Conseil communautaire

Conseil communautaire du 2 mars 2020

 

C’était le dernier conseil du mandat. Il a été très long (3 heures), pas vraiment passionnant  et plusieurs conseillers ont quitté la séance bien avant la fin, souvent exaspérés par des débats « tourne en rond » peu mobilisateurs.

Nous retiendrons cinq points parmi les 24 à l’ordre du jour:

Le débat d’orientations budgétaires avec  le vote du compte administratif.

Le financement de la gendarmerie de Richelieu 

La signature d’une charte et d’une convention avec le Services des finances en lien avec France Services  

 Le rapport sur l’égalité hommes- femmes dans la collectivité

L’épidémie de Coronavirus

Du débat d’orientations budgétaires (DOB) nous retiendrons une approche essentiellement financière au détriment d’une stratégie de développement. La fusion des trois communautés de communes a conduit à reprendre toutes les compétences engagées par chacune et donc à une situation financière proche de la faillite. Un plan de redressement a été décidé en 2018 et il a permis d’éviter cette faillite au profit d’un équilibre fragile qui exclut tout emprunt pour les deux ou trois ans à venir. Ce plan sera prolongé en 2020 et conduit à des restrictions et des incohérences discutables. A ce niveau Bernard Eliaume a déploré les coupes faites dans la saison culturelle qui était un des atouts de la CC de Sainte Maure. Pour notre part nous avons demandé à ce que la construction d’un bâtiment relais sur la zone des Saulniers soit ramenée à 2021 voire 2020 plutôt que 2022. Cela pourrait se faire en reportant la construction d’un hangar pour loger une vieille locomotive classée à Richelieu. Ce point illustre le déficit de stratégie de développement qui guide les décisions.

C’est à l’occasion de ce DOB qu’a été abordée la question du financement de la gendarmerie de Richelieu (locaux administratifs). Négocié avant la fusion par Hervé Novelli en tant que président de la CC du Richelais, Val Touraine Habitat (VTH), organisme de construction de logements sociaux, s’était engagé à financer ces locaux dans le cadre de l’opération globale (logements et locaux). En 2018 Le directeur général de VTH a demandé à bénéficier d’une subvention DETR (Etat) pour équilibrer le budget. Un accord a été trouvé pour permettre de bénéficier de cette subvention. La semaine dernière nouvelle remise en cause de VTH pour demander une participation de 100 000€ à la CCTVV adossée à la même somme attribuée par le Conseil Départemental. Après un débat fastidieux et exaspérant il a été décidé de reprendre les discussions avec VTH.

Tout aussi fastidieux le débat sur la signature d’une charte et d’une convention entre la préfecture, la direction des finances publics et la CCTVV pour mettre en place un nouveau dispositif de services aux habitants (impôts et taxes) s’appuyant sur les structures « France Services » (Ste Maure, Ile Bouchard, Richelieu) et utilisant les Bureaux de tabacs pour le paiement de certaines redevances. Le Bureau de la CCTVV avait émis un avis défavorable à cette signature en regard de la fermeture annoncée de la trésorerie de l’Ile Bouchard. Ce dispositif est certes une révolution à laquelle les élus ruraux sont peu réceptifs mais surtout il conduit à fermer la Trésorerie de l’Ile Bouchard, la dernière du territoire pour laquelle la CCTVV avait investi (locaux) en 2018. Christian Barillet a mis en valeur la bonne efficacité de France Services (qui a remplacé les Maisons de services au public (MSAP) dont il peut témoigner en tant que Président du Relais Emploi qui gère France Services de Sainte Maure de Touraine. Il a aussi rappelé que la fermeture de la trésorerie de Sainte Maure  (bien mal défendue par le maire de la commune) annonçait la fermeture de celle de l’Ile Bouchard comme il l’avait souligné à l’époque. A ce niveau il a indiqué que la CCTVV avait fait preuve d’une grande naïveté et que maintenant il convenait de s’inscrire dans l’avenir. Malgré l’appui (diplomatique) du président en faveur de la signature un vote défavorable a été émis, les maires des communes rurales voulant marquer leur désaccord vis-à-vis de la liquidation des services publics. On peut le comprendre mais  cela n’empêchera l’évolution de l’organisation fondée sur la communication numérique. 

Le rapport sur l’égalité hommes- femmes dans la collectivité a été scandaleusement évacué estimant que tout était dit et que la CCTVV était dans une bonne démarche avec un taux de féminisation supérieur à la moyenne. C’est avec bien des difficultés que Christian Barillet a proposé d’ajouter, pour le prochain Conseil,  la recherche de la parité dans le Bureau des vices présidents : actuellement 4 femmes et 9 hommes qui pourrait être 6 -7. Le président a cherché à prétexter le vote des municipales pour émettre des doutes sur la faisabilité. 

Très engagée sur cette question de la féminisation on peut penser que Madame la DGS influera dans ce sens.

Ajoutons quelques mots sur les gens du voyage : lors du débat sur le budget le maire de Crouzilles est intervenu au sujet de l’aire « de petit passage » de l’Ile Bouchard en cours de réaménagement. Ce fut une occasion pour le président de rappeler qu’il appartenait à la CCTVV deux réaliser deux autres aires « de petit passage » à Richelieu et Sainte Maure de Touraine. On a remarqué un certain malaise sur ce sujet des élus de la majorité de Sainte Maure sans doute lié à l’approche des élections !?

En ouverture du Conseil, Christian Barillet, qui avait sollicité le président avant, a cherché à alerter les élus, maires en particulier, sur les risques très importants liés au Coronavirus. Réponse du président et d’un vice président : « évitez de postillonner ». Sans commentaire !

Donc peu de positif dans ce Conseil si ce ne sont les échanges postérieurs autour d’un verre !

Nous publierons dans quelques jours « Notre regard sur l’ensemble du mandat CCTVV ».


Conseil communautaire du 27 janvier 2020

 

Nous ne retiendrons que deux  des 24 points de l’ordre du jour  de cet avant-dernier conseil de la mandature, le dernier étant programmé le 2 mars à 18h aux Passerelles. Les autres points relèvent de la gestion courante et n’ont pas appelé de débat.

En ouverture le Président a demandé une minute de silence à la mémoire de Michel Bréant, conseiller municipal de Noyant et conseiller communautaire disparu brutalement il y a quelques jours.

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Rappelons que ce document avait été voté en parfaite illégalité le 16 décembre dans la mesure où les conseillers n’avaient pas les documents dans les délais exigés : voir compte rendu du 16 décembre.

Nous nous étions abstenus comme Michel Bréant qui avait dénoncé des lacunes sur sa commune.

Comme nous l’avions envisagé nous avons déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif d’Orléans ce qui a eu l’effet escompté : le dossier a été remis au vote. Ce délai nous a permis d’identifier des lacunes importantes, en particulier sur les OAP thématiques dont certains comme l’intégration des grandes infrastructures de transport ou l’urbanisme (aménagement des nouveaux quartiers)  font vraiment défaut. L’OAP sur les énergies renouvelables est par ailleurs très incomplète en regard des enjeux. Un délai qui a aussi été bienvenu pour corriger plusieurs erreurs constatées. Nous en avons aussi identifiées pour Sainte Maure mais en l’absence de commission urbanisme elles n’ont pu être prises en compte. Tout cela démontre que cette étude très lourde qui a nécessité un travail très important a été bâclée sur la fin jusqu’à prendre le risque de l’illégalité. Ce n’est pas vraiment une bonne image pour la communauté de communes qui doit au contraire faire la preuve de son sérieux. Une révision sera sans doute nécessaire  après les élections. 

Nous nous sommes à nouveau abstenus pour dénoncer ces lacunes et la précipitation de la finalisation de l’étude, abstention symbolique sur le fond car nous ne déposerons pas de nouveau recours.

 

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Un document très intéressant qu’il aurait été judicieux de mieux articuler avec le PLUi. Il aborde les nuisances de l’autoroute A10 en décidant la création d’un groupe de travail associant l’Etat, la Région , la CCTVV , le concessionnaire (Vinci) mais.. pas les associations ! Un comble quand on sait leur mobilisation dans les ateliers. Notre demande de les intégrer a été reçue de façon ambiguë par le Président ce qui exigera une clarification.

 

La réunion s’est terminée autour d’un buffet qui aurait mérité d’être plus « terroir local », en particulier pour le fromage !!!


Conseil communautaire du 16 décembre 2019

 

Pour ce dernier conseil de l’année nous retiendrons deux sujets :

- l’approbation du PLUi et les Ordures ménagères

- et une question subsidiaire le PNR.

Ci-joint l’ordre du jour complet en attendant le procès verbal.

 

Approbation du PLUi

Le président  et le vice président en charge avaient bien préparé leur coup pour faire voter le nouveau PLUi  sans que les dossiers définitifs soient communiqués aux Conseillers. Une partie (445 pages)  a été envoyé 3 heures avant le Conseil en téléchargement, une autre (119 pages) 2 heures avant aussi en téléchargement et le reste (plusieurs centaines de pages) a été envoyé après la délibération, toujours en téléchargement. La loi impose que les éléments concernant une délibération soient communiqués cinq jours avant la réunion du Conseil. Sans doute unique dans les annales des collectivités locales?  Mais pourquoi cette dérive ?

Sans doute d’abord du fait que les maires en ont marre de cette procédure qui s’est accélérée depuis 6 mois. La forme a pris le pas sur le fond.  L’objectif n’est plus de faire un PLUi répondant aux besoins du territoire mais d’en faire un et de le boucler avant le 31 décembre. Certes il y a de bonnes choses dans ce dossier mais aussi des points qui méritent d’être approfondis pour répondre aux nombreux citoyens  qui se sont mobilisés lors de l’enquête. Dans tous les cas il faut considérer que la procédure d’approbation est illégale (non communication dans un délai de cinq jours des éléments de la délibération).  Nous  l’avons signalé à Madame la Préfète et nous envisageons de saisir le Tribunal Administratif.

 

Le SMICTOM ! Les coûts dérivent ! on dit que c’est à cause des déchèteries mais cela semble plus compliqué. Lorsque l’on constate l’incohérence du dispositif de collecte avec des sites de regroupements qui débordent honteusement dans des quartiers touristiques  et, à côté, des containeurs individuels avec un petit sac au fond, il y a vraiment urgence de s’interroger. Néanmoins, dans l’immédiat,  il faudra s’astreindre à une augmentation de 3,51% au prochain semestre et encore 3,3% au second semestre 2020. Pour 2021 et 2022 rien ne permet de penser que les augmentations vont cesser !  

 

Le PNR. Pour rappel nous avons découvert en avril dernier que le Conseil d’Administration du PNR avait délibéré en 2018 pour son élargissement en intégrant  six communes de l’ancienne Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine (Antogny, Pussigny, Ports, Marcilly, Saint Epain et Neuil) et en rejetant les cinq autres (Maillé, Nouâtre, Pouzay, Sainte Maure et Noyant).  Une large mobilisation s’est engagée, tant du côté d’élus que des associations, pour dénoncer cette incohérence. Le Conseil départemental a voté à l’unanimité un vœu pour rectifier cette erreur et recommandé l’intégration de toutes les communes. Sollicité à plusieurs reprises le Président de la CCTVV a d’abord accepté (en mai) de mettre ce sujet en débat au Conseil mais n’a jamais donné suite. Poussé par plusieurs communes évincées le Bureau de la CCTVV a décidé de renvoyer ce vœu de soutien aux communes, une position que nous avons dénoncé en fin de Conseil malgré l’obstruction du Président, qui répète que c’est une compétence des communes alors que la contribution financière est assurée par la CC et que c’est elle qui est membre du Conseil d’administration du PNR.

 

Autant dire que l’on sort de ce Conseil « avec la gueule de bois » !


Conseil communautaire du 25 novembre 2019

 

Compte rendu de ce Conseil

Nous retiendrons quatre points :

1) - Le fait que les comptes rendus du Conseil, comme ceux du Bureau qui les accompagnent systématiquement, relatent bien l’ensemble des débats : pas de censure à la CCTVV!!!

2) - La ZAC des Saulniers 2: le bilan met en valeur la reprise du dialogue avec ALDI qui a de fortes chances de s’y installer en couvrant une partie du bassin d’orage. Une belle initiative qui met en valeur cette technique maintenant bien maitrisée qui permet une valorisation du paysage en respectant la loi sur l’eau. Christian Pimbert a salué le travail de la cellule économique de la CC qui n’a jamais baissé les bras et maintenu le contact engagé depuis 3 ans avec ALDI. Une installation qui pourrait en entrainer d’autres et soulager les finances communautaires.

3) - La vente de l’immeuble 12-14 place du Marché à Richelieu, à côté de l’Office de Tourisme, pour  45 000€ alors qu’il avait été acheté 110 000€ par l’ancienne CC du Richelais. Le débat a été animé autour de cette opération qui, elle, ne contribue pas à améliorer les finances de la CC.

4) - L’annonce de la labellisation en Espace France Services de la Maison de Services Au Public (MSAP) de Sainte Maure de Touraine gérée par le Relais Emploi. Seules quatre ont été labellisées en Indre et Loire. Une grande satisfaction pour l’équipe du Relais Emploi de Sainte Maure de Touraine mais une déception pour le Président Pimbert qui comptait aussi sur la labélisation de l’Ile Bouchard et Richelieu. Il faudra attendre.

Egalement il faut signaler beaucoup d’émotion à l’occasion de délibérations administratives liées au décès de deux agents en activité de la CCTVV.


Conseil communautaire du 25 septembre 2017

 

La réunion avait lieu à Faye La Vineuse pour répondre à une initiative du président de délocaliser 2 ou 3 conseils chaque année afin de faire découvrir ce vaste territoire. Initiative louable mais qui a ses limites comme l’a montré cette réunion : une salle trop petite pour accueillir les 57 conseillers communautaires et le public et pas de sonorisation. Tout cela pour trois heures de réunion. A la limite de la légalité ! La commune de Faye la Vineuse mérite un meilleur souvenir. Nous retiendrons trois points parmi les 26 inscrits à l’ordre du jour qui, pour la plupart, étaient des décisions administratives.

Avis sur les dossiers A10. Il s’agissait de se prononcer sur les dossiers d’enquête publique et parcellaire préparés par Vinci en vue des procédures officielles prévues en début d’année 2018. Le dossier soumis aux 13 communes concernées en Indre et Loire et aux deux communautés de communes comportait plus de 3000 pages et devait être examiné entre le 13 juillet et le 15 septembre (délai prolongé au 30/9 exceptionnellement pour certaines collectivités). Néanmoins l’avis sur le projet d’élargissement de l’A10 avait fait l’objet d’un travail rigoureux en commission et Bureau. Pour ces questions de forme mais aussi de fond (PLU, Bruit, Paysage) le Conseil a émis un avis défavorable à la quasi-unanimité, seules deux communes se sont abstenues (pour l’une, un seul délégué sur les deux délégués a voté dans ce sens). Ces deux communes ne semblent pas avoir perçu les enjeux de la solidarité.

Terrains des gens du voyage.Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage était soumis au Conseil. Ce nouveau schéma laisse la possibilité pour les communes ou communautés de communes (pour notre territoire c’est la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (TVV) qui a la compétence) de créer des terrains familiaux de très petite capacité (3 ou 4 caravanes) mais dans ce cas la Préfecture n’intervient pas s’il y a une installation illicite. Suivant les recommandations de son Bureau la CCTVV a préféré prévoir la réalisation de trois terrains de petite capacité (6 à 8 caravanes) équipés en eau et électricité ce qui, d’une part, répond aux besoins, d’autre part lui permet l’intervention de la force publique en cas d’illégalité. Ce dispositif correspond à l’ancien schéma départemental. A noter que le terrain de Richelieu est déjà réalisé et qu’il convient d’en aménager un sur l’Ile Bouchard et un sur Sainte Maure. Ce projet a été approuvé à la quasi-unanimité (5 abstentions). A noter que les élus de la majorité de la commune de Sainte Maure l’ont approuvé …(sourires).

Le PAECT (Plan Air Energie Climat Territorial) a fait l’objet d’un débat serré, de nombreux délégués contestant cette étude car elle conduirait la CCTVV à des dépenses pas forcément prioritaires. Malgré cela (1 contre et 23 abstentions) il a été approuvé. Il s’agit d’une étude d’un coût de 30 000€ financée par l’Etat à 80% et qui ouvre des avantages financiers intéressants pour les collectivités mais aussi les particuliers. L’enjeu est bien la lutte contre le réchauffement climatique, un enjeu primordial mais pas toujours bien compris. La délibération sur la participation de la CCTVV à un pôle oenotouristique à Chinon a été reportée en attente de précision sur ce projet.

Est joint l’ordre du jour détaillé de ce Conseil. Il sera remplacé par le compte rendu dès que celui-ci sera diffusé.

Ordre du jour du CC du 25 septembre 2017

Commission touristique du 06 avril 2017

 

Cette commission portait essentiellement sur le projet de la Voie Verte de Richelieu. Une visite en car sur les lieux a été complétée par une présentation en salle sur la base d’un PPT bien structuré et d’un petit film réalisé avec Gonzaque Saint Bris. Il est certain que c’est un beau projet qui a son fondement à l’échelle de la nouvelle CC même si son coût est élevé (presque 4 millions d’euros). Deux arguments forts : la disponibilité du foncier et de l’immobilier (les gares) et le raccordement sur « La Loire à vélos » qui arrive à saturation donc qui a besoin de prolongements. C’est réellement un projet structurant en matière de tourisme pour la zone Ouest de la CCTVV même si le retour sur investissement est loin d’être démontré. Une autre interrogation sur ce projet : un surcout de 300 000€ dû au fait que la structure porteuse de la voie a été sous-estimée et qu’il faut la renforcer pour (lisez bien !) supporter le poids de la machine qui va poser le revêtement ! Nous préconisons de trouver une autre technique de pose de ce revêtement, en particulier en mobilisant du petit matériel et de la main d’œuvre en insertion. Ce projet doit servir de référence pour les investissements de la CCTVV en matière de tourisme : quels autres projets structurants à l’échelle du territoire ? Dernier commentaire : cette réunion a duré plus de 4 heures. Trois agents de la CCTVV y ont participé. Il y a lieu de réfléchir sur les économies possibles à ce niveau.

Conseil communautaire du 20 mars 2017

 

« Le nouveau conseil communautaire s’est réuni le 20 mars pour procéder au « Débat d’orientations budgétaires (DBO)» avant le vote du budget qui aura lieu le 31 mars. Un résumé de cette séance ainsi que le compte rendu officiel sera mis en ligne très prochainement. Dans l’attente nous joignons le documents de présentation du DBO. »

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Date de dernière mise à jour : 05/03/2020