes se produisent contrairement à ce que les publications municipales laissent entendre (cf. Vivacité n° 6). Il a également fait préparer un branchement d'eau pour le terrain de la Liberté, « privatisé » pour une famille des gens du voyage, sans qu'aucune délibération ne soit prise. À quand un vrai travail sur le sujet et un vrai terrain d'accueil ?

  • Mauvaise nouvelle : la guinguette ne déménagera pas malgré à l'engagement fort pris par le maire il y a un an.

    Que les riverains soient patients... les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !!!

Le conseil de juin 2015

Les finances de la commune ont fortement été engagées lors du conseil municipal de mai puisque le maire a demandé au conseil municipal l'autorisation de contracter un emprunt de 500 000 €. Les élus de Sainte-Maure 2020 ont souhaité avoir des explications sur l'engagement de ces dépenses et surtout connaître la politique du groupe majoritaire. Le maire a répondu une nouvelle fois qu'il aimerait pouvoir donner plus d'explications mais que, pour l’instant, il devait agir en urgence et au coup par coup. Le montant de la somme engagée ne peut pourtant relever du coup par coup !!!

 

Le débat principal a porté sur l'achat des bâtiments « Beaubour » aux Saulniers dans lesquels le maire et ses collaborateurs veulent installer les services techniques de la ville.

Si l'actuelle majorité souhaite réaliser un projet pour les services techniques différent de celui établi par l'équipe conduite par Christian Barillet jusqu'en 2014, c'est-à-dire le transfert des services techniques sur le site de Bel Air, il est impératif que la faisabilité, l'adéquation aux besoins et les coûts de ces projets soient comparés. C'est pourquoi les élus de Sainte-Maure 2020 ont demandé si des études comparatives avaient été effectuées.

Car, suivant les quelques chiffres que les élus du groupe d'opposition ont pu obtenir et qui n'ont pas été démentis par le maire, il apparaît que le projet Beaubour coûtera plus cher que le projet Bel Air et sera moins à même de répondre aux besoins réels.

Voici quelques éléments de comparaison entre les deux projets :

Le site de Bel Air est actuellement une friche industrielle. Il a été acquis par l'ancienne majorité pour la somme de 75 000 € afin de réunir sur un même lieu : la maison des solidarités, le centre des archives communales et les services techniques. La transformation de ce site aurait conduit à supprimer cette friche et donc cette verrue dans le paysage mais aurait été aussi, par égard aux nombreuses personnes ayant travaillé sur ce site par le passé, une opération porteuse de morale.
Le site comporte une grande partie couverte devant subir de gros travaux mais aussi deux bâtiments récents nécessitant seulement quelques reprises. L'ensemble des espaces ouverts est bitumé.

 

Le projet de la majorité actuelle conduit à la réhabilitation de deux sites, un pour la maison des solidarités (l'ancienne Poste) et un pour les services techniques (le site de Beaubour) et abandonne la création du centre d'archives communales. Si les deux sites envisagés sont actuellement fermés, d'autres destinations leur auraient parfaitement convenues.

Le site de Beaubour aurait pu accueillir des ateliers « relais » dont les créateurs d'entreprises sont très friands. Placé en bordure d'un axe majeur (la RD910), ce type de produit est de plus en plus rare. Quant à l'ancienne Poste, elle aurait été adaptée à la réalisation d'une supérette de proximité qui fera défaut en centre-ville lors de la fermeture de U Express au profit de Super U, ou au transfert de la salle Anne de Rohan lors de la requalification de l’Îlot central.

 

Dans le détail...

La maison des solidarités et l'ancienne Poste

La proximité du centre-ville présente un intérêt. Cependant, les locaux seront plus petits que l'espace prévu à Bel Air et ils seront surtout plus chers à restaurer : à Bel Air, le devis initial était de 170 000 €, à l'ancienne Poste, la CCSMT a budgété 450 000 € soit une dépense supplémentaire de 250 000 €. La réhabilitation de l'ancienne Poste en maison des associations est un choix du maire de Sainte-Maure de Touraine. Cette décision a été entérinée par la CCSMT afin « de ne pas froisser le maire de Sainte-Maure » comme l'ont affirmé certains élus lors d'un conseil communautaire. Un vote de la CCSMT pour faire plaisir au maire de Sainte-Maure de Touraine, voilà qui revient très cher aux contribuables...

 

Le centre des archives communales abandonné

Bien qu'à l'ère du numérique, la mairie se doit d'archiver de nombreux documents papier. Depuis de très nombreuses années, les archives sont classées au second étage de la mairie. Malgré l’excellent travail de l'archiviste communale, cette pièce est désormais trop petite, elle est saturée et le poids des archives ne tardera pas à poser problème sur la structure du bâtiment. Ce surpoids va nécessiter à moyen terme un renforcement des poutres porteuses. Dans le projet Bel Air, un pièce close, parfaitement adaptée à la conservation des documents était prévue. Aujourd'hui, la municipalité ne tient pas compte de ce problème car rien n'est prévu dans le nouveau projet. Ce manque d'anticipation risque de conduire à un transfert d'urgence dans un lieu non adapté à la conservation des documents le jour où la structure de la mairie sera affectée.

 

Le déménagement des services techniques

Outre la création de la maison des solidarités et du centre des archives, c'est principalement pour le transfert des services techniques que le site de Bel Air a été acquis par l'ancienne municipalité.

Le déménagement des services techniques devenait impératif car les bâtiments actuels ne répondent plus aux normes sanitaires même si de nombreuses adaptations ponctuelles ont été faites avant 2014 (remise à niveau du matériel et des véhicules, installation d'un mobile-home pour des vestiaires pour les femmes...). Diverses caractéristiques du site répondaient aux besoins : taille et disposition des bâtiments, espaces ouverts bitumés permettant le roulage de charges lourdes (camions de matériaux, tractopelles...), le stockage de matériaux et la création de parking pour l'ensemble des usagers par de simple marquage au sol...

La maire de Sainte-Maure a expliqué pendant le conseil municipal que le site de Beaubour dans la zone des Saulniers était une « très belle affaire » car il ne coûtait que 310 000 € hors frais de notaire ! Il a annoncé aussi un montant supplémentaire de travaux d'environ 310 000 € pour remettre aux normes ce bâtiment conçu pour l'industrie alimentaire... Le groupe Sainte-Maure 2020 pense qu'il faudra également ajouter à ces 620 000 € des frais importants de terrassement afin de niveler le terrain en forte pente et permettre la circulation des engins lourds et la création d'un parking pour le personnel et d'espaces de stockage.

 

A force de questions et grâce au semblant de débat imposé par les élus de Sainte-Maure 2020, il devient clair que c'est une très grosse somme, sans doute proche de 1 070 000 € qui devra être dépensée pour la transformation des bâtiments Beaubour en ateliers des services techniques et la création de la maison des solidarités dans le local de l'ancienne Poste.

Le groupe d'opposition est certain qu'avec cette manne, la réhabilitation du site de Bel Air, déjà propriété de la commune, aurait été largement possible avec trois réels avantages :

  • résorber une friche industrielle

  • répondre à plusieurs besoins de la commune : maison des solidarités, centre des archives, et services techniques

  • laisser disponible deux bâtiments pouvant servir au développement économique de la ville.

Mais, pour que l'équipe municipale en place en arrive à cette conclusion, il faudrait qu'elle mène une réflexion à long terme et qu'elle conçoive un plan de développement global pour la commune. Mais cette perspective lui fait extrêmement défaut.

 

Le deuxième point de débat abordé par les élus du groupe Sainte-Maure 2020 a porté sur la définition des nouvelles compétences de la communauté de communes en matière d'équipements sportifs. Jusque là, la CCSMT avait acquis la responsabilité de réhabilitation du gymnase de Sainte-Maure de Touraine.

Aujourd'hui, une modification de cette compétence est envisagée et elle est définie par la refonte de l'article portant sur les installations sportives. Il est évoqué dans cet article une prise de compétence pour la « construction, réhabilitation, gestion et entretien des équipements sportifs » dont le « complexe sportif à Sainte-Maure ». Le maire n'a pas été capable d'apporter les précisions nécessaires à cette modification.

Le groupe Sainte-Maure 2020 a demandé la définition des termes « complexe sportif ». Le maire a répondu qu'il s'agissait du nouveau gymnase mais les élus de l'opposition ont souhaité que le complexe sportif réponde à leur définition : « gymnase actuel, salles couvertes, dojo actuel, terrain de sport enherbé, piste de sport et futur gymnase qui se situent route du Louroux ». Si cette définition, qui conduit à une prise en charge élargie des installations de la commune par la CCSMT, est validée, les élus de Sainte-Maure 2020 admettront qu'il peut être intéressant de participer à hauteur de 214 500 € à la réalisation du nouveau gymnase, dans le cas contraire, il est évident que le contribuable de Sainte-Maure de Touraine sera floué.

 

Bien que située sur la commune de Sainte-Maure de Touraine, la zone industrielle des Sauniers relève de la compétence de la CCSMT. De ce fait, les recettes fiscales générées par l'activité des entreprises sont exclusivement reversées à la communauté de communes, il est donc normal que les dépenses liées à cette zone incombent à la CCSMT.

C'est pourquoi, les élus d'opposition ont voté contre la participation financière de la commune à l'étude d'aménagement de la RD910 (pistes cyclables, trottoirs, arrêts de bus...) dans le but de l'installation d'un supermarché aux Saulniers. Cette délibération soumise au conseil municipal en avril avait été repoussée sur demande des élus de l'opposition. Elle a été de nouveau remise en délibération lors de ce conseil.

Il est important de savoir que cette voirie desservira au moins trois équipements d’intérêt communautaire et supra-communautaire : la zone industrielle des Saulniers, la future maison médicale et l'hôpital. Il est donc justifié que la CCSMT prenne en charge l'intégralité de cette étude d'autant que la section communale qui s'étend du carrefour des 4 routes au carrefour des Chauffeaux est déjà équipée de pistes cyclables, de trottoirs et d'arrêt de bus (équipements exigés par la commission nationale d'aménagement commercial).

 

Les élus de l'opposition ont demandé l'ajournement une délibération concernant la mise en non-valeur de la dette d'une entreprise (c'est-à-dire abandon de la dette due à la commune par cette entreprise) qui est en sommeil mais qui n'est pas dissoute. Les élus du groupe d'opposition ont exigé que cette dette reste surveillée par les service fiscaux et ne soit pas annulée comme le proposait la municipalité. L'avis de Sainte-Maure 2020 a été suivi et cette délibération a été abandonnée.

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Le conseil de mai 2015

Le conseil du mois de mai était peu fourni mais il a démontré qu'en plus d’un manque de fond, il existe un problème de méthode dans la gestion communale.

 

L'ordre du jour

Comme vous le verrez dans le compte-rendu joint, trois délibérations ont fait l'objet de remarques de la part de notre groupe :

  • une a été complétée par nos soins,

  • deux ont été reportées faute de débat préalable et de précisions dans les attendus.

 

Tout d'abord, il a été demandé aux conseillers d'autoriser le maire à signer une convention avec le président du Conseil général alors que celle-ci est signée depuis... janvier !!! Notre groupe a souhaité que cette délibération liée aux bibliothèques soit prise au niveau de la Communauté de communes parce qu'il lui semble que la compétence a été transférée à la CCSMT.

 

La deuxième délibération qui a été reportée concernait la prise en charge de la moitié des frais de l'étude d'aménagement de voirie qui répond aux exigences de la commission nationale d'aménagement commercial pour l'implantation du futur Super U dans la zone économique des Saulniers. Une nouvelle fois, le maire veut engager des dépenses (4 000 €) alors que la compétence économique est réservée à la CCSMST. C’est pourtant cette dernière qui, après installation des entreprises dans la zone, recevra une recette fiscale de près de 250 000 € par an. Notre groupe refuse légitimement cette participation d’autant que la CCSMT a déjà pris en charge des travaux de voirie à Noyant-de-Touraine et à Nouâtre car ceux-ci avaient un lien direct avec les zones de La Justice et de Talvois. Une fois de plus, le groupe majoritaire déroge à la règle d'équité entre contribuables du territoire puisque le maire sollicite deux fois le contribuable de Sainte-Maure de Touraine. Une fois pour le compte de la commune et une fois pour celui de la CCSMT. Le maire a accepté le report de cette délibération, les élus de l'opposition ne désespérent pas de lui faire comprendre cette inégalité.

 

La vente d'un bien municipal sur la place du Maréchal Leclerc

Le groupe Sainte-Maure 2020 a approuvé la vente du local situé place du Maréchal Leclerc afin de permettre l'installation d'une laverie automatique. Mais, même si une élue n'a pas compris leur demande, ils ont souhaité que le local soit vendu sous condition de rénovation des façades. En effet, le bien étant vendu à un prix préférentiel, il serait judicieux qu’un effort de remise en valeur des vitrines soit effectué par l'acquéreur afin de poursuivre ce qu’ont entrepris de nombreux commerçants de la place dans ce domaine.

 

 

Les points divers ont permis aux élus de l’opposition d’aborder quelques sujets directement liés à la CCSMT et importants pour la vie de la collectivité.

. L'économie avec le départ des salaisons de Touraine de Sainte-Maure de Touraine.

Cette entreprise quitte la commune alors que notre maire est 1er vice-président chargé de l'économie à la CCSMT. Pendant la campagne municipale de grandes promesses sur la facilité à remplir la zone des Saulniers avaient été faites. Aujourd’hui, les entreprises quittent la ville !!!

. Les gens du voyage

Le maire est là encore responsable de cette compétence à la CSMST. Il a fait des promesses aux électeurs pendant la campagne des municipales et encore récemment dans le Flash info n° 4.

Cependant les groupes séjournant sur notre commune sont de plus en plus nombreux et les sites non contrôlés sur lesquels ils s'installent se multiplient dans la ville : square Ronsard, à l’entrée du camping, dans la zone de la Canterie, au bois de la Liberté…

Suite à nos interrogations, le maire nous a donné un certain nombre d'explications dont celle qu'il « les avait caché dans le bois de la liberté », qu'il « fallait bien que le préfet pense qu'il faisait quelque chose », qu'il « serait bien qu'ils stationnent prés de Sainte-Catherine »... enfin rien de durable, ni de décent, face à un phénomène qui prend de l'ampleur (plus de 80 caravanes rue Toizelet du 9 mai au 17 mai).

Les élus d'opposition ont également fait remarquer qu'une adjointe s'était émue en mai 2014 de la qualité du terrain provisoire ouvert pendant le mandat précédent et qui permettait de contenir les installations sauvages alors qu'aujourd'hui la nouvelle majorité n'a aucun état d'âme à installer des familles sur des terrains sans eau, ni électricité, ni sanitaires !!!

Il est donc temps que le dossier soit traité de manière responsable et avec sérieux.

L'heure est venue de réaliser, comme le groupe Sainte-Maure 2020 l'a toujours proposé, une aire d'accueil digne de ce nom pour contenir ces implantations intempestives.

 

Plan Local de l'Habitat (PLH)

Les élus Sainte-Maure 2020 ont demandé aux élus de la majorité de consacrer plus de temps à ce dossier qui va tracer l'évolution de nos territoires pour les six ans à venir. En effet, ces décisions vont impacter notre PLU. Les citoyens de Sainte-Maure qui ont des terrains constructibles aujourd'hui pourraient se voir retirer la constructibilité de leurs biens demain. Les conséquences fiscales et financières sont donc très importantes pour nos concitoyens.

Les élus sainte-mauriens de la majorité qui siègent à la CCSMT doivent prendre conscience que le PLH va jouer aussi sur la construction de logements sociaux. Les financements d’État qui deviennent rares, doivent découler d'un PLH cohérent établi avec une véritable volonté politique du logement.

Cela implique qu'un débat ait lieu au moins en commission urbanisme, et que le Conseil municipal se prononce par une délibération sur le besoin de développement de la commune. En effet, le développement immobilier est la seule source qui permette de compenser la baisse des recettes fiscales octroyées par l’État. Il est donc indispensable de ne pas freiner notre développement.

 

L'avenir de la CCSMST

Le futur économie

Si le groupe d'opposition a apprécié que l'image des Passerelles soit utilisée par le 1er vice-président pour illustrer le supplément économique de la NR et mettre en valeur l'économie de notre communauté de communes, les élus déplorent que trop peu de moyens soient mis en œuvre pour le développement économique. En effet, à peine un demi-poste est dédié à l'économie. C'est très insuffisant pour faire face à la concurrence des autres territoires. Car c'est grâce à l'économie que vivra la CCSMT. En effet, seules les recettes fiscales économiques apportent les ressources nécessaires au développement.

Si le maire affirme déplorer cette situation, les élus de Sainte-Maure 2020 lui ont rappelé qu'en temps que 1er vice président de la CCSMST chargé de l’économie, c'était à lui d'être le moteur et le garant de ce secteur. Ils lui ont aussi expliqué que, avec dix élus sainte-mauriens au sein du conseil communautaire, il disposait déjà de dix voix pour le soutenir sur cette voie et que convaincre quatre élus d'autres communes ne relevait pas d'un challenge bien difficile, qui plus est quand il s'agit de développement économique.

Le futur périmètre

Les élus de l'opposition ont aussi exposé leur souhait de voir évoluer le futur périmètre de la Communauté de communes par une association avec les communauté de communes du Val de l'Indre et d'Azay-le-Rideau. En effet, la CCSMT travaille depuis une dizaine d'années avec Isoparc, qui regroupe ces territoires. La mutualisation avec ces collectivités vient d'être engagée pour les actes d'urbanisme et c'est vers elles que notre communauté doit se tourner pour un futur regroupement. Il ne faut pas être passifs et se lamenter de se retrouver réunis avec des collectivités non choisies, là encore, il faut prendre les choses en main et avancer avec les territoires volontaires et dynamiques qui abritent les futurs bassins d'emplois.

 

Une journée de la déportation choquante

A Sainte-Maure de Touraine, la commémoration de la journée de la Déportation a été mise en place en 2003, dans le consensus, par l'équipe municipale menée par Christian Barillet. Cet événement est d'autant plus nécessaire qu'il concerne plusieurs familles de la commune dont les membres ont été déportés. Et si certains sont revenus des camps, deux y ont laissé la vie.

Cette année, notre groupe a été choqué par la manière dont cette cérémonie a été organisée et s'est déroulée.

En effet, c'est à la demande insistante des familles que le maire, bien qu'absent pour cause de course cycliste « la roue tourangelle », a consenti à la commémoration du 70e anniversaire de la libération des camps. Quelques conseillers de la majorité le représentaient alors que l'opposition n'avait pas reçu d'invitation émanant de la mairie. Ce sont les familles qui ont invité les membres de Sainte-Maure 2020 qui tenaient à être présents comme chaque année.

Après le moment de recueillement qui s'est déroulé au cimetière, les familles ont été reçues dans l'entrée du rez-de-chaussée de la mairie où l’exiguïté du lieu ne permettait pas de se déplacer.

Les élus de l'opposition ont fermement demandé que cette cérémonie soit à nouveau célébrée dans des conditions dignes.

En réponse à cette demande le maire a expliqué « ne pas avoir été informé de la date de cette commémoration » alors qu'elle figure depuis dix ans sur l'agenda de la commune. Mais il a affirmé quelques jours plus tard dans son discours du 8 mai « qu'il ne fallait jamais oublier de commémorer les événements tragiques des dernières guerres !!! ». Allez comprendre ???

 

Courrier du CCAS

Les élus de Sainte-Maure 2020 ont insisté pour que les courriers à entête de la commune, rédigés et signés par des adjoints, et adressés aux habitants, soient revus par le personnel de la mairie compétent afin qu'ils ne soient plus truffés de fautes de grammaire et de conjugaison (voir texte en annexe). Car c'est l'institution toute entière qui est discréditée.

 

Semaine du DD

Alors que des ballades à la découverte des plantes sauvages de la ville étaient organisées par l'association de botanique, les services de la ville passaient, en tenues peu adaptées, du désherbant dans certains quartiers. Où se trouve la cohérence dans les actions ?

 

Communication

L’opposition a découvert les nouveaux supports de communication choisis par le maire et son équipe : Viva Cité, un journal qui ne paraîtra qu'une fois par an et qui sera complété par des Flash infos.

En se référant au règlement intérieur du conseil municipal, le groupe Sainte-Maure 2020 a rappelé que l'opposition devait disposer d'un droit de parole dans chaque support de communication.

Cinq Flash infos ont été édités depuis mars 2014 sans que les élus d'opposition puissent s'y exprimer. Ils ont donc solennellement demandé à être sollicités avant chaque publication. De même, ils ont réitéré leur demande, qui avait pourtant été validée il y a un an mais qui est restée jusque là sans suite, d'avoir une page dédiée sur le site internet de la ville.

A la remarque d'un adjoint qui précisait qu'avant 2014 l'opposition n'avait pas demandé à s'exprimer, le groupe Sainte-Maure 2020 a répondu que lui souhaite s'exprimer afin qu'une réelle démocratie puisse s'instaurer.

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Le conseil d'avril 2015

Avec sa durée de 50 minutes, cette séance du Conseil municipal doit sans doute détenir un record : la plus courte jamais tenue à Sainte-Maure de Touraine. Il va sans dire que l'ordre du jour ne comportait aucun enjeu.

C'est la délibération concernant le remplacement, au sein du groupe Sainte-Maure 2020, de Philippe Galland qui renonce à son mandat pour des raisons professionnelles, par Joël Guitton qui a fait l'objet de la plus grande partie du conseil.

 

Une délibération d'approbation des rapports annuels des délégations de services publics de 2013 (!!!) qui aurait dû être approuvés il y a un an, a aussi été prise.

 

Convoquer l'ensemble des élus du Conseil municipal pour si peu est une aberration. De même, à l'heure où la recherche d'économies de fonctionnement doit être une priorité, il aurait été judicieux de ne pas mobiliser pour cette séance la directrice générale des services et une secrétaire de mairie. Tous les points à l'ordre du jour pouvaient facilement attendre quelques semaines sans aucune conséquence pour le bon fonctionnement de notre ville.

 

Il est toutefois important de souligner que, dans les points divers, le maire en tant que vice-président de la communauté de communes a annoncé qu'une étude routière de 8 000 € destinée à l'installation du futur supermarché dans la zone économique communautaire des Saulniers était validée par la CCSMT. Sans aucune discussion en commission ni débat en Conseil municipal, le maire a de nouveau montré toute la générosité de la commune en annonçant la prise en charge par la ville de Sainte-Maure de Touraine de la moitié de l'étude. Soit 4000 € encore dépensés sans raison puisque la CCSMT détient la compétence économique et que le gros des recettes fiscales (environ 200 000 €) lui reviendra.

Le contribuable sainte-maurien appréciera une nouvelle fois !!!

Le conseil de mars 2015

Troisième exercice budgétaire de l'année après le débat d'orientation budgétaire et le compte administratif, le vote du budget permet classiquement de poser les grandes lignes de l'action municipale.

Lors de la réunion de ce conseil, la nouvelle majorité a révélé son peu de compréhension de l'exercice budgétaire et surtout son manque de perspectives pour l'avenir de la commune.

 

Les taux de fiscalité

La majorité souhaite augmenter régulièrement les impôts locaux pour suivre l'évolution du coût de la vie. Elle a donc proposé une augmentation de 0,9 % en plus de l'augmentation des bases par l’État.

Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à cette méthode puisque nous l'avons appliquée pendant une dizaine d’années. Cependant l'augmentation des taux doit être impérativement accompagnée d'une rigueur budgétaire. Mais celle-ci est absente du premier budget de la mandature. En effet, plusieurs dépenses sont totalement inutiles et pénalisantes pour le contribuable de Sainte-Maure de Touraine. A ce jour l'augmentation des taux proposée représente une recette de 34 000 € (source convocation du CM du 12/03/2015), mais les dépenses inutiles selon notre groupe s'élèvent à 87 000 € (voir ci-dessous). Cela signifie qu'en ces moments difficiles pour chacun, un budget en équilibre avec une baisse de 1,35 % des taux aurait pu être votée. C'est pourquoi, les élus de Sainte-Maure 2020 ont voté contre cette décision mais la majorité a validé l'augmentation.

 

Le vote du budget

Cette année, le maire a ajouté une nouvelle ligne budgétaire intitulée «  nouveau gymnase » pour un montant de 71 500€ par an pendant 3 ans soit 214 500 €. Il a bien essayé de demander que cette ligne ne soit pas commentée lors de la séance mais il fallait enfin débattre de ce sujet hautement représentatif de l'absence de gestion de la nouvelle majorité. 8 mois ont été nécessaires pour que ce débat promis par le maire mais jamais programmé ait lieu. Avec le vote du budget le maire était au pied du mur.

Cette dépense de 214 500 € représente l’achat par la commune pour le compte de la communauté de Communes de Sainte-Maure de Touraine (CCSMT), du terrain sur lequel va être construit le futur gymnase ainsi que les frais de notaire y afférant. Terrain déjà acquis en 2014 par la CCSMT. Le maire et son équipe avancent pour justifier cette fameuse dépense, les raisons suivantes :

  • Un gymnase neuf à ce prix là c'est pas cher

  • C'est normal de payer le terrain car il se fait chez nous

  • Depuis le temps que les gens l'attendent !

  • Si Sainte-Maure ne contribue pas la communauté de communes ne fera pas le gymnase.

  • C'est de votre faute, vous vous êtes engagés à payer 10% du nouveau gymnase.

 

Afin de répondre à toutes ces remarques, notre groupe d'opposition a donné lecture de l'article paru dans le premier numéro du journal de l'opposition sur ce dossier et de la délibération de juin 2007 (voir ci-contre) pour expliquer l'irresponsabilité de la nouvelle majorité quant aux finances publiques.

Lors des débats d'orientations budgétaires de la commune et de la communauté de communes, cette dépense pour la commune et cette recette pour la communauté de communes n'ont jamais été évoquées. Où se trouve l'obligation juridique de « sincérité » qui doit régir ces débats ?

Les réponses des élus de l'opposition présentées au conseil point par point :

  • « Un gymnase neuf à ce prix là c'est pas cher »
    La nouvelle majorité oublie que les contribuables de Sainte-Maure de Touraine financent déjà plus de 40 % de cet équipement via la fiscalité intercommunale. Le coût d'objectif initial de reconstruction était de 1,2 million d'euros. Le projet de nouveau gymnase serait maintenant de 3,5 millions d'euros. Le contribuable sainte-maurien va donc payer 1,5 million d'euros, faut-il en plus lui ajouter 214 500 € ?

  • « C'est normal de payer le terrain car le gymnase se fait chez nous »
    Depuis la création de la CCSMT, pour faire que les projets puissent avoir lieu, les communes ont accepté le principe de donner le terrain quand il leur appartient, exemple le pôle de la petite enfance à Theuriet, le terrain du gymnase de Nouâtre, l'aménagement de l'espace publique étant en partie à la charge de la CCSMT. En revanche, quand le terrain ne leur appartient pas, c'est la CCSMT qui l'achète comme cela s'est fait pour la zone économique de la justice à Noyant, la zone économique des Saulniers 2, les Passerelles. Si la commune accepte aujourd'hui le principe de payer le terrain cela créerait une jurisprudence qui obligerait chaque commune à acheter les terrains accueillant les prochains projets comme celui des maisons médicales par exemple.

  • « Depuis le temps que les gens l'attendent ! »
    Effectivement, cela fait longtemps que ce nouveau gymnase est attendu et l'ancienne majorité que nous conduisions, s'est battue pour qu'enfin le projet aboutisse. Mais que s'est-il réellement passé pendant tout ce temps : les Sainte-Mauriens à travers leurs élus ont fait preuve de beaucoup de solidarité avec la CCSMT. En effet, ils ont accepté de prioriser la construction du gymnase de Nouâtre pour sauver le collège de cette ville. Il ne faut avoir aucun regret mais cela a aussi entraîné une baisse des aides possibles pour le nouveau gymnase de Sainte-Maure. De plus Sainte-Maure participe financièrement au fonctionnement du gymnase alors que Maillé, Marcilly et Nouâtre utilisent celui de Nouâtre sans aucune compensation.

  • « Si Sainte-Maure ne contribue, pas la communauté de communes ne fera pas le gymnase »
    Faux, ce chantage est inadmissible compte tenu de tous les arguments avancés précédemment et des engagements pris par le président de la CCSMT. De plus, aujourd'hui il y a 10 élus de Sainte-Maure à la CCSMT, il serait étonnant que 4 autres élus ne soutiennent pas les élus de Sainte-Maure pour éviter cette injustice et cette inéquité fiscale.

  • Le maire dit : « C'est de votre faute, vous vous êtes engagé à payer 10% du nouveau gymnase ».
    Nous répondons faux, trois fois faux.
    Premièrement il s'agissait à l'époque de reconstruire l'ancien donc de ne pas garder à charge un bâtiment qui devra être réhabilité.
    Deuxièmement, une délibération prise à l'unanimité (donc votée par le maire actuel et certains conseillers de la majorité en 2007), précise en ses termes, est la seule à régir les finances communales : engagement pour la seule reconstruction.
    Troisièmement, la commune de Nouâtre n'a pas participé au financement du gymnase construit par la CCSMT sur son territoire.

 

Si ces arguments ne suffisaient pas, nous avons expliqué que

  • Sainte-Maure de Touraine supportait déjà toutes les dépenses liées aux associations sportives puisque la compétence n'a pas été transférée à la CCSMT. Sainte-Maure fait donc preuve de beaucoup de solidarité avec le territoire car 50 à 60 % des licenciés des clubs de la ville ne sont pas de la commune.

  • Payer les frais de notaire pour l'acquisition d'un terrain réalisée par un tiers ne s'est jamais vu.

  • Si malgré nos remarques, les élus de la majorité décidaient de payer, il faut au minimum

    • exiger de ne plus payer de participation financière au fonctionnement,

    • de ne pas payer les frais de notaire,

    • de bénéficier du pourcentage de subvention sur notre participation (15%),

    • laisser à la charge de la CCSMT l'ancien gymnase.

Malheureusement, comme l'a dit le maire : « Vous avez vos arguments, on a les nôtres et la majorité !!! » tant pis pour les Sainte-Mauriens.

 

D'autres dépenses encore...

Comme si toutes ces dépenses ne suffisaient pas, 3 000 € vont être dépensés pour l'achat d'un container pour l'athlétisme. Cet équipement est indispensable mais la CCSMT s'était engagée à le payer.

7 000€ sont nécessaires pour le portail de la gendarmerie pour répondre aux normes vigipirate. Cette dépense relève également de la CCSMT puisque les gendarmes protègent l'ensemble des citoyens de la CCSMT...

6 000 € pour l'installation de toilettes sur le parkings des Passerelles : une nouvelle fois la majorité est généreuse puisqu'elle dépense pour le compte de la CCSMT et un équipement communautaire.

 

87 000 €, c'est le total des dépenses engagées par le maire et son équipe pour 2015 et qui devraient pas être supportées par les seuls Sainte-Mauriens. En votant contre ce budget, les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont dit non aux dépenses abusives

 

CCAS

Les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont voulu savoir pourquoi le budget du CCAS augmentait de 25 %. A cette question l'adjointe chargée du social a répondu qu'elle avait des idées qu'elle ne souhaitait pas partager lors du vote du budget et le maire a coupé cours au débat en invoquant le secret de fonctionnement du CCASS ! Où va l'argent public ? La transparence est elle une priorité pour la majorité ? Les idées sont peut-être bonnes encore faut-il savoir les partager pour permettre aux élus de prendre sereinement des décisions.

 

Les élus de l'opposition n'ont trouvé aucun projet promis par le maire dans son programme électoral. Ce dernier s'est défendu qu'il avait besoin de plusieurs années pour construire les contours de son projet. Les élus de l'ancienne majorité lui ont rappelé qu'en 2001, ils leur avaient suffit que de quelques mois pour construire le projet de développement global de la commune qui a régit leurs 13 années de mandats et qui fait encore référence aujourd'hui. Ainsi la majorité actuelle déroulant encore les actions prévus dans ce document.

 

Les budget de l'eau et d'assainissement ont été votés à l'unanimité.

Mais le groupe Sainte-Maure 2020 a voté contre le budget des logements sociaux car la majorité a abandonné sans débat des opérations qui avaient demandé un investissement humain fort et qui par leur exemplarité avaient reçu des subventions qui sont très difficiles à obtenir.

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Le conseil de février 2015

Notre regard sur le conseil municipal de février 2015

 

Patricia Gilliotte, membre du groupe d'opposition Sainte-Maure 2020, a souhaité se retirer pour des raisons à la fois personnelles et professionnelles. Elle est remplacée par Julie Riollet-Courtial. Patricia reste solidaire de notre groupe et disponible sur les sujets qu’elle affectionne.

 

Le point fort de ce conseil était le vote du Compte administratif 2014, c'est-à-dire l’exécution du budget de l’année passée. On pouvait espérer que la majorité marquerait son empreinte sur ce budget que, certes, elle n’a pas voté, mais qu’elle a eu 9 mois pour s'approprier. Comme en janvier lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DBO), le maire et son équipe ont été plutôt inexistants. La présence du Trésorier a « heureusement » permis le débat avec l’opposition, ce qui a compensé l'absence de pilotage municipal.

 

Dans son intervention, Christian Barillet a alerté le maire sur la baisse de 16 % de la Capacité d’Auto-Financement (CAF) de la commune alors qu’elle était en croissance depuis plusieurs années. Cette hausse constante était le fruit de la politique de relance par l’investissement que, alors élus de la majorité, nous avions décidée en 2002. Aujourd'hui la baisse de la CAF 2014 est une anomalie. En effet, si la situation risque d'être plus difficile en 2015, en 2014 tout permettait que cette CAF augmente : maintien des dotations de l’État, augmentation des recettes fiscales due à la croissance de la commune installée depuis quelques années, transfert de charges favorable de l’Accueil de loisirs (ALSH). Cela illustre manifestement un manque de rigueur de gestion de la nouvelle municipalité et qui explique cette anomalie qui va pénaliser l’ensemble des habitants de la ville.

Extrait de l’intervention de Christian Barillet.

« Nous avons décidé de voter contre le compte administratif du budget général en raison de l’arrêt sans explication de deux projets importants :les logements de la rue du Poulailler et la reconversion du site de Bel Air (anciens abattoirs) pour lesquels des dépenses avaient été réalisées de même que des engagements financiers de partenaires. Depuis juin, monsieur le maire, vous vous êtes engagé à en débattre sans jamais donner suite, sans doute de peur de se trouver en difficulté face à nos arguments ».

 

Autre sujet mis en avant par notre groupe : l’avenue du général de Gaulle. Suite au reportage diffusé par France Bleue Touraine le 30 janvier, les élus de l'opposition avaient écrit au maire pour lui demander de mettre ce sujet à l'ordre du jour du Conseil municipal. Ayant sans doute peur, là encore, d’affronter des arguments solides, le maire s’est bien dispensé de le faire ! Les élus de notre groupe ont donc abordé ce sujet dans les questions diverses.

Extrait de l’intervention de Christian Barillet :

« Notre position est claire : ce projet a fait l’objet d’une concertation exceptionnelle afin de trouver le compromis entre la sécurité, l’esthétique, l’économie. S’il a obtenu le premier prix national des entrées de villes 2013, c’est qu’il est exemplaire. Comme nous l’avons expliqué, il est certain que les automobilistes sont mal à l’aise et c’est cela qui permet de réduire la vitesse et d’accroître la sécurité des piétons. Nous vous demandons, monsieur le Maire d’examiner ensemble la liste des 153 accidents qui se sont produits comme vous l’avez affirmé dans le reportage ».

Le Maire semble bien mal à l’aise sur ce point. Aurait-il menti ?Espérons que non !

Christian Barillet : « Pour nous, défendre ce projet, c’est aussi et d’abord défendre l’image de la commune. Que des améliorations puissent être apportées c’est évident et nous avons des propositions à faire, encore faut-il que le maire accepte d’en débattre. »

 

LGV : Les élus de notre groupe déplorent que les représentants de la majorité municipale de Sainte-Maure de Touraine soient encore absents des réunions de l'association des élus de l'Indre-et-Loire alors que notre maire a bien reçu l'invitation par messagerie. Les enjeux de rétrocession des voiries et espaces connexes sont très importants et une action concertée est indispensable.

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Le conseil de janvier 2015

Ce premier conseil de l'année 2015 promettait d'être intéressant car les orientations budgétaires en étaient le principal sujet.

Il faut rappeler que le principe même du débat d'orientation budgétaire (DOB) est de permettre au maire d'expliquer ses choix en matière de budget, aux citoyens de comprendre à quoi vont servir leurs impôts, aux services municipaux de donner du sens à leur travail.

Le premier DOB représente la véritable ligne directrice d'une mandature, la colonne vertébrale des projets directeurs à mettre en œuvre pour une commune.

 

Ce 22 janvier, un débat de fond semblait possible. Les Sainte-Mauriens allaient enfin connaître la vision stratégique de la nouvelle équipe en charge de gestion de la ville de Sainte-Maure de Touraine pour les 5 ans à venir.

Malheureusement rien de tout cela n'a eu lieu !

C'est une liste à la Prévert qui a été présentée, accompagnée de vagues idées, mais aucun chemin pour y arriver n'a été dévoilé.

 

Les élus de l'opposition ont essayé d'en savoir un peu plus. Quel sera le montant des futurs investissements ? Des emprunts sont-ils prévus alors que les taux sont actuellement historiquement bas ? Quelles subventions seront recherchées ? Comment sera compensée la baisse des dotations ? Quelles compétences seront transférées à la Communauté de communes pour bénéficier de meilleures aides de l’État ?

Si le maire a souvent dit oui, il n'a donné ni date, ni option.

Les élus de l'opposition ont donc demandé que tous ces points soient étudiés en commissions et qu'un échéancier des débats pour chacun d'eux soit établi.

 

Face au peu de consistance des orientations budgétaires présentées et forts de leur expérience en la matière, les élus du groupe Sainte-Maure 2020 ont proposé un décryptage de la situation aux membres du conseil municipal.

  1. Bien que la baisse des dotations de l’État se poursuive et s’amplifie, la croissance des ressources communales est une réalité. Il convient de souligner qu'elle résulte clairement de la politique mise en place en 2002 et poursuivit jusqu'en mars 2014. Il est primordial de maintenir cette croissance qui, pour 2014, semble avoir compensé la baisse des dotations.

  2. Les principaux vecteurs directs de la croissance sont le logement-habitat et les économies de gestion souvent liées à l’Agenda 21.

  3. Le développement des autres secteurs doit impérativement être envisagé dans une stratégie d’économies et de développement durable.

  4. Il est rassurant de voir qu'une très grande partie des projets établis avant mars 2014 par Christian Barillet et son équipe est purement et simplement reprise.

  5. Le DOB comporte seulement trois petites nouveautés mais celles-ci n'ont jamais été débattues...

 

L'analyse complète du groupe Sainte-Maure 2020 sera consultable dans le compte-rendu du conseil municipal de janvier. Mais voici d'ores et déjà un extrait de l'intervention des élus de l'opposition :

« En ce qui concerne le secteur logement – habitat, je voudrais insister sur le fait qu’il est le levier de la croissance démographique, donc de nouvelles ressources. Il comprend deux volets : le logement social et les parcelles à construire. Le logement social ne se réduit pas au budget annexe « logement social » comme pourrait le laisser croire la présentation qui nous est proposée. Il associe ces opérations communales à celles, plus importantes en volume, des bailleurs sociaux : Touraine Logement et Val Touraine Habitat. L’objectif de 20 % de logement social, qui est un critère de référence pour satisfaire les besoins d’un territoire, est loin d’être atteint puisque nous devons être au voisinage de 13 – 14 %.

  1. Ce qui est poursuivi (des projets mis en place avant mars 2014*) :

  • l'opération 32 rue du Dr Patry (Logement social communal)

  • la résidence bien vivre à domicile (logement social VTH)

  • l'opération route des Archambaults (logement social TL)

  • l'opération route des Coteaux (logement social VTH)

  • le local CAT (étude)

  1. Ce qui est nouveau :

  • la transformation de l’ancien local RAM en Halte Emmaüs

  • la transformation du presbytère en logement social

  1. Ce qui mérite débat :

  • les deux opérations nouvelles que je viens d’évoquer mais aussi :

  • l'abandon de l’opération rue du Poulailler (logement social communal)

  • le lotissement des Trois Marchands (Touraine lotissement) : où en est-on ?

  • le lotissement Fonds de la ville rue des tanneurs : où en est-on ?

  • Le lotissement route des Archambaults en accompagnement de l’opération de logement social Touraine Logement : où en est-on ?

 

Parlons de ce que l’on pourrait classer dans Économies de gestion – Agenda 21.

  1. Ce qui est poursuivi (des projets mis en place avant mars 2014*) :

  • la réhabilitation de l’école Voltaire

  • l’aménagement des combles du bâtiment Theuriet (atelier Auguste Renoir, …)

  • la chaufferie bois (hôpital, piscine, …)

  • la rénovation de l’éclairage public

  1. Ce qui est nouveau : rien au regard de ce qui est présenté

  2. Ce qui mérite débat :

  • l'amélioration des circulations douces : quel programme ?

  • plus globalement, la mise en œuvre de l’Agenda 21 : sans doute à intégrer après le comité de pilotage

 

Du côté, des équipements d’accompagnement qui favorisent le cadre de vie et l’attractivité de la commune

  1. Ce qui est poursuivi (des projets mis en place avant mars 2014*) :

  • au stade : la réhabilitation de la main courante

  • l’aménagement des espaces publics Theuriet

  • l’amélioration de l’espace camping-cars Ronsard

  • la viabilisation du terrain des pompiers

  • le programme de voirie

  • les locaux pour le SMAC et le Club de boules

  1. Ce qui est nouveau : rien au regard de ce qui est présenté

  2. Ce qui mérite débat

  • les services techniques : Bel air ou Saulniers

  • la gare routière collège - gymnase : modalités d’intervention à préciser

  • la reconversion du gymnase actuel

 

Patrimoine

  1. Ce qui est poursuivi (des projets mis en place avant mars 2014*) :

  • la chapelle des Vierges : à préciser

  • le dolmen de Boumiers 

  • le château – musée : étude sur les perspectives

  1. Ce qui est nouveau :

  • la rénovation de la maisonnette du cimetière »

 

 

 

* notes du rédacteur

  • Nom du fichier : Compte rendu cm du 22 01 15
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Date de dernière mise à jour : 16/01/2016