Le nouveau périmètre de la CCSMT

Réunion du nouveau conseil communautaire le 19 janvier 2017

La première réunion du Conseil de la nouvelle communauté de communes de « Touraine Val de Vienne » se tiendra le jeudi 19 janvier à 18h30 à la salle des fêtes de Sainte Maure de Touraine. Il aura essentiellement pour ordre du jour l’élection du président et des vices présidents. Cette séance est publique.

Ce nouveau Conseil rassemble les 57 représentants des 40 communes qui constituent cette nouvelle communauté de communes. La commune de Sainte Maure de Touraine a 9 représentants dont 2 du groupe « Sainte Maure 2020 » : Lucette Gouzil et Christian Barillet.

Le maire de Sainte-Maure candidat

C’est de façon particulièrement « originale » que Michel Champigny a annoncé sa candidature à la présidence de la future communauté de communes.
En effet, c'est lors du dernier conseil communautaire, le 19 décembre, alors que, première originalité, il était absent qu'il s'est porté candidat.
Seconde originalité, il a brigué cette présidence par l'intermédiaire d'une lettre adressée aux élus communautaires (ci-jointe). La surprise fut grande pour ces derniers qui ont pu également découvrir le style orthographique si particulier du candidat.
Et enfin, troisième originalité, le candidat sollicite le soutien des élus communautaires tout en critiquant leur action passée, en particulier celle des Bouchardais.

Après avoir laissé la nouvelle communauté de communes s'installer à l’Ile-Bouchard alors qu'elle aurait pu être localisée sur le site prestigieux de l’ancien hôpital Patry à Sainte-Maure de Touraine, cette initiative du premier vice-président ne contribue pas à valoriser le territoire de l'actuelle communauté de communes.

La barre va être dure à redresser !

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La réunion des Conseils des trois communautés de communes le 29 septembre 2016

Improvisation ou manipulation ?

Les deux qualificatifs pourraient être appliqués à cette réunion qui ne présage pas d’un avenir brillant pour cette nouvelle future communauté de communes. Nous avons vraiment l’impression que les CC du Bouchardais et du Richelais se sont bien préparées alors que du côté de Sainte Maure c’est l’improvisation avec des positions peu cohérentes. La double candidature à la présidence de Serge Moreau et de Champigny illustre bien cela. Ils sont l’un et l’autre candidat mais dans les débats sont quasiment absents, du moins pas percutants. L’étude administrative et financière réalisée par le cabinet Stratorial est intéressante et mérite un regard attentif. On y voit clairement que la dynamique fiscale de Sainte Maure va s’arrêter pour permette le rattrapage des deux autres et que ce territoire va assurer le principal du financement dans les années qui suivent. Autre marquage : le pouvoir des petites communes qui s’affiche dans le projet de Charte proposé par … le Richelais et le Bouchardais. Une politique de dilution pointe avec, pour conséquences la mise en veilleuse des projets structurants aptes à générer des ressources nouvelles et du développement.

Autre particularité de cette réunion : elle était informelle, sans pouvoir de décision, sans informations préalables sur les points débattus et … votés à bulletin secret. Une des premières réactions du vote « indicatif » sur le nom a été de proposer de limiter la discussion et vote dans les communes aux deux noms arrivés en tête. Si cela n’est pas de la manipulation ! Le choix de Panzoult pour le siège après une discussion très superficielle confirme la démarche manipulatrice. Il faut dire que les propositions de Michel Champigny étaient plutôt improvisées (d’abord Les Passerelles puis les locaux de l’hôpital..) et peu convaincantes.

Parlons du projet de Charte soumis aux conseillers. Heureusement c’était en fin de réunion (pas moins de 4 heures !) et il n’y pas eu de vote ! Il est vraiment aberrent de proposer une Charte alors que ne sont pas étudiés les statuts et le règlement intérieur. Encore une opération de manipulation un peu grosse.

Nous continuerons à défendre les principes d’une démarche rigoureuse, sincère, porteuse d’avenir.

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La nouvelle communauté de communes : un avenir difficile

Le préfet a tranché, Sainte-Maure de Touraine sera mariée avec L'Ile-Bouchard et Richelieu. C'est finalement le scénario le moins approprié pour le développement de notre territoire qui a été retenu. Aussitôt cette annonce faite, deux communes de notre communauté de communes, Villeperdue et Sainte-Catherine de Fierbois ont fait le choix de quitter cette nouvelle collectivité pour se rapprocher du Val de l’Indre de même qu'Anché et Cravant-les-Coteaux qui rejoignent Chinon. Il est facile de les comprendre puisque la nouvelle communauté de communes a un des potentiels fiscaux les plus faibles de sa catégorie (voir schéma joint).

 

Seulement après ce constat que va-t-il se passer ?

 

Il va être important que les élus se mettent au travail pour construire ce nouvel ensemble et définir les compétences retenues. Si les techniciens de notre collectivité s'activent déjà, le sujet ne semble pourtant pas passionner les élus qui rechignent à travailler en commission. Pour preuve, la dernière commission portant sur les politiques transverses n'a réuni que... 5 élus dont un représentant du groupe d'opposition Sainte-Maure 2020 mais aucun de la majorité de Sainte-Maure de Touraine !

 

Le programme des prochains jours est pourtant bien chargé car les communes ont 75 jours pour délibérer, ce qui fixe le terme des négociations aux alentours de la mi-juillet. Ensuite l’arrêté définitif de périmètre du nouvel EPCI devra être pris avant le 31 décembre 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Le site Internet www.mairieconseils.net édité par la Caisse des Dépôts et Consignations permet de se faire une idée des compétences que la future collectivité devra porter.

http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublication/Publication&cid=1250259582748

 

Cette nouvelle collectivité comptera entre 52 et 65 conseillers (s'il n'y a pas entente, ce sera 57). La commune de Sainte-Maure de Touraine (la plus importante) avec 4342 habitants sera la plus représentée avec entre 7 et 9 élus dont un du groupe Sainte-Maure 2020 et Crisay sur Manse (la plus petite) avec 109 habitants comptera 1 représentant de droit et sera constituée de 26 043 habitants et 40 communes.

Un nouveau nom devra être choisi ainsi qu'un siège social et un président pour porter cet ensemble.

Mais que feront les élus, si peu concernés, de la majorité de Sainte-Maure de Touraine pour peser dans ces conditions ?

Potentiel fiscal com com

Un rejet du projet du Préfet et ensuite ?

La grande majorité des communes et des EPCI de notre secteur a rejeté le projet du Préfet. Un signe encourageant dans le fait que c’est à l’unanimité que la communauté de communes de Sainte Maure de Touraine et ses 13 communes ont voté contre. Et maintenant ?

Nous voyons mal le Préfet s'entêter dans ce schéma mais encore faut-il que ce dernier ait reçu des alternatives pour proposer une nouvelle configuration.

Sur notre territoire, bien peu d'idées émergent ! Si ce n'est Villeperdue et Sainte-Catherine de Fierbois qui ont déjà annoncé leur ferme intention de rejoindre le Val de l'Indre, les autres collectivités, Sainte-Maure de Touraine en tête, ne savent pas à quel saint se vouer. Aucune majorité ne se dessine sur la communauté de communes de Sainte-Maure de Touraine.

Cette situation est bien désespérante au moment où ces futures collectivités doivent former des territoires armés pour le développement économique et le dynamisme.

D'après nos premières informations, nous risquons de voir se dessiner une communauté de communes sur la base du canton qui est selon notre groupe Sainte-Maure 2020, une alternative peu réjouissante. En effet, cette association composée d'élus plein de bonne volonté, n'en deviendra pas moins, un territoire sans richesse économique et à faible potentiel qui sera le parent pauvre du département. De plus ce territoire n’a pas de réalité fonctionnelle.

La mutualisation de services commencée depuis de nombreuses années avec le Val de l'Indre et le pays d'Azay-le-Rideau n'a malheureusement pas permis de proposer une alternative au schéma du Préfet par défaut de dialogue et de préparation, nous semble-t-il. Aujourd'hui, ces deux communautés de communes ont souhaité rester seules comme la loi leur permet (plus de 15000 habitants) et attendront l'étape suivante en 2020. Notons toutefois que le Val de l’Indre a évoqué un regroupement avec Sainte Maure et Azay à l’échéance 2020. Un bon signe !

Notre collectivité est, elle, obligée de se marier avec une autre. Dans cette optique, nous pensons qu'une association avec le seul Bouchardais pourrait être un compromis qui n'hypothéquerait pas un rapprochement avec le Val de l'Indre en 2020. La notion de bassin de vie (sur les axes de la RD910 et ferroviaires vers Tours) et de réservoir économique restent essentiels pour notre développement. Il faut dès maintenant rencontrer nos collègues élus pour connaître le projet qu'ils souhaitent construire avec nous. Si c'est compatible, il faut se retrousser les manches et convaincre le Préfet et la commission départementale. A noter aussi qu’avec les locaux libérés par l’hôpital nous avons un atout pour accueillir le siège de cette nouvelle intercommunalité.

Sinon pourquoi ne pas réfléchir au niveau communal, à faire comme Villeperdue et Sainte-Catherine de Fierbois comme la loi nous le permettra aussi.

Il reste trois mois pour bâtir un projet crédible. C’est peu mais c’est suffisant s’il y a une réelle volonté.

Le projet du préfet : un projet à rejeter

Comme prévu, le Préfet a publié son projet de restructuration des communautés de communes et, comme cela se disait depuis plusieurs mois, il propose une grande communauté de communes du Chinonais regroupant tout le sud-ouest du département. Nous sommes défavorables à ce schéma pour plusieurs raisons :

  • Depuis 30 ans que le Pays du Chinonais existe, il a montré son incapacité à fédérer ses acteurs et à conduire des projets de développement ambitieux.

  • La comparaison avec le Lochois n’a pas de sens car ce territoire, lui, se construit depuis 30 ans avec une réalité fonctionnelle.

  • Notre territoire, la communauté de communes de Sainte Maure de Touraine, n’est pas dans le Lochois, pas plus qu’elle n'interagit avec le Chinonais. Depuis deux siècles, les grandes infrastructures nationales (RN 10, SNCF, A10) l’ont axé vers l’agglomération tourangelle.

  • La CCSMT travaille depuis maintenant 10 ans sur le grand projet économique d'Isoparc avec les communautés de communes du Val de l'Indre et d'Azay-le-Rideau et des services communs viennent d'être créés pour le traitement des documents d'urbanisme.

Le Préfet raisonne dans une logique purement administrative sans réellement prendre en compte la vie des habitants et les facteurs structurants qui influent le développement du territoire.

Bien sûr « ça marcherait » mais de façon bancale.

Il appartient maintenant aux élus communautaires de s'activer afin d'élaborer avec le Val de l’Indre et Azay-le-Rideau un contre-projet répondant réellement aux attentes et aux besoins des habitants de nos territoires.

Carte prefet comcom oct2015

Nouvelles réflexions (juillet 2015)

Le dernier conseil syndical d’Isoparc et les quelques articles récents parus de la presse locale apportent un éclairage nouveau sur les velléités de certains dirigeants départementaux sur le devenir des communautés de communes. Ainsi nous avons vu apparaître l'ébauche d'un département séparé en 5 communautés de communes : l’agglomération de Tours, les communautés de Loches, Chinon, Amboise et Château-Renault.

Cette vision renforce l’idée que nous vous présentions à propos du futur périmètre de la communauté de communes de Sainte-Maure de Touraine et son rattachement avec le Val de L'indre et Azay le Rideau.

Les communautés de communes sont l’avenir de nos territoires mais ne soyons pas naïfs, derrière ce schéma se profilent des ambitions purement politiques dans lesquels les enjeux ne seront plus locaux mais nationaux. Quand plus de 60 communes seront regroupées comment rester proche de nos concitoyens dans des assemblées si pléthoriques ?

Autre enjeu que l’on peut percevoir, les nouveaux dirigeants de l’agglomération de Tours semblent vouloir faire adhérer la communauté de communes du Val de l’Indre à l’Agglo. En fait, il s’agit principalement de faire main-basse sur la zone économique d’Isoparc avec 235 hectares à urbaniser afin d’accroître le potentiel fiscal de l'Agglo au détriment du monde rural. Il faut noter que les nouveaux documents d’urbanisme restreignent le potentiel de développement de l’agglo au profit d’un équilibrage des territoires. Dans ce cadre, Isoparc est une aubaine. Mais c’est oublier un peu vite que les communautés de communes du Val de l’Indre, d’Azay-le-Rideau et de Sainte-Maure de Touraine portent ce dossier depuis maintenant 10 ans et que, maintenant que la zone va devenir rentable, elles refusent de se faire spolier.

Nous réaffirmons donc fortement qu'il est important pour notre territoire, ses habitants et son avenir économique de voir se dessiner notre future communauté de communes sur le périmètre des communautés du Val de l’Indre, d’Azay le Rideau et de Sainte-Maure de Touraine.

Quel futur périmètre pour notre communauté de communes ?

Dans le cadre du Projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), il est prévu de relever le seuil des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants (dérogation pour les zones de montagnes et de faible densité). Si à l’heure actuelle, près de 50 % des EPCI ne remplissent pas ce critère, ils devront se recomposer avant le 31 décembre 2015 si la loi est votée.

Nous devrions donc être en plein débat public sur le futur périmètre de nos communautés de communes mais nos dirigeants locaux ne l'ont pas décidé ainsi.

Autrement pour Sainte-Maure 2020 souhaite vous donner quelques éléments de réflexion à même de nourrir un vrai débat démocratique et fruits des échanges avec les élus des autres collectivités avec qui nous entretenons des relations cordiales et constructives.

 

Certains veulent que les futures communautés de communes soient calquées sur le périmètre des nouveaux cantons. Ce qui, de fait, associerait la CCSMT avec celle du Pays de Richelieu et celle du Bouchardais. Cette position mène à une vision très réductrice des institutions et du rôle des élus. En effet, les conseillers départementaux doivent d'abord siéger pour l’intérêt du département et non d'une petite partie de celui-ci. Ensuite, si les communes du sud de la CCSMT (Antogny-le-Tillac, Port-sur-Vienne...) sont tournées vers le Richelais, ce n'est pas le cas des communes comme Sainte-Maure de Touraine, Noyant-de-Touraine, Sainte-Catherine-de-Fierbois,Villeperdue et de Neuil. De plus cette association classerait notre canton dans une catégorie très rurale avec un poids économique très faible par rapport aux autres collectivités du département. A noter également que cette règle de faire coïncider cantons et communautés de communes n’est plus généralisable en Indre et Loire et, pour ce qui nous concerne, exigerait d’exclure Villeperdue. Il s’agit donc d’un faux argument.

Carte de france

 

 

Avec l'expérience acquise ces 15 dernières années, notre groupe pense qu'il faut plutôt se tourner vers des communautés de communes avec qui les acteurs du territoire ont l'habitude de travailler sur des points stratégiques comme l'économie ou le droit des sols. Ainsi cela fait maintenant une dizaine d'années que la CCSMT collabore avec la Communauté du Val de L'Indre (CCVI) et avec la Communauté du pays d'Azay-le-Rideau à travers ISOPARC véritable pôle de développement industriel et source d'emplois. Les trois collectivités viennent par ailleurs de signer un accord qui entérine la création d'un service commun qui instruira le droit des sols suite à l'abandon de cette compétence par l’État. La ligne de chemin de fer avec ses gares, l’autoroute A10 avec ses deux échangeurs et la RD910 sont des axes structurants qui permettent de mettre nos populations rapidement au cœur des pôles économiques. Les trois offices du tourisme que sont les Passerelles, Montbazon et Azay-le-Rideau travaillent déjà ensemble depuis plusieurs années et représentent de véritables atouts pour nos territoires. D'autre part, le rattachement de Richelieu au Chinonais correspondrait bien à un réel bassin de vie et permettrait ainsi de marier les potentiels touristiques avec le potentiel économique de Chinon pour des territoires plus équilibrés.

 

Les autres collectivités regardent la CCSMT avec beaucoup d’intérêt car elle a des comptes très sains et peu d'endettement puisqu'elle a engagé très peu de projets. Toutes les autres collectivités qui la courtisent ne sont pas dans ce cas car elles ont beaucoup investi au profit de leurs concitoyens. Il faut donc être vigilants pour cette future alliance et obtenir des engagements précis sur les futurs investissements à réaliser (gymnase, maison médicale multisites...). Mais gageons qu'il sera plus facile de rembourser les dettes d'une future collectivité forte d'entreprises que dans une collectivité sans réservoir d'emploi.

 

Un mariage avec le Bouchardais et le pays de Richelieu conduirait à une collectivité de 43 communes alors qu'une alliance avec les communautés de communes Val de l'Indre - Azay le Rideau serait que de 33 communes. Cette nouvelle collectivité garderait encore une échelle de proximité qu'elle perdrait dans un regroupement à 43 avec la constitution d'une assemblée pléthorique afin de conserver des représentants de chacune des communes.

Enfin, pour revenir à la notion essentielle de « bassin de vie », il est évident que les infrastructures de transport qui traversent notre territoire (RD 910, A 10, SNCF) ont favorisé les liaisons avec le Sud de l’agglomération : emploi, loisirs, commerce. C’est une réalité que nous ne pouvons ignorer si nous voulons de la future collectivité réponde aux attentes des citoyens.

 

Ces points de vue restent à enrichir mais correspondent au socle de notre réflexion. N'hésitez pas à nous faire part de vos idées en nous écrivant à saintemaure2020@laposte.net

Carte loi notre 1

Date de dernière mise à jour : 09/01/2017