Le dossier enfance - jeunesse et le conseil municipal du 6 nov. 2014

Voici une analyse très complète du dossier enfance - jeunesse et du Conseil municipal du 6 novembre 2014 puisque ces deux sujets sont étroitement liés.

 

Le dossier enfance – jeunesse

Ce qu'il s'est passé fin 2013

Retour sur l'origine de la polémique

Septembre 

Octobre

Le Conseil municipal du 6 novembre 2014

Les faits

Les fautes administratives du maire

Ce que dit la législation

La Délégation des fonctions du maire à un adjoint

Questions orales et interdiction d'aborder un sujet d'intérêt communal

Clôture des séances du Conseil municipal

La réponse de Sainte-Maure 2020

Demande d'engagement solennel du maire

Droit de réponse dans la presse locale

Le point de vue de Sainte-Maure 2020

 

 

Le dossier enfance - jeunesse

Ce qu'il s'est passé fin 2013

 

Fin octobre 2013, un agent municipal a alerté la responsable des ressources humaines sur une situation de réel malaise engageant plusieurs agents du service enfance - jeunesse. Immédiatement, la directrice générale des services et la responsable des ressources humaines se sont mobilisées sur ce dossier. Informés, le maire et les adjoints concernés se sont aussitôt impliqués, ils les ont accompagnées et ont suivi le dossier au jour le jour. Rapidement averti, le médecin du travail a reçu tous les agents du service enfance - jeunesse. Consulté, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale a préconisé un audit spécialisé qui a été d'emblée engagé (du 19 au 29 novembre 2013). Fin novembre, le rapport de l'audit a été présenté au personnel concerné ainsi qu'au Comité technique paritaire qui l’a validé. La commune a appliqué l'ensemble des recommandations issues de l'expertise et a pris en charge des mesures d’accompagnement : soutien psychologique, aide à la mobilité, formations spécifiques… Elle n'a procédé, comme sur l'ensemble de ses deux mandats, à aucun licenciement.
Au vu du rapport de l'expert, le Centre de gestion, par la voix de sa directrice-adjointe, a déconseillé d’engager un recours juridique. La Communauté de communes a été informée de l'ensemble de la démarche et a décidé, le 4 décembre, de maintenir le transfert du service enfance – jeunesse prévu au 1
er janvier 2014.

Sans jamais minimiser l'importance de la situation, c'est avec discrétion et délicatesse que Christian Barillet et son équipe, alors chargés de la gestion communale, se sont attachés à traiter ce dossier très sensible puisqu'il impliquait du personnel communal et touchait à la vie au travail de ces agents ainsi qu'à leur vie privée. Il a fait l'objet d'un véritable travail collégial qui a associé le maire, l’adjointe en charge du service enfance – jeunesse, un adjoint à fortes compétences dans la gestion du personnel, la directrice générale des services, la responsable des ressources humaines, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale, la médecine du travail, un expert privé spécialisé et la Communauté de communes. Avec ses collaborateurs et ses partenaires qui ont tous fait preuve d’un grand professionnalisme, l'équipe en place a mené une démarche exemplaire.

C'est pour les mêmes raisons qu'aujourd'hui, les élus de l'opposition sont dans la retenue lorsqu'ils évoquent ce sujet, ils se doivent à la réserve afin de protéger les agents dont ils avaient la charge jusqu'en mars dernier.

 

À la lumière de cette démarche, il est évident que les critiques et les dénigrements formulés, ainsi que la polémique entretenue depuis plusieurs mois, par le maire et par son adjointe sont infondés et malveillants. La mise en avant de ce dossier et d'éléments de la vie privée d'agents municipaux, dont certains relèvent sans aucun doute du secret médical, démontre clairement une volonté de nuire et un manque réel de déontologie.

 

Retour sur l'origine de la polémique

Septembre

 

Lors des questions orales de la séance du Conseil municipal du 4 septembre 2014, une adjointe au maire a lu une déclaration (voir le compte rendu de la séance du Conseil municipal) sur les problèmes qui avaient eu lieu en 2013 au sein du service enfance-jeunesse. Niant tout le travail réalisé par les élus, leurs collaborateurs et leurs partenaires, cette adjointe tentait de faire croire que la situation n'avait pas été prise en compte et que la municipalité d'alors n'avait en aucun cas apporté de réponses aux agents en difficulté. De plus, dramatisant outrageusement, elle a brandi la menace de la mobilisation d'un cabinet d'avocats et d'un signalement en gendarmerie.

 Octobre

 

C'est par une déclaration brève et formelle que Christian Barillet, au nom du groupe d'opposition, a répondu à l'adjointe au maire lors des questions orales de la séance du Conseil municipal du 2 octobre 2014. Il a rappelé que ce dossier avait été traité promptement, efficacement et dans la discrétion puisqu'il touchait des membres du personnel municipal (voir le compte rendu du Conseil municipal).

Répondant à Christian Barillet, l'adjointe concernée, niant de nouveau tout le travail réalisé par tous les acteurs qui ont opéré sur ce dossier, s'est lancée, sans aucune retenue, dans la description d'actions qu'elle avait réalisées pour un agent municipal, n'hésitant pas à donner des détails relevant de la vie privée de cet agent et d'autres qui devraient sans doute être protégés par le secret médical.

 

À l'issue de ce Conseil, en accord avec le maire, la directrice générale des services a rédigé, dans les meilleurs délais, une note faisant état de toutes les étapes, de toutes les préconisations et de toutes les mises en œuvre qui ont conduit, fin 2013, au traitement des problèmes liés aux dysfonctionnements relationnels au sein du service enfance – jeunesse. Ce document retrace la rigueur de la démarche adoptée et confirme son exemplarité. Transmis au chef de file de l'opposition courant octobre, celui-ci l'a communiqué aux conseillers de son groupe.

 

À son grand étonnement, le 23 octobre dernier, Christian Barillet a reçu une lettre recommandée de l'adjointe au maire, lui intimant l'ordre de ne plus aborder le dossier enfance - jeunesse lors des Conseils municipaux. Il est important de noter que, dans cette lettre, l'adjointe s'est attribué la fonction d'« élue en charge du personnel » alors qu'aucune délégation validée en Conseil municipal ne lui a été donnée par le maire sur ce domaine.

 

Le Conseil municipal du 6 novembre 2014

Les faits

Lors de la séance du 6 novembre, après l'examen des points à l'ordre du jour, les questions orales ont débuté par l'intervention de Philippe Terrassin sur la Ligne à Grande Vitesse et la réunion de l’association des communes qui venait de se tenir à Villeperdue et à laquelle il avait assisté au titre du groupe d'opposition mais où aucun membre de la majorité de Sainte-Maure de Touraine n’était présent.

 

Christian Barillet a ensuite pris la parole en se référant au courrier recommandé qu'il avait reçu le 23 octobre. Le maire a alors tenté de l’interrompre justifiant que « l’on » avait décidé de ne pas en reparler. Calmement, Christian Barillet a expliqué que son intervention était légitime et qu’il fallait l’écouter. Au cours de cette prise de parole, il a salué la qualité de la note d’information élaborée par la directrice générale des services et a posé trois questions au maire. Il a demandé :

  • si la note établie par la directrice générale des services avait été communiquée aux conseillers de la majorité,

  • s'il était possible que le maire s’engage à refuser toute censure comme celle d’interdire d'aborder un sujet lié à la gestion de la commune,

  • pourquoi son adjointe avait-elle signé le courrier recommandé qu'elle lui avait adressé en tant qu'« élue en charge du personnel » puisque cette délégation ne lui avait pas été attribuée ?

L'adjointe en question a pris immédiatement la parole. Elle a donné lecture de sa lettre et l'a accompagnée d'invectives passablement agressives à l’attention de Christian Barillet. D’autres conseillers de la majorité sont intervenus pour demander que l’on ne parle plus de ce dossier. Très décontenancé, le maire n’a pas répondu aux questions et, perdant son sang froid, a décidé brutalement de clore la séance du Conseil municipal.

 

Alors que les conseillers municipaux de l'opposition, restés calmes, souhaitaient poursuivre la séance, le maire très en colère, perdant tout contrôle, s'est permis en le tutoyant d'apostropher vivement Christian Barillet.

 

Le compte rendu du Conseil municipal bientôt diffusé devra rendre compte de l'ensemble des propos tenus pendant cette séance, il devra aussi être la fidèle transcription de l’enregistrement sonore qui a été réalisé de celle-ci et dont le groupe Sainte-Maure 2020 dispose d'une copie.

Les fautes administratives du maire

Le déroulement du Conseil municipal est régi conjointement par le Code général des collectivités locales et le règlement intérieur que fait voter le maire. Pour Sainte-Maure de Touraine, le règlement intérieur du Conseil municipal a été voté le 3 juillet 2014.

 

Dans les jours qui ont précédé le Conseil municipal du 6 novembre 2014 et au cours de la séance, le maire et une de ses adjointes ont commis des fautes administratives graves :

  • Le 23 octobre, Christian Barillet a reçu un courrier recommandé de l'adjointe lui notifiant dorénavant de ne plus évoquer le dossier du service enfance – jeunesse, dossier qu’elle avait elle-même abordé lors du Conseil municipal du 2 septembre puis de nouveau soulevé lors de la séance du 4 octobre.

  • La lettre recommandée adressée à Christian Barillet était signée par l'adjointe qui s'y octroie la fonction d'« élue en charge du personnel ».

  • Le maire a tenté d'interrompre la question orale posée par Christian Barillet et, sans y répondre, a permis à son adjointe d'engager un débat polémique sur ce dossier.

  • Le maire a interrompu brutalement et sous le coup de la colère la séance du Conseil municipal alors que l'ordre du jour n'était pas achevé : les questions orales n'étaient pas épuisées et la parole n'avait pas été donnée au public.

Ce que dit la législation

Délégation des fonctions du maire à un adjoint

La délégation des fonctions du maire à un adjoint est clairement définie par les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales. On peut en outre noter que « Le maire... peut... déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints... L'arrêté doit être transcrit sur le registre des arrêtés municipaux. ».

La délégation vis-à-vis du personnel n'a, au cours de ce mandat, fait l'objet d'aucun vote du Conseil municipal ni d'aucun arrêté porté à la connaissance de celui-ci. L'adjointe ne peut donc légalement se parer de cette fonction.

Questions orales et interdiction d'aborder un sujet d'intérêt communal

L’article L2121-19 du CGCT (Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996) stipule que « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. ».

Par ailleurs, il est notifié dans l'article 5 du règlement intérieur que « Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement, dans la mesure des informations disponibles. Dans le cas contraire, la réponse sera communiquée par écrit ou à la séance publique suivante. Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet. Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées… ».

De même, il est précisé dans ce même article 5 que « Elles (les questions orales) ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.».

De ce fait, tous les sujets qui concernent la gestion de la commune peuvent faire l’objet de questions orales auxquelles le maire ou ses adjoints répondent s’ils disposent des informations nécessaires. Si ce n'est pas le cas, la réponse est renvoyée au Conseil municipal suivant. Mais, en aucun cas, le maire ne peut censurer un sujet, surtout si c’est lui ou un de ses adjoints qui l’a introduit. De la même manière, et à moins de débordement avéré, le maire ne peut interrompre la déclaration d'un membre du Conseil.

Clôture des séances du Conseil municipal

L’article 14 du règlement intérieur stipule que « Le maire… prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour. ».

L’interruption brutale de la réunion du Conseil municipal du 6 novembre ne se justifiait pas car il n’y avait aucun désordre si ce n’est l’énervement injustifié du maire. Les élus du groupe d'opposition se sont attachés à rester calmes et ont appelé le maire à la raison. Il est important de noter que le maire, président de séance, a l’obligation de conduire les débats dans la sérénité.

La réponse de Sainte-Maure 2020

Demande d'engagement solennel du maire

 

Suite à l'interruption anticipée et brutale de la séance du Conseil municipal de novembre, le groupe d'opposition a adressé, le 12 novembre 2014, un courrier formel au maire. Dans celui-ci, ils reviennent sur les faits qui se sont déroulés en fin de séance et sur la lettre adressée par l'adjointe à Christian Barillet en tant qu'« élue en charge du personnel » et soulignent qu'ils sont en totale contradiction avec le règlement intérieur du Conseil municipal et le Code général des collectivités locales.

En rappelant au maire les engagements qu’il a pris au début de son mandat, ils exigent qu'il s'engage solennellement, au début du Conseil municipal du 11 décembre 2014, à respecter les règles qui en régissent le bon fonctionnement afin qu'un travail serein et constructif puisse avoir lieu au sein de cette instance.

  • Nom du fichier : Courrier adressé au maire 12 11 2014
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Droit de réponse dans la presse locale

 

La publication de la vérité dans la presse locale n'a pas été chose facile.

 

Le 12 novembre, un premier article est paru dans la presse locale sous le titre accrocheur « Du rififi au sein du Conseil municipal » et une conclusion qui ne reflétait pas la réalité des faits. Surpris, le groupe Sainte-Maure 2020 a contacté les correspondants locaux qui avaient assisté à la séance du-dit conseil. Ils nous ont alors appris qu'un article avait bien été rédigé par l'un d'eux mais ce n'était ni son titre ni sa conclusion qui étaient publiés. À notre demande, ils nous ont transmis l'article qui avait été soumis à la rédaction de Chinon. Nous avons constaté que son titre initial était « Divergence au sein du Conseil municipal », ce qui correspondait assez bien à la réalité parce que la définition de « rififi » est « dispute violente » ou « bagarre ». Or, le 6 novembre dernier, lors du Conseil municipal, il n'y a eu ni dispute ni bagarre, seulement un maire qui a perdu son sang froid et qui est entré dans une colère mémorable, face à des conseillers de l'opposition calmes et déterminés.

La conclusion de l'article du correspondant reflétait bien, elle aussi, les faits : « Christian Barillet a tenté légalement de continuer son intervention mais le maire a haussé le ton et l’a interrompu brutalement clôturant autoritairement le Conseil municipal ». Cependant, elle est devenue sous la plume d'un journaliste : « Le maire a haussé le ton ne souhaitant pas que le débat s’envenime et dérape davantage. Il a donc interrompu Christian Barillet et mis fin à la séance du Conseil municipal ». Cette réécriture au bénéfice du maire travestit la réalité, elle marque la volonté de cacher ce qui s'est réellement passé en transformant la faute du maire en une initiative légitime.

 

Le 13 novembre, dans l'article « Du rififi au sein du Conseil, Michel Champigny réagit », la presse locale ouvre ses colonnes au maire. Celui-ci en profite pour avancer des arguments totalement mensongers : « J’ai préféré interrompre la séance comme le prévoit le règlement intérieur en cas de débordement ». Car, toutes les personnes objectives qui étaient présentes le 6 novembre au Conseil municipal peuvent l'affirmer seul le maire a perdu son sang froid. Avec ses propos trompeurs relayés par la presse, le premier magistrat de notre commune souhaite étouffer l'affaire et cacher sa faute. En choisissant de publier « à charge » puisqu'elle n'a contacté aucun élu de l'opposition, la presse locale se fait l'écho de cette falsification. On ne peut être qu'abasourdis par un tel décalage entre les faits dont une soixantaine de personnes a été témoin (et dont il existe un enregistrement sonore) et leur transcription dans cet article.

De plus, par une dernière phrase assassine, « L'ancien maire n'a su répondre à cette problématique comme le prévoit la législation... Les propos tenus jeudi sont une insulte envers les agents qui travaillent pour notre commune. », le maire nie une nouvelle fois l'ensemble du travail réalisé par la municipalité en charge de la commune en 2013, ses agents et ses partenaires, il insulte délibérément Christian Barillet et porte gravement atteinte à son intégrité. Par ses propos venimeux, le maire fait preuve d'une malveillance caractérisée et tente de discréditer l'ancien maire et son équipe tout en remettant en cause leur gestion municipale.

 

Ne pouvant accepter cette supercherie, le groupe d'opposition a souhaité réagir. Le 14 novembre, un communiqué a été adressé aux correspondants locaux qui l'ont transmis à la rédaction de Chinon. Un journaliste a accepté de s'entretenir par téléphone avec Christian Barillet. Ce dernier, à force d'arguments mais aussi parce qu'un enregistrement de la séance du Conseil municipal existe, a été entendu.

 

Le 15 novembre, la presse locale a enfin publié un article rétablissant la vérité. Cette publication qui clôt cet épisode navrant donne la parole à Christian Barillet. Dans ces lignes, ce dernier fait état de la polémique entretenue par des élus de la majorité, revient sur le traitement du dossier enfance - jeunesse en 2013 et, preuve sonore à l'appui, souligne la perte de contrôle du maire actuel lors du Conseil municipal du 6 novembre et l'arrêt injustifié de la séance.

  • Nom du fichier : articles de la NR
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Le point de vue de Sainte-Maure 2020

Que faut-il retenir de tout cela? Pour les membres de Sainte-Maure 2020, quatre constats résultent de l'analyse approfondie de l'ensemble de cette affaire :

 

  • L'intervention de l'actuelle majorité sur la gestion du service enfance – jeunesse, les dysfonctionnements qui sont apparus fin 2013 et la gestion de ces problèmes est malveillante et totalement infondée.

  • Le maire et quelques élus de la majorité affichent une réelle volonté, qui pour certains semble tourner à l'obsession, à discréditer par tous les moyens possibles l'action de l'ancienne municipalité. Le cas présent (mais d'autres aussi) démontre que l'objectivité est totalement absente de la démarche de ces élus.

  • L'arrêt brutal du Conseil du 6 novembre effectué sous le coup de la colère prouve que le maire n'a pas la maîtrise de la situation et qu'il est dépassé par la gestion d'un tel dossier.

  • Le maire tente, en refusant le débat, de priver l'opposition de son droit de parole.

Date de dernière mise à jour : 23/11/2014