Conseil communautaire

Conseil communautaire du 25 septembre 2017

 

La réunion avait lieu à Faye La Vineuse pour répondre à une initiative du président de délocaliser 2 ou 3 conseils chaque année afin de faire découvrir ce vaste territoire. Initiative louable mais qui a ses limites comme l’a montré cette réunion : une salle trop petite pour accueillir les 57 conseillers communautaires et le public et pas de sonorisation. Tout cela pour trois heures de réunion. A la limite de la légalité ! La commune de Faye la Vineuse mérite un meilleur souvenir. Nous retiendrons trois points parmi les 26 inscrits à l’ordre du jour qui, pour la plupart, étaient des décisions administratives.

Avis sur les dossiers A10. Il s’agissait de se prononcer sur les dossiers d’enquête publique et parcellaire préparés par Vinci en vue des procédures officielles prévues en début d’année 2018. Le dossier soumis aux 13 communes concernées en Indre et Loire et aux deux communautés de communes comportait plus de 3000 pages et devait être examiné entre le 13 juillet et le 15 septembre (délai prolongé au 30/9 exceptionnellement pour certaines collectivités). Néanmoins l’avis sur le projet d’élargissement de l’A10 avait fait l’objet d’un travail rigoureux en commission et Bureau. Pour ces questions de forme mais aussi de fond (PLU, Bruit, Paysage) le Conseil a émis un avis défavorable à la quasi-unanimité, seules deux communes se sont abstenues (pour l’une, un seul délégué sur les deux délégués a voté dans ce sens). Ces deux communes ne semblent pas avoir perçu les enjeux de la solidarité.

Terrains des gens du voyage.Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage était soumis au Conseil. Ce nouveau schéma laisse la possibilité pour les communes ou communautés de communes (pour notre territoire c’est la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (TVV) qui a la compétence) de créer des terrains familiaux de très petite capacité (3 ou 4 caravanes) mais dans ce cas la Préfecture n’intervient pas s’il y a une installation illicite. Suivant les recommandations de son Bureau la CCTVV a préféré prévoir la réalisation de trois terrains de petite capacité (6 à 8 caravanes) équipés en eau et électricité ce qui, d’une part, répond aux besoins, d’autre part lui permet l’intervention de la force publique en cas d’illégalité. Ce dispositif correspond à l’ancien schéma départemental. A noter que le terrain de Richelieu est déjà réalisé et qu’il convient d’en aménager un sur l’Ile Bouchard et un sur Sainte Maure. Ce projet a été approuvé à la quasi-unanimité (5 abstentions). A noter que les élus de la majorité de la commune de Sainte Maure l’ont approuvé …(sourires).

Le PAECT (Plan Air Energie Climat Territorial) a fait l’objet d’un débat serré, de nombreux délégués contestant cette étude car elle conduirait la CCTVV à des dépenses pas forcément prioritaires. Malgré cela (1 contre et 23 abstentions) il a été approuvé. Il s’agit d’une étude d’un coût de 30 000€ financée par l’Etat à 80% et qui ouvre des avantages financiers intéressants pour les collectivités mais aussi les particuliers. L’enjeu est bien la lutte contre le réchauffement climatique, un enjeu primordial mais pas toujours bien compris. La délibération sur la participation de la CCTVV à un pôle oenotouristique à Chinon a été reportée en attente de précision sur ce projet.

Est joint l’ordre du jour détaillé de ce Conseil. Il sera remplacé par le compte rendu dès que celui-ci sera diffusé.

Ordre du jour du CC du 25 septembre 2017

Commission touristique du 06 avril 2017

 

Cette commission portait essentiellement sur le projet de la Voie Verte de Richelieu. Une visite en car sur les lieux a été complétée par une présentation en salle sur la base d’un PPT bien structuré et d’un petit film réalisé avec Gonzaque Saint Bris. Il est certain que c’est un beau projet qui a son fondement à l’échelle de la nouvelle CC même si son coût est élevé (presque 4 millions d’euros). Deux arguments forts : la disponibilité du foncier et de l’immobilier (les gares) et le raccordement sur « La Loire à vélos » qui arrive à saturation donc qui a besoin de prolongements. C’est réellement un projet structurant en matière de tourisme pour la zone Ouest de la CCTVV même si le retour sur investissement est loin d’être démontré. Une autre interrogation sur ce projet : un surcout de 300 000€ dû au fait que la structure porteuse de la voie a été sous-estimée et qu’il faut la renforcer pour (lisez bien !) supporter le poids de la machine qui va poser le revêtement ! Nous préconisons de trouver une autre technique de pose de ce revêtement, en particulier en mobilisant du petit matériel et de la main d’œuvre en insertion. Ce projet doit servir de référence pour les investissements de la CCTVV en matière de tourisme : quels autres projets structurants à l’échelle du territoire ? Dernier commentaire : cette réunion a duré plus de 4 heures. Trois agents de la CCTVV y ont participé. Il y a lieu de réfléchir sur les économies possibles à ce niveau.

Conseil communautaire du 20 mars 2017

 

« Le nouveau conseil communautaire s’est réuni le 20 mars pour procéder au « Débat d’orientations budgétaires (DBO)» avant le vote du budget qui aura lieu le 31 mars. Un résumé de cette séance ainsi que le compte rendu officiel sera mis en ligne très prochainement. Dans l’attente nous joignons le documents de présentation du DBO. »

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Date de dernière mise à jour : 01/10/2017