Conseil communautaire

Conseil communautaire du 16 décembre 2019

 

Pour ce dernier conseil de l’année nous retiendrons deux sujets :

- l’approbation du PLUi et les Ordures ménagères

- et une question subsidiaire le PNR.

Ci-joint l’ordre du jour complet en attendant le procès verbal.

 

Approbation du PLUi

Le président  et le vice président en charge avaient bien préparé leur coup pour faire voter le nouveau PLUi  sans que les dossiers définitifs soient communiqués aux Conseillers. Une partie (445 pages)  a été envoyé 3 heures avant le Conseil en téléchargement, une autre (119 pages) 2 heures avant aussi en téléchargement et le reste (plusieurs centaines de pages) a été envoyé après la délibération, toujours en téléchargement. La loi impose que les éléments concernant une délibération soient communiqués cinq jours avant la réunion du Conseil. Sans doute unique dans les annales des collectivités locales?  Mais pourquoi cette dérive ?

Sans doute d’abord du fait que les maires en ont marre de cette procédure qui s’est accélérée depuis 6 mois. La forme a pris le pas sur le fond.  L’objectif n’est plus de faire un PLUi répondant aux besoins du territoire mais d’en faire un et de le boucler avant le 31 décembre. Certes il y a de bonnes choses dans ce dossier mais aussi des points qui méritent d’être approfondis pour répondre aux nombreux citoyens  qui se sont mobilisés lors de l’enquête. Dans tous les cas il faut considérer que la procédure d’approbation est illégale (non communication dans un délai de cinq jours des éléments de la délibération).  Nous  l’avons signalé à Madame la Préfète et nous envisageons de saisir le Tribunal Administratif.

 

Le SMICTOM ! Les coûts dérivent ! on dit que c’est à cause des déchèteries mais cela semble plus compliqué. Lorsque l’on constate l’incohérence du dispositif de collecte avec des sites de regroupements qui débordent honteusement dans des quartiers touristiques  et, à côté, des containeurs individuels avec un petit sac au fond, il y a vraiment urgence de s’interroger. Néanmoins, dans l’immédiat,  il faudra s’astreindre à une augmentation de 3,51% au prochain semestre et encore 3,3% au second semestre 2020. Pour 2021 et 2022 rien ne permet de penser que les augmentations vont cesser !  

 

Le PNR. Pour rappel nous avons découvert en avril dernier que le Conseil d’Administration du PNR avait délibéré en 2018 pour son élargissement en intégrant  six communes de l’ancienne Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine (Antogny, Pussigny, Ports, Marcilly, Saint Epain et Neuil) et en rejetant les cinq autres (Maillé, Nouâtre, Pouzay, Sainte Maure et Noyant).  Une large mobilisation s’est engagée, tant du côté d’élus que des associations, pour dénoncer cette incohérence. Le Conseil départemental a voté à l’unanimité un vœu pour rectifier cette erreur et recommandé l’intégration de toutes les communes. Sollicité à plusieurs reprises le Président de la CCTVV a d’abord accepté (en mai) de mettre ce sujet en débat au Conseil mais n’a jamais donné suite. Poussé par plusieurs communes évincées le Bureau de la CCTVV a décidé de renvoyer ce vœu de soutien aux communes, une position que nous avons dénoncé en fin de Conseil malgré l’obstruction du Président, qui répète que c’est une compétence des communes alors que la contribution financière est assurée par la CC et que c’est elle qui est membre du Conseil d’administration du PNR.

 

Autant dire que l’on sort de ce Conseil « avec la gueule de bois » !


Conseil communautaire du 25 novembre 2019

 

Compte rendu de ce Conseil

Nous retiendrons quatre points :

1) - Le fait que les comptes rendus du Conseil, comme ceux du Bureau qui les accompagnent systématiquement, relatent bien l’ensemble des débats : pas de censure à la CCTVV!!!

2) - La ZAC des Saulniers 2: le bilan met en valeur la reprise du dialogue avec ALDI qui a de fortes chances de s’y installer en couvrant une partie du bassin d’orage. Une belle initiative qui met en valeur cette technique maintenant bien maitrisée qui permet une valorisation du paysage en respectant la loi sur l’eau. Christian Pimbert a salué le travail de la cellule économique de la CC qui n’a jamais baissé les bras et maintenu le contact engagé depuis 3 ans avec ALDI. Une installation qui pourrait en entrainer d’autres et soulager les finances communautaires.

3) - La vente de l’immeuble 12-14 place du Marché à Richelieu, à côté de l’Office de Tourisme, pour  45 000€ alors qu’il avait été acheté 110 000€ par l’ancienne CC du Richelais. Le débat a été animé autour de cette opération qui, elle, ne contribue pas à améliorer les finances de la CC.

4) - L’annonce de la labellisation en Espace France Services de la Maison de Services Au Public (MSAP) de Sainte Maure de Touraine gérée par le Relais Emploi. Seules quatre ont été labellisées en Indre et Loire. Une grande satisfaction pour l’équipe du Relais Emploi de Sainte Maure de Touraine mais une déception pour le Président Pimbert qui comptait aussi sur la labélisation de l’Ile Bouchard et Richelieu. Il faudra attendre.

Egalement il faut signaler beaucoup d’émotion à l’occasion de délibérations administratives liées au décès de deux agents en activité de la CCTVV.


Conseil communautaire du 25 septembre 2017

 

La réunion avait lieu à Faye La Vineuse pour répondre à une initiative du président de délocaliser 2 ou 3 conseils chaque année afin de faire découvrir ce vaste territoire. Initiative louable mais qui a ses limites comme l’a montré cette réunion : une salle trop petite pour accueillir les 57 conseillers communautaires et le public et pas de sonorisation. Tout cela pour trois heures de réunion. A la limite de la légalité ! La commune de Faye la Vineuse mérite un meilleur souvenir. Nous retiendrons trois points parmi les 26 inscrits à l’ordre du jour qui, pour la plupart, étaient des décisions administratives.

Avis sur les dossiers A10. Il s’agissait de se prononcer sur les dossiers d’enquête publique et parcellaire préparés par Vinci en vue des procédures officielles prévues en début d’année 2018. Le dossier soumis aux 13 communes concernées en Indre et Loire et aux deux communautés de communes comportait plus de 3000 pages et devait être examiné entre le 13 juillet et le 15 septembre (délai prolongé au 30/9 exceptionnellement pour certaines collectivités). Néanmoins l’avis sur le projet d’élargissement de l’A10 avait fait l’objet d’un travail rigoureux en commission et Bureau. Pour ces questions de forme mais aussi de fond (PLU, Bruit, Paysage) le Conseil a émis un avis défavorable à la quasi-unanimité, seules deux communes se sont abstenues (pour l’une, un seul délégué sur les deux délégués a voté dans ce sens). Ces deux communes ne semblent pas avoir perçu les enjeux de la solidarité.

Terrains des gens du voyage.Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage était soumis au Conseil. Ce nouveau schéma laisse la possibilité pour les communes ou communautés de communes (pour notre territoire c’est la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (TVV) qui a la compétence) de créer des terrains familiaux de très petite capacité (3 ou 4 caravanes) mais dans ce cas la Préfecture n’intervient pas s’il y a une installation illicite. Suivant les recommandations de son Bureau la CCTVV a préféré prévoir la réalisation de trois terrains de petite capacité (6 à 8 caravanes) équipés en eau et électricité ce qui, d’une part, répond aux besoins, d’autre part lui permet l’intervention de la force publique en cas d’illégalité. Ce dispositif correspond à l’ancien schéma départemental. A noter que le terrain de Richelieu est déjà réalisé et qu’il convient d’en aménager un sur l’Ile Bouchard et un sur Sainte Maure. Ce projet a été approuvé à la quasi-unanimité (5 abstentions). A noter que les élus de la majorité de la commune de Sainte Maure l’ont approuvé …(sourires).

Le PAECT (Plan Air Energie Climat Territorial) a fait l’objet d’un débat serré, de nombreux délégués contestant cette étude car elle conduirait la CCTVV à des dépenses pas forcément prioritaires. Malgré cela (1 contre et 23 abstentions) il a été approuvé. Il s’agit d’une étude d’un coût de 30 000€ financée par l’Etat à 80% et qui ouvre des avantages financiers intéressants pour les collectivités mais aussi les particuliers. L’enjeu est bien la lutte contre le réchauffement climatique, un enjeu primordial mais pas toujours bien compris. La délibération sur la participation de la CCTVV à un pôle oenotouristique à Chinon a été reportée en attente de précision sur ce projet.

Est joint l’ordre du jour détaillé de ce Conseil. Il sera remplacé par le compte rendu dès que celui-ci sera diffusé.

Ordre du jour du CC du 25 septembre 2017

Commission touristique du 06 avril 2017

 

Cette commission portait essentiellement sur le projet de la Voie Verte de Richelieu. Une visite en car sur les lieux a été complétée par une présentation en salle sur la base d’un PPT bien structuré et d’un petit film réalisé avec Gonzaque Saint Bris. Il est certain que c’est un beau projet qui a son fondement à l’échelle de la nouvelle CC même si son coût est élevé (presque 4 millions d’euros). Deux arguments forts : la disponibilité du foncier et de l’immobilier (les gares) et le raccordement sur « La Loire à vélos » qui arrive à saturation donc qui a besoin de prolongements. C’est réellement un projet structurant en matière de tourisme pour la zone Ouest de la CCTVV même si le retour sur investissement est loin d’être démontré. Une autre interrogation sur ce projet : un surcout de 300 000€ dû au fait que la structure porteuse de la voie a été sous-estimée et qu’il faut la renforcer pour (lisez bien !) supporter le poids de la machine qui va poser le revêtement ! Nous préconisons de trouver une autre technique de pose de ce revêtement, en particulier en mobilisant du petit matériel et de la main d’œuvre en insertion. Ce projet doit servir de référence pour les investissements de la CCTVV en matière de tourisme : quels autres projets structurants à l’échelle du territoire ? Dernier commentaire : cette réunion a duré plus de 4 heures. Trois agents de la CCTVV y ont participé. Il y a lieu de réfléchir sur les économies possibles à ce niveau.

Conseil communautaire du 20 mars 2017

 

« Le nouveau conseil communautaire s’est réuni le 20 mars pour procéder au « Débat d’orientations budgétaires (DBO)» avant le vote du budget qui aura lieu le 31 mars. Un résumé de cette séance ainsi que le compte rendu officiel sera mis en ligne très prochainement. Dans l’attente nous joignons le documents de présentation du DBO. »

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Date de dernière mise à jour : 22/12/2019